L’assemblée plénière de la Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 10 septembre 2012, le nouveau président de la juridiction européenne (communiqué de presse). Le choix des 47 juges s’est porté sur le nom de Dean Spielmann, qui succèdera à compter du 1er novembre, et pour un mandat de 3 ans, au britannique Sir Nicolas Bratza, élu l’an dernier, mais dont le mandat de juge à la Cour EDH prendra fin le 31 octobre.
La désignation du président est le point d’orgue d’une année marquée par de nombreuses élections (voir « CEDH / CIADH, élection de plusieurs juges », Bulletin Sentinelle n° 313). Six sièges de juges ont déjà été renouvelés cette année et quatre devraient l’être dans les semaines à venir (Projet d’ordre du jour de la 4ème session ordinaire de 2012). Ces changements, d’une ampleur notable, ne seront à coup sûr pas sans conséquences sur la production jurisprudentielle de la Cour, tant une institution est marquée par les Hommes qui la composent.
L’élection de Dean Spielmann : Chronique d’un « sacre » annoncé ? Avocat de profession, Dean Spielmann (son CV) est juge à la Cour EDH depuis 2004 et Président de section depuis le 1er février 2011. Il avait été élu Vice-Président de la Cour EDH le 2 juillet 2012, fonction qu’il n’exercera qu’un mois et demi à peine (du 13 septembre au 31 octobre).
Plus que le premier des juges, le Président de la Cour assume des fonctions de nature « diplomatique » qui ne doivent pas être minimisées, notamment à l’heure où des tensions palpables empoisonnent les relations entre la Cour et certains Etats parties à la Convention EDH. Alors que Nicolas Bratza aura lutté durant son court mandat contre des tentatives d’affaiblissement menées entre autres par le Royaume-Uni, le mandat de Dean Spielmann, aura pour cadre les suites de la Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour.
Le Président de la Cour devrait, comme ses prédécesseurs, marquer de son emprunte la jurisprudence strasbourgeoise. Quelques mots livrés à un journal luxembourgeois, au lendemain de son élection à la Vice-Présidence, permettent peut-être de se faire une idée du cap que le nouveau Président souhaitera fixer à la jurisprudence européenne :
« (…) [L]e contenu matériel des droits et libertés, énuméré par la convention, n'est pas gravé dans le marbre. Il doit évoluer au rythme des progrès juridiques, sociaux et scientifiques. Une interprétation évolutive de la convention permet l'adaptation des normes qu'elle contient aux nouveaux défis engendrés par le développement complexe des sociétés européennes. Ceci dit, notre Cour ne peut pas inventer de nouveaux droits. Il s'agit uniquement de donner un relief contemporain aux droits consacrés par la convention et ses protocoles. » (Le Quotidien, 16 juillet 2012).
D’autres élections sont également à signaler : le juge italien Guido Raimondi a été élu Vice-Président (son CV) et succèdera dans cette fonction à Dean Spielmann. Mark Villiger (Liechtenstein ; son CV) et Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco ; son CV) ont été élus respectivement présidents des Vème et IIème sections. Leurs mandats prendront effet le 1er novembre.