Adoptée en 2006, la Convention du travail maritime entrera en vigueur dans 12 mois, suite aux ratifications philippine et russe. Le texte devait en effet entrer en vigueur après sa ratification par au moins trente États membres (v. l’état des ratifications (attention, tableau non mis à jour au moment de la rédaction de cette note)), l’ensemble de ces ratifications devant représenter au moins 33% du tonnage brut mondial.
La Convention
La Convention du travail maritime avait été adoptée à l’unanimité le 7 février 2006 par l’Organisation internationale du travail (OIT). Le but de ce texte est d’assurer des conditions de travail décentes pour les gens de mer, dont on sait que celles-ci laissent parfois à désirer de fait de leurs spécificités. Sont ainsi prévues des minimas concernant la plupart des aspects relatifs au travail maritime : conditions d’emploi des marins ; conditions d’hébergement et de restauration ; règles relatives à la protection sociale et aux soins médicaux ; bien-être du marin à bord du navire ; loisirs, etc…
Le texte vise aussi un second objectif, celui d’établir « des conditions de concurrence loyales entre armateurs ». La Convention est ainsi considérée comme un des piliers du droit international relatif au transport maritime, dont la vocation est de s’appliquer de manière universelle. Cet objectif d’universalité est en bonne voie, l’ensemble des ratifications réalisées à ce jour représentant environ 60% du tonnage brut mondial, soit quasiment le double du pourcentage requis pour permettre l’entrée en vigueur de la convention. A son entrée en vigueur, la convention remplacera les autres textes (conventions et recommandations de l’OIT) maritimes actuels, en vigueur depuis 1920, tout en reprenant les principes fondamentaux promus par les grandes conventions internationales sur le travail. Il s’agit donc d’un grand renouvellement, au demeurant très attendu, des normes maritimes internationales.
Liste des pays ayant ratifié la Convention :
Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Iles Marshall, Kiribati, Lettonie, Libéria, , Luxembourg, Norvège, Palaos, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Suède, Suisse, Togo, Tuvalu.
Concernant la France, la procédure de ratification est en cours (v. le projet de loi autorisant la ratification, Sénat).