Les crises les plus graves s’apparentent toujours à une partie de poker menteur. Dans ce jeu sournois l’avantage appartient à celui qui cache sa détermination véritable et ses atouts réels. Aussi le blocage du Conseil de sécurité dans la crise syrienne met-il certes cet organe hors-jeu, mais il condamne aussi à l’échec toutes les initiatives pacifiques destinées à pallier cette paralysie.

La pression internationale n’est pas d’une efficacité visible. Dès que l’opposition de la Russie au Conseil de sécurité est apparue irréductible on s’est orienté vers l’adoption de sanctions unilatérales ou collectives hors du cadre de l’ONU. Cet arsenal de mesures non coercitives prises par l’Union européenne, la Ligue arabe et les Etats-Unis notamment, n’a pas entamé la détermination d’un gouvernement résolu à tous les sacrifices imposés à son peuple pour se maintenir. On ne prétendra pas que les sanctions n’ont pas d’impact. Conjuguées à l’effort permanent qu’impose la rébellion à l’armée gouvernementale elles contribuent certainement à l’usure des capacités militaires. On doute que l’assistance russe suffise à compenser cet affaiblissement inéluctable. Les Etats qui ne disposent pas de leur propre industrie de défense sont évidemment plus fragiles dans la durée d’un conflit. Ainsi ces sanctions ont un impact militaire vraisemblablement. Elles constituent donc un moyen d’intervention indirecte dans le conflit armé, mais elles n’exercent pas une pression efficace en vue d’un règlement politique de la crise, parce que le Président Assad parie de son côté sur l’usure du soulèvement populaire.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées à l’extrême sans utilité. Après le retrait des observateurs, la mission du représentant spécial conjoint survit artificiellement. M. Kofi Annan a démissionné et son remplaçant avoue ouvertement son impuissance. L’ONU, la Ligue arabe, le Groupe des amis du peuple syrien, le Groupe d’action (sic), l’Organisation des Etats islamiques sont impliqués dans le règlement politique. L’Egypte et l’Iran souhaiteraient jouer un rôle de premier plan dans cette perspective. La multiplicité des fora et des initiatives est telle que les offres de service sont accueillis ouvertement par le scepticisme. Il est clair que deux préalables à une issue politique ne sont pas réunis : la capacité de l’opposition à former un gouvernement alternatif uni et l’acceptation du changement de régime par le gouvernement actuel.

L’attitude de la France illustre bien les difficultés actuelles. Le Ministère français des affaires étrangères a eu une attitude constante dans cette crise, soulignant la différence de situation avec le précédent libyen. Néanmoins la France assurant la présidence du Conseil de sécurité au mois d’août, on pouvait raisonnablement attendre d’elle une initiative destinée à relancer l’activité diplomatique dans la crise. Or la présidence française a d’abord été paralysée par l’élaboration d’une résolution à l’Assemblée générale visant la Syrie (3 août 2012), puis par la trêve estivale de la diplomatie. Elle s’est soldée par une réunion du Conseil le 30 août au résultat modeste. Cette réunion est loin d’avoir rassemblé les ministres des quinze Etats membres. Annoncée comme devant être consacrée aux aspects humanitaires de la crise, elle n’a guère progressé sur la seule mesure efficace, celles de la constitution de zones humanitaires sûres, en particulier le long de la frontière turque. A vrai dire comment établir de telles zones lorsqu’on ne dispose pas de la maîtrise de l’espace aérien ? L'alternative défendue par la France de renforcer l'action internationale dans les zones libérées laisse de la même manière les populations sous la menace des attaqies aériennes.

Il est de bon ton de souligner l’échec de l’ONU, de la Communauté internationale, voire même du droit international. On n‘évoquera pas un succès évidemment, mais tout de même… Certes, on peut dire que le décès du patient ou l’absence de guérison marquent l‘échec du médecin, mais ce dernier a une obligation de moyen et non de résultat. Il faut donc en appeler au sens des réalités dans l’analyse de la crise.

