INTRODUCTION
L’armée en Guinée-Bissau, un pays dont l’histoire est marquée par les coups d’Etat, la mauvaise gouvernance et l’instabilité politique depuis son accession à l’indépendance en 1974, a pris le pouvoir le 12 avril 2012. Ce putsch a eu lieu durant la campagne du second tour pour l’élection présidentielle qui était prévue le 29 avril 2012 entre M.CARLOS GOMES JUNIOR et l’ancien Président KUMBA YALA. Selon les termes du Rapport spécial du Secrétaire général de l’ONU sur la situation : « Les dirigeants du coup d’Etat ont déclarés avoir agi en raison d’un soi-disant accord secret entre le Gouvernement de Guinée-Bissau et le Gouvernement angolais prévoyant le déploiement de forces angolaises en Guinée-Bissau sous mandat de l’Union africaine. Ils ont également déclaré qu’ils ne recherchaient pas le pouvoir, mais qu’ils avaient été contraints de se défendre face aux tentatives du Gouvernement d’annihiler les forces armées de Guinée-Bissau ».
Les membres du Conseil de sécurité ont salué les initiatives prises par les partenaires internationaux en vue de dénouer la crise actuelle en Guinée-Bissau, notamment les efforts de médiation de la CEDEAO, et ont prié celle-ci, agissant en coordination avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine (UA), la Communauté des Pays Lusophones (CPLP), l’Union européenne (UE) et d’autres partenaires internationaux, de faire en sorte que les questions cruciales que sont, notamment, la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, la lutte contre l’impunité, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la promotion du développement socioéconomique, soient bien prises en compte dans la stratégie de stabilisation à long terme.
L’évolution des faits, depuis la condamnation ferme du coup d’Etat (I) jusqu’à l’instauration forcée d’un Gouvernement de transition d’un an (II), traduit une assez-bonne maîtrise de la situation par la CEDEAO, et augure des lendemains meilleurs.
I)- CONDAMNATION FERME DU COUP D’ETAT PAR LA CEDEAO
Aux termes du Rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2012/280&Lang=F), la population de Guinée-Bissau, la communauté internationale, et surtout la CEDEAO ont unanimement condamné le coup d’Etat du 12 avril 2012 (B) qui a enfoncé le pays dans une crise généralisée (A).
A)- Raisons de la condamnation du coup d’Etat
Le coup d’Etat du 12 avril 2012 en Guinée-Bissau a plongé le pays dans une crise politique (1), humanitaire (2) et socioéconomique (3).
1)- La crise politique
Dans la soirée du 12 avril 2012, des éléments des forces armées de Guinée-Bissau ont effectué un coup d’État. Dans un communiqué publié le 13 avril 2012, la junte a annoncé l’arrestation du Président par intérim, RAIMUNDO PEREIRA, du Premier Ministre CARLOS GOMES JUNIOR, ainsi que du Chef d’état-major des armées, le général Antonio INDJAI. Le Président de la Cour suprême, le Président de la Commission électorale nationale et trois Ministres se cachent toujours à Bissau, et on est sans nouvelles du Procureur général. Les dirigeants du coup d’État, qui se font appeler le « Commandement militaire », ont déclaré avoir agi en raison d’un soi-disant « accord secret » entre le Gouvernement de Guinée-Bissau et le Gouvernement angolais prévoyant le déploiement de forces angolaises en Guinée-Bissau sous mandat de l’Union africaine. Ils ont également déclaré qu’ « ils ne recherchaient pas le pouvoir », mais qu’ils avaient été « contraints de se défendre face aux tentatives du Gouvernement d’annihiler les forces armées de Guinée-Bissau ».
Ces événements sont survenus alors que les relations entre l’armée et le pouvoir politique étaient tendues, et que le rejet, par cinq des neuf candidats, des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, tenu le 18 mars 2012, avait créé de nouvelles tensions. D’après les résultats annoncés par la Commission électorale nationale, CARLOS GOMES JUNIOR, candidat du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), a recueilli 48,97 % des voix lors du premier tour et l’ancien Président, KOUMBA YALA, soutenu par le Parti du renouveau social (PRS) 23,36 % des voix, les sept autres candidats recueillant au total moins de 36 % des voix. Les cinq candidats, à savoir KOUMBA YALA, SERIFO NHAMADJO, Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale et membre du PAIGC, Henrique ROA, l’ancien Président par intérim et candidat indépendant, Alfonso TE, candidat du Parti Républicain pour l’Indépendance et le Développement, et SERIFO BALDE, candidat du Parti Démocratique Socialiste pour le Salut de la Guinée, ont déclaré que l’élection avait été truquée, en dépit des conclusions des observateurs internationaux envoyés
par l’Union Africaine (UA), la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP) et la
Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), selon lesquelles les élections avaient été justes et crédibles. Le 7 avril 2012, la Cour suprême de Guinée-Bissau a également rejeté les allégations de fraude des cinq candidats à la présidence.
2)- La crise humanitaire
Plusieurs cas de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme ont été signalés depuis le coup d’État, notamment des détentions arbitraires, des mauvais traitements infligés aux personnes en cours de détention et la limitation au droit à la sécurité personnelle, ainsi qu’au droit à la liberté d’expression, de circulation et de réunion. Le Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) a été en contact avec les responsables de la police et de l’armée dans le pays afin de leur rappeler qu’ils étaient responsables de la sécurité des membres du Gouvernement en détention et de leur demander l’autorisation de leur rendre visite. Les 14 et 18 avril 2012 le « Commandement militaire » a autorisé le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à se rendre auprès du Président par intérim et du Premier Ministre et de leur apporter des médicaments et des objets
personnels. Le 26 avril, le BINUGBIS a finalement reçu l’autorisation de se rendre auprès de tous les détenus. Ces derniers n’ont pas pu prendre contact avec leur famille ou un avocat. L’armée a toutefois autorisé leur famille à leur envoyer de la nourriture et des vêtements.
