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Tous les bulletins

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Bulletin numéro 316

Mali, aide militaire ou intervention sollicitée ?
Metou Brusil
Le droit de la mer en perspective : la maritimisation
Weckel Philippe
Julian Assange, entre extradition, asile politique et inviolabilité des locaux diplomatiques
Quelhas Daniela

Bulletin numéro 315

La dénonciation de la Convention américaine par le Vénézuela et la préservation du système régional de protection des droits de l'homme
Boeglin Nicolas
Signature d’un accord pour la création des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises destinées à juger Hissène Habré
Moubitang Emmanuel
Le Venezuela dénonce la convention américaine des droits de l'homme à la suite d'une nouvelle condamnation par la Cour de San José
Metou Brusil
CIJ : Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal). Arrêt du 20 juillet 2012
Metou Brusil
Kosovo, fin du mécanisme de supervision internationale de l'indépendance
Weckel Philippe
Election du juge luxembourgeois Dean Spielmann à la présidence de la Cour EDH
Tavernier Julie
Iles Senkaku / Diaoyu : nouvelles tensions entre la Chine et le Japon
Dumouchel Anne Claire

Bulletin numéro 314

L’administration de la peine en droit pénal international: A propos des condamnations récentes de Charles Taylor et Thomas Lubanga respectivement par le TSSL et la CPI
Metou Brusil
Syrie et armes chimiques, la doctrine de la ligne rouge
Weckel Philippe
Adoptée en 2006, la Convention du travail maritime entrera en vigueur dans 12 mois, suite aux ratifications philippine et russe. Le texte devait en effet entrer en vigueur après sa ratification par au moins trente États membres (v. l’état des ratification
Rinaldi Karine
Entrée en vigueur prochaine de la Convention sur le travail maritime
Dumouchel Anne Claire
Traité sur le Commerce des Armes : vers un deuxième round de négociation après l'échec de juillet
Moubitang Emmanuel
Adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce
Breton Caroline
CEJ, immunité de juridiction des Etats et ambassades (arrêt C-154/11 du 19 juillet 2012)
Gouritin Armelle
L'enlèvement d'enfants et la CEDH, Arrêt B. c. Belgique du 17 juillet 2012
Gouritin Armelle

Bulletin numéro 313

Vers la reconnaissance d’un droit à la nationalité en droit international des droits de l’homme
Quelhas Daniela
Mali : inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril de l'UNESCO
Dumouchel Anne Claire