On remarque que les Etats-Unis ont adopté une attitude de retenue dans la crise syrienne, voire un recul ou une distance. Or les situations respectives des Etats-Unis et de la Russie sont totalement asymétriques. En effet la Syrie représente un enjeu géopolitique majeur pour la Russie et l’Iran. Par contre les Etats-Unis n’ont pas de responsabilité spéciale à l’égard de ce pays et pratiquement pas d’intérêt propre à y défendre. Les relations avec la Syrie sont depuis longtemps réduites au minimum. Une implication vigoureuse dans la crise en modifierait radicalement la nature. Ravivant un antiaméricanisme orphelin de l’ère du Président Bush, cette internationalisation bipolaire du conflit accroîtrait substantiellement les risques de déflagration régionale. La réserve d’Israël dans ce conflit est  significative à cet égard. Les craintes à l’égard de l’islamisme radical et de la dissémination des armes ne peuvent que renforcer la circonspection des Etats-Unis. Or sans leur implication déterminante une intervention militaire n’est simplement pas même envisageable.

La position de la France pourrait faire l’objet d’une analyse analogue. De même, on sait que les Etats arabes  n’ont pas intérêt à favoriser la cristallisation, sur le plan international, d’une opposition entre Sunnites et Chiites. Il y a donc de bonnes raisons qui excluent la perspective d’une intervention militaire étrangère pourtant seule à même de favoriser un changement d’attitude des autorités gouvernementales syriennes. Peut-on se résigner à cette impuissance générale face à une situation humainement inacceptable ?

C’est peut-être dans ce contexte qu’il convient de situer l’émergence de l’idée de la ligne rouge (red line). La concrétisation d’un événement hypothétique tel que l’utilisation d’armes chimiques par l’armée syrienne susciterait une réaction "fulgurante" des Etats-Unis et de leurs alliés. La presse internationale a pu titrer que le Président Obama envisageait une action militaire en Syrie, ce qui constitue pratiquement un contresens, la déclaration, malgré son apparence martiale, confirmant d'abord l’intention de principe de ne pas intervenir.

On comprend bien qu’il s’agirait d’une intervention armée et que celle-ci ne serait pas, expressément du moins, autorisée par une résolution du Conseil de sécurité. Cette doctrine de la ligne rouge endossée par le Royaume-Uni et la France devrait nécessairement prendre appui sur une justification juridique. Ainsi serait invoqué, soit le droit de légitime défense ou le droit de se défendre, soit une interprétation des instruments internationaux, y compris les résolutions du Conseil de sécurité, relatifs aux armes de destruction massives (ADM), soit encore une combinaison des deux justifications. En répondant qu’elle n’aurait recours aux armes chimiques, l’arme nucléaire du pauvre, qu’en réaction à une agression étrangère, la Syrie s’est déjà située dans ce débat juridique.

On se borne ici à rechercher les indices de la position juridique des Etats concernés dans leurs déclarations sur cette question de la ligne rouge.

 

Origine de la doctrine de la ligne rouge (31/07/2012).

Cette doctrine de la ligne rouge trouve vraisemblablement son origine dans une audition devant la Commission des affaires étrangères du Sénat que préside le Sénateur républicain Kerry le 31 juillet 2012. M. Andrew J. Tabler, expert indépendant spécialiste de la Syrie, a longuement évoqué l’existence d’une ligne rouge dont le franchissement devrait provoquer l’intervention des Etats-Unis et de leurs alliés. Il s’agirait de meurtres de masse  commis à l’encontre de civils. Son propos est largement influencé par le contexte du moment. La rumeur court alors au sein de l’Armée syrienne libre (ALS) que l’armée loyaliste pourrait utiliser des armes chimiques. Ainsi l’analyse de l'expert est à la fois centrée sur la notion de meurtre de masse ou de massacre de grande ampleur et déviée vers la question de l’emploi d’armes interdites, les armes chimiques en l’occurrence. Emploi indiscrimé de telles armes contre la population civile à des fins de terrorisation, crimes contre l’humanité, épuration ethnique notamment, voire génocide, l’expert semble indiquer la voie pour une application de la responsabilité de protéger en cas de blocage du Conseil de sécurité du fait de l’usage du veto. Selon lui, le Groupe des amis du peuple syrien constituerait le cadre approprié pour proclamer cette doctrine de la ligne rouge.

Il n’était pas réaliste de choisir ce cadre d’action au sein duquel un consensus sur les conditions d’une intervention automatique ne pourrait être trouvé. L’expert ne fournit aucun critère permettant de fixer le seuil d’une intervention internationale. Lorsqu’il évoque les hypothèses d’un transfert d’armes chimiques hors du contrôle de l’Etat de Syrie en faveur du Hezbolah ou d’un groupe sunnite extrémiste, il soulève un problème distinct qui est celui de la prolifération horizontale.

Interrogé sur cette audition au Sénat le porte-parole du Département d’Etat montre bien dans sa réponse que l’idée d’une ligne rouge ne fait pas encore partie à ce moment-là de la position des Etats-Unis.

DOCUMENTS :

NEXT STEPS IN SYRIA

U.S. Senate Committee on Foreign Relations

Mr. Andrew Tabler

Senior Fellow, Program on Arab Politics, Washington Institute for Near East Policy, Washington, DC

Download Testimony

The Mass Atrocity Red Line

More and more members of the Syrian opposition, especially the armed or unarmed elements inside the country, realize that it is up to them to take down Assad. While the exiled opposition continues to argue over chairs and positions, albeit while doing some laudable work on preparing for a post‐Assad Syria, all aspects of the Syrian opposition continue to advocate direct US intervention in Syria – air strikes, no‐fly zones, humanitarian corridors and safe havens. It is unclear which option may occur and when, especially in the face of repeated US and allied announcements about the limits of all military options in Syria, but mass atrocities and/or the use of chemical and biological weapons (CBW) would seem the most probable triggers.

Since the beginning of the Syrian uprising, Washington has repeatedly demanded that President Bashar al‐Assad desist from employing the most brutal tactics against his own people – only to see the Syrian regime use them anyway. With the recent assassination of four senior Assad regime members coming only days after reports that Syria is moving its chemical weapons stockpile, the U.S. government must now draw a line in the sand for Assad. And this time, the Obama team must stick to it, or risk a humanitarian and national security calamity.

Recent news that the Syrian regime is moving its chemical weapons has set off speculation within the U.S government about what Assad may be prepared to do with those weapons as his control over the country deteriorates. It would be comforting to think that Assad knows that using such weapons of mass destruction would be crossing a red line – but unfortunately that would be too optimistic. After all, Assad has ignored every other international ultimatum directed at him since the beginning of the revolt.

The same pattern has held true with attempts to force Assad into a negotiated transition through the U.N. Security Council, where Russia and China recently vetoed for the third time a resolution that would have imposed sanctions against the regime if it did not end its brutal crackdown.

This must end. Washington and its allies must lay down and enforce red lines prohibiting the use of Syria's chemical weapons â€ one of the Middle East's largest stockpiles. To do so, Washington should lead its allies in the “Core Group” of the Friends of the Syrian People gathering – Britain, France, Germany, Canada, Turkey, Qatar and Saudi Arabia – in issuing a stark warning to Assad that mass atrocities in Syria will be met with an immediate military response.

Assad's most recent moves are part of a well‐established pattern that test and push U.S. and NATO red lines. The Assad regime has increasingly deployed artillery and combat aircraft to suppress the Syrian opposition, despite Washington's warning not to do so. A few weeks ago, Syria shot down a Turkish F‐4 fighter jet, a provocation for which it received only verbal condemnation by NATO. The Syrian government's history of such reckless moves stretches back years: In 2010, Assad reportedly transferred Scud D missiles and M‐600 rockets to the Lebanese militant party Hezbollah, essentially handing strategic weapons to a third party and removing his ability to restrain the self‐proclaimed Party of God.

When Bashar was master of Syria, such behavior was seen as an annoyance rather than a threat to U.S.  national security interests. Today, all that has changed. The Assad regime is mired in a grinding conflict with the Syrian opposition, in which it is steadily losing control, as demonstrated by the July 18 assassinations of senior regime figures in the heart of Damascus and recent battles there and in Aleppo with the opposition. Furthermore, a number of massacres by Alawite forces in Sunni villages around the cities of Homs and Hama indicate that Alawites and the regime they dominate may be attempting to clear Sunni villages in order to set up a rump Alawite enclave in their historic homeland along the Syrian coast in the event of regime collapse.

The international community therefore faces a dilemma: Should chemical and biological materials be put at the disposal of those running a possible Alawite rump regime, and those directing the shabbiha "armed gangs" roaming the Syrian countryside, there is much greater likelihood of atrocities or genocide. And it's not only the pro‐Assad groups the United States must worry about: As the Syrian regime loses its grip on power, the roughly 45 different CW facilities and tons of chemical weapons materials that U.S. officials estimate are scattered throughout the country could fall into the hands of Sunni extremists. As I mentioned, these groups not only do not share America's long‐term interests in Syria, but increasingly resent Washington for standing by and doing little while Syrians are slaughtered.

This sentiment is unlikely to improve if Washington and its allies simply watch and hope for the best while the Assad regime moves around its chemical weapons stockpile. The time to act is now, before disaster strikes. By leading an effort to warn the Syrian regime about the dire consequences of using its chemical weapons stockpile, and raising the possibility of a military response in the event that effort fails, Washington will be communicating to Assad that he would be sealing his fate if he crosses this last remaining red line.

• DS, Patrick Ventrell, Director, Press Office, Daily Press Briefing, Washington, DC

August 1, 2012

http://www.state.gov/r/pa/prs/dpb/2012/08/195958.htm

QUESTION: There’s just been a hearing on the Hill, the Senate Foreign Relations Committee, at which they had three experts talking about what the United States should be doing in terms of its aid towards Syria. And all three of them seem to be in agreement that the United States actually needs to be doing more and should now be considering possibly arming the opposition, although there was some discussion about we need to know who we’re arming and also helping secure safe havens. And there was also discussion that the United States needs to be setting redlines to the Assad regime as to what would constitute or trigger a military intervention.

And John Kerry said that redlines already exist. What for you or what for the United States would constitute a redline and a warning to Syria that there should be – that there would be military intervention by the United States and its partners ?

MR. VENTRELL: Well, Jo, as you can imagine, I’m not going to get into our internal planning inside the Administration as we prepare a variety of potential scenarios, suffice it to say that our planning continues apace and that we continue to look at all potential scenarios. But obviously there are number of voices here in Washington with different proposals, we think that the decisions we’ve made so far to have extensive humanitarian funding, to assist those in need. and to provide this nonlethal support has been effective in helping the opposition as they continue to gain ground.

So we continue to look at all options in terms of where our funding can best be spent and how we can best support the opposition. We continue to look at it every day. But in terms of any new changes or something else I can readout that – we’re not at that position yet.

 

Arbitrage du Président Obama (20/08/2012)

On relève que le Sénateur Kerry, leader républicain, avait affirmé le 31 juillet qu’une ligne rouge devait nécessairement exister dans le dossier syrien. De même le gouvernement israélien a fait part dès le 28 juillet de sa détermination à intervenir en Syrie si les stocks d’armes chimiques risquaient de tomber entre les mains du Hezbolah libanais à la faveur d’un effondrement du régime syrien. L’opération viserait la destruction des moyens de transport et non les stocks d’armes.

C’est le 20 août que le Président des Etats-Unis reprend à son compte la formule de la ligne rouge déterminant l’intervention armée. Sa préoccupation porte principalement sur le risque d’un transfert des armes chimiques hors du contrôle de l’Etat syrien et accessoirement sur l’utilisation de telles armes par l’armée syrienne. Il n’y a pas de référence aux meurtres de masse et le Président s’est attaché à préserver sa marge d’appréciation dans l’hypothèse où la ligne rouge serait franchie. Il paraît exclure toute automaticité de la réaction.

 

DOCUMENTS

• Remarks by the President to the White House Press Corps

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2012/08/20/remarks-president-white-house-press-corps

I have, at this point, not ordered military engagement in the situation.  But the point that you made about chemical and biological weapons is critical.  That’s an issue that doesn’t just concern Syria; it concerns our close allies in the region, including Israel.  It concerns us.  We cannot have a situation where chemical or biological weapons are falling into the hands of the wrong people.

We have been very clear to the Assad regime, but also to other players on the ground, that a red line for us is we start seeing a whole bunch of chemical weapons moving around or being utilized.  That would change my calculus.  That would change my equation.

Q    So you're confident it’s somehow under -- it's safe?

THE PRESIDENT:  In a situation this volatile, I wouldn’t say that I am absolutely confident.  What I’m saying is we’re monitoring that situation very carefully.  We have put together a range of contingency plans.  We have communicated in no uncertain terms with every player in the region that that’s a red line for us and that there would be enormous consequences if we start seeing movement on the chemical weapons front or the use of chemical weapons.  That would change my calculations significantly.

• DS. Victoria Nuland Spokesperson

Daily Press Briefing, Washington, DC

August 21, 2012

http://www.state.gov/r/pa/prs/dpb/2012/08/196604.htm#SYRIA

QUESTION: Victoria, the – a Syrian Government official denounced the President’s statement yesterday about the possible use of military force. Has there been a change in U.S. position in the last 48 hours on military interference?

MS. NULAND: Well, first of all, the President’s comments obviously speak for themselves. They were very clear. This is not terribly new. We have been saying, and the President has been saying for some weeks now, that the use of chemical weapons, anything untoward, would be extremely serious from our perspective. So this is a set of points that we’ve been making for quite some time.

QUESTION: So you’re saying that there has been no departure whatsoever in position in terms of only if chemical weapons are used or are about to be used is determined that then the United States will intervene?

MS. NULAND: Again, the President was very clear in the way he put it that this would be a redline for us, would cause him to think very seriously. I can’t improve on what he had to say or the way he explained it himself.

Please.

QUESTION: Is it the only redline?

MS. NULAND: Sorry?

QUESTION: Is it the only redline?

MS. NULAND: Again, I’m not going to improve on the way the President characterized his position.

Please.

 

 

• White House, Press Gaggle by Principal Deputy Press Secretary Josh Earnest en route Columbus, OH, 8/21/2012

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2012/08/21/press-gaggle-principal-deputy-press-secretary-josh-earnest-en-route-colu

Q    Josh, the President, yesterday, drew what he called a red line on Syria and chemical weapons.  He said any movement of chemical weapons, any deployment of chemical weapons would change his calculus.  Why doesn’t he use the same kind of standard on Iran?  We haven’t heard that kind of red line language from him on Iran.  We see today that Ahmadinejad is talking about new short-range missiles that can reach Israel, that can reach U.S. bases.  Why not hear from the President on Iran?

MR. EARNEST:  Well, as you have heard us say over the course of the last year and half or two years, that each of these circumstances is a little bit different, and it's important that we have a unique method and set of policies to deal with each discrete situation.

So as the President said yesterday in terms of Syria, we're watching very closely the stockpile of Syrian chemical weapons; that any use or proliferation efforts related to those chemical weapons is something that would be very serious and it would be a grave mistake.

There are important international obligations that the Syrian regime must live up to in terms of the handling of their chemical weapons.  And the officials who have that responsibility will be held accountable for their actions and will be held accountable for living up to those international obligations.

In terms of Iran, the situation is a little bit different.  There is a much tighter international coalition that’s in place to confront the threat that’s posed by the Iranian regime’s nuclear ambitions.  The United States has worked in a multilateral fashion with our allies, with other countries in the region to put in crippling sanctions.  The Iranian regime has complained publicly about the significant impact that those sanctions are having on the local economy. 

And it does set up a pretty clear choice for the Iranian regime about whether or not they want to continue to pursue a nuclear weapon in violation of their international obligations, or if they want to rejoin the international community and live up to those international obligations that they have.

So I think you have heard the President speak pretty clearly about what the Iranian regime would do.  And he has backed up that talk with these sanctions that have been put in place both on a multilateral scale, but also bilaterally as well.  Those sanctions are having an effect and are posing a pretty stark choice for the Iranian regime about the way forward.

• White house, Press Gaggle by Press Secretary Jay Carney Aboard Air Force One, 7/19/2012

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2012/07/19/press-gaggle-press-secretary-jay-carney-aboard-air-force-one-7192012

Q    Jay, in light of the bombing in Damascus that killed some of the members of the Assad regime, is the administration concerned that Assad could use chemical weapons on his own people?  And what steps is the administration taking to try to prevent those weapons from falling into the wrong hands?

MR. CARNEY:  Well, as we have said in the past, we are, of course, aware of and concerned by the stockpiles of chemical weapons that the Syrian government maintains.  We have made clear to the Syrian government that it is their responsibility to safeguard those stockpiles and that they will be held accountable if they do not.  And that would obviously include the fact that they would be held accountable if they were to use those chemical weapons against their own people.

We have no reason to believe at this point that those weapons are not in control of the Syrian government.

 

Ralliement ferme de la France à la doctrine de la ligne rouge (27/08/2012)

La France a marqué un ralliement résolu à la doctrine de la ligne rouge et envisage de manière catégorique une intervention militaire, malgré l'absence de résolution du Conseil de sécurité fondant (expressément) une telle action. Cette détermination pourrait bénéficier d'un consensus politique en France. La position française est-elle pour autant plus claire que celle des Etats-Unis ? On peut en douter. On observe d'abord qu'iun doute subsiste sur la nature de l'événement qui provoquerait une action internationale. Ainsi M. Alain Juppé semble assez proche de la position des Etats-Unis en envisageant l'hypothèse d'un risque de prolifération des ADM, vraisemblablement relié à une perte du contrôle de la Syrie sur ses stocks d'armes chimiques. L'actuel Président de la République se réfère quant à lui nettement au cas où le gouvernement syrien utiliserait ces armes absolument interdites. Dans les deux cas on aimerait comprendre quel fondement juridique est avancé pour justifier une dérogation à l'interdiction du recours à la force dans les rapports entre les Etats. On devrait se passer du Conseil de sécurité, dit-on, mais de quel droit pourrait-on intervenir ?

A vrai dire on imagine l'échafaudage que l'on pourrait élever en reliant la carence du Conseil de sécurité à la Résolution de l'Assemblée générale du 3 août 2012 et surtout à la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité... La carence peut en effet fonder le pouvoir d'agir dans des circonstances exceptionnelles (théorie du fonctionnaire de fait, théorie de la carence des institutions communautaires en droit communautaire).  Néanmoins une telle entreprise ne relève pas des analyses rapides de l'actualité dans Sentinelle. 

 

DOCUMENTS

• Discours de M. le Président de la République - XXème Conférence des Ambassadeurs

Palais de l'Elysée - Lundi 27 août 2012

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/discours-de-m-le-president-de-la-republique.13812.html

"Enfin, et je le dis avec la solennité qui convient, nous restons très vigilants avec nos alliés pour prévenir l'emploi d'armes chimiques par le régime, qui serait pour la communauté internationale une cause légitime d'intervention directe".

• Syrie - Remarques à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères (30 août 2012)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/syrie/la-france-et-la-syrie/evenements-4439/article/syrie-remarques-a-la-presse-de-m

Q : A propos de ce qu’a dit M. François Hollande que l’usage d’armes chimiques par le régime syrien serait une cause légitime d’intervention en Syria de la communauté internationale. Pouvez-vous élaborer quelle est cette communauté internationale, est-ce l’ONU, l’Otan, l’armée française ?

Les armes chimiques et bactériologiques sont d’une nature particulière et d’une dangerosité encore plus grande que les autres. Elles font l’objet d’un régime international particulier. C’est la raison pour laquelle lorsque le clan de M. Bashar el-Assad a reconnu qu’il en possédait et s’est exprimé dans des conditions assez obscures d’ailleurs sur leur éventuelle utilisation, il y a eu plusieurs réactions internationales immédiates dont la France fait partie. Le Président Obama abordant ce sujet a dit en substance que s’il était fait recourt à ces armes cela changerait sa totale perception de la crise. D’autres leaders l’ont fait également.

En ce qui concerne la France, nous jugeons totalement inacceptable qu’il puisse être envisagé l’utilisation de ce type d’armes. Nous suivons au jour le jour ce qui se passe sur le terrain, puisqu’il y a les problèmes de localisation d’éventuels déplacements. Nous nous concertons avec nos partenaires pour être certains d’empêcher toute utilisation de ces armes, si la tentation en venait soit au régime actuel, soit à tel ou tel, la réaction serait immédiate et fulgurante.

• Propos de l'ancien ministre des affaires étrangères, M.Alain Juppé

"Sur la question d'utiliser la force ou pas, notre doctrine de toujours est qu'il doit y avoir le feu vert des nations Unies", a-dit le ministre invité de "12/13 dimanche" sur France 3, avant d'ajouter: "est-ce que dans un certain nombre de situations extrêmes, comme le risque de prolifération des armes chimiques, on peut se passer de ce feu vert? Oui, je pense qu'il faut l'envisager".

 

AUTRES DOCUMENTS

• Position de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

http://www.opcw.org/special-sections/the-opcw-and-syria/syria-and-the-opcw/

The OPCW is following the recent media reports and other published information on developments in Syria. Syria reportedly possesses significant stockpiles of chemical weapons, including highly lethal nerve agents. However, without conducting physical inspections and investigations, the OPCW cannot speculate or comment on the veracity of those reports. Nevertheless, the OPCW is unreservedly concerned about the existence of chemical weapons of any sort and anywhere in the world thus it will continue to follow developments in Syria. 

Syria is not a Party to the Chemical Weapons Convention (CWC) and hence is not legally committed to the Convention’s prohibitions against the development, production, stockpiling or use of chemical weapons. Therefore, the OPCW currently has no legal mandate to conduct inspections in the country to verify the possible existence of chemical weapons or related activities. 

Conversely, Syria is a party to the 1925 Geneva Protocol, which bans the use of chemical and bacteriological methods of warfare. It ratified the Protocol in 1968 without reservations, except for the proviso that the protocol did not represent recognition of Israel. Thus, Syria has formally renounced both first and retaliatory use of chemical or biological weapons against any State. 

The OPCW has made representations to Syria over the years to encourage her to join the Treaty, which have never produced an official response. Even so the OPCW remains available at all times to engage with the Syrian government and provide technical assistance for Syria to join the Convention.

Although not a United Nations (UN) organisation, the OPCW has a working relationship with the UN. For instance, if requested to do so by the UN Secretary-General, the OPCW has a mandate in accordance with paragraph 27 of Part XI of the Verification Annex of the Convention for closely cooperating with the UN, by placing its resources at the disposal of the Secretary General to conduct an investigation of alleged use of chemical weapons in a State not Party to the CWC. 

OPCW Statement on Alleged Chemical Weapons in Syria

• Résolution du 3 août 2012 de l'Assemblée générale (ONU), Prévention des conflits.

Extrait ;

7.  Exige  que les autorités syriennes respectent strictement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international dans le domaine des armes chimiques et biologiques, y compris la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en date du 28 avril 2004 et le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et exige en outre que les autorités syriennes s’abstiennent d’utiliser ou de transférer à des acteurs non étatiques toutes armes chimiques ou biologiques, ou tout autre matériel connexe, et qu’elles honorent leurs obligations de rendre compte de toutes les armes biologiques et chimiques ainsi que de tout matériel connexe et de les garder en sécurité; 

 

 

 

• Syrie, épreuve diplomatique au Conseil de sécurité Weckel Philippe
• Syrie, « caducité » ou « novation » du plan Kofi Annan ? Weckel Philippe
• Syrie, soulignant sa responsabilité de protéger la population, la Ligue arabe enjoint le Conseil de sécurité d'agir en vertu du Chapitre VII Weckel Philippe
• Syrie, massacre de Houla, l'impasse russe Weckel Philippe
• Syrie, l'accord préliminaire sur le statut des observateurs de l'ONU Weckel Philippe
• Syrie, la seconde résolution du Conseil de sécurité marque l'unité retrouvée entre les membres permanents Weckel Philippe
• Syrie : l'ONU en marche, la médiation de M.Kofi Annan favorise l'unité au sein du Conseil de sécurité Weckel Philippe
• Syrie, progression de la médiation confiée à Kofi Annan Weckel Philippe
• Syrie, l'onde de choc du Printemps arabe brise le Conseil de sécurité Weckel Philippe
• Syrie, initiative arabo-européenne au Conseil de sécuritéWeckel Philippe
• Conseil de sécurité, jeu de stratégie de la Russie dans la crise syrienne Weckel Philippe
• Conseil de sécurité. Projet de résolution russe sur la Syrie : l'amorce d'un mouvement ? Weckel Philippe
• Vers un possible déblocage du Conseil de sécurité dans la crise syrienne Weckel Philippe
• Syrie, la protection de la population civile et l'ONU Philippe WECKEL
• Syrie, paralysie du Conseil de sécurité Philippe WECKEL
• Syrie, la Communauté internationale presque rassemblée contre le régime de la terreur Weckel Philippe