Un journaliste qui tenait un blog a été arrêté et violemment battu, et son matériel a été confisqué. Une chanteuse, qui appuyait la campagne électorale du PAIGC et se trouvait à la résidence de M.CARLOS GOMES JUNIOR au moment du coup d’État, a également été arrêtée et frappée. Elle a été libérée, en même temps que le journaliste, le 13 avril 2012. Le 15 avril 2012, l’armée a violemment dispersé une marche organisée par des jeunes qui manifestaient contre le coup d’État, faisant un blessé grave parmi les civils.
3)- La crise socioéconomique
Si la plupart des stations-service et des magasins sont restés ouverts, certains n’ont ouvert que par intermittence par crainte du pillage. Les banques sont restées fermées du 13 au 23 avril 2012. Le 24 avril 2012, la junte a annoncé que les traitements des fonctionnaires pour le mois d’avril ne seraient pas payés à la date prévue en raison de l’absence d’un gouvernement. La saison de commercialisation des noix de cajou, essentielle pour l’économie et la population, devrait souffrir du coup d’État.
La crise politique a également eu des conséquences sur les services de santé, les prisons et les centres de détention qui ne sont pas pleinement opérationnels du fait de l’absence de membres du personnel. L’Organisation Mondiale de la Santé, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Fonds des Nations Unies pour la Population et le Programme Alimentaire Mondial apportent une assistance humanitaire sous forme de carburant, d’aliments, d’eau potable, de fournitures chirurgicales et d’autres biens essentiels au principal hôpital ainsi qu’aux principales prisons et aux principaux centres de détention.
B)- Réactions au coup d’Etat
La population bissau-guinéenne (1) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont vigoureusement condamné le coup de force (2).
1)- Condamnation du coup de force par la population bissau-guinéenne
La population de Guinée-Bissau a réagi rapidement au coup d’État et aux mesures prises par la suite par la junte militaire. Le 14 avril 2012, le PAIGC a publié une déclaration condamnant le coup d’État et demandant la libération sans condition de ses dirigeants et leur rétablissement dans leurs fonctions. Le 15 avril 2012, les deux Confédérations syndicales du pays, à savoir l’Union Nationale des Travailleurs Guinéens et la Confédération Générale des Syndicats Indépendants, ont condamné le coup d’État et demandé à tous les travailleurs de ne pas se rendre à leur travail tant que l’ordre constitutionnel ne serait pas rétabli. Le 16 avril 2012, les cinq candidats à l’élection présidentielle qui avaient contesté les résultats du premier tour de l’élection ont publié une déclaration condamnant le coup d’État et le 17 avril 2012, les
Evêques catholiques de Bissau et de Bafatá ont publié une déclaration rejetant l’action militaire et le recours à la violence pour résoudre les problèmes et appelant au respect de l’état de droit et des institutions élues démocratiquement. Le 20 avril 2012, la Ligue des droits de l’homme de Guinée-Bissau a également condamné le coup d’État et l’accord politique signé entre la junte et ses alliés politiques et exigé la libération de l’ensemble des personnes détenues ainsi que le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
2)- Condamnation du coup d’Etat par la CEDEAO
La CEDEAO appuyée par la communauté internationale, à savoir l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne, la formation Guinée-Bissau de la Commission de la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité et les partenaires bilatéraux ont unanimement condamné le coup d’État du 12 avril 2012 et demandé le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que la libération des responsables en détention. La CEDEAO, l’Union africaine, la CPLP, et l’Union européenne ont également rejeté l’accord signé par la junte et 21 partis politiques. En outre, l’Union Africaine et l’Organisation Internationale de la Francophonie ont suspendu la Guinée-Bissau de leurs travaux, tandis que la Banque Africaine de Développement et la Banque mondiale ont pour leur part suspendu toute activité de développement dans le pays tant que l’ordre constitutionnel ne sera pas pleinement rétabli. L’Union européenne, qui avait précédemment suspendu la plupart de son aide à la Guinée-Bissau à la suite de la rupture de l’ordre constitutionnel par l’armée le 1er avril 2010, a annoncé qu’elle allait procéder à un nouvel examen de l’aide qu’elle fournissait encore. Par ailleurs, le Fonds pour la Consolidation de la Paix a temporairement cessé ses décaissements à l’appui direct du Gouvernement.
Le 22 avril 2012, une mission militaire technique de la CEDEAO est arrivée à Bissau afin de définir avec la junte les modalités de remplacement de la Mission bilatérale de l’Angola pour la réforme du Secteur de la Sécurité (MISSANG) par des gardes de la CEDEAO. Cette Mission faisait suite à un accord conclu le 20 avril 2012 entre le Gouvernement angolais et la CEDEAO aux termes duquel cette dernière devait surveiller le retrait de la Mission de l’Angola, et veiller que celui-ci se déroule en toute sécurité et pacifiquement. Lors d’une rencontre avec le BINUGBIS le 24 avril 2012, la junte a toutefois déclaré qu’elle avait rejeté la proposition de mise en place d’une garde de la CEDEAO, qui devait également jouer le rôle de force de stabilisation aux termes de la feuille de route conclue entre la CEDEAO et la CPLP au sujet de la réforme du secteur de la sécurité, au motif que seuls les dirigeants politiques de Guinée-Bissau, une fois qu’ils seraient en fonctions, pourraient prendre une décision au sujet de la présence d’une telle force de stabilisation.
II)- INSTAURATION FORCEE D’UN GOUVERNEMENT DE TRANSITION PAR LA CEDEAO
Afin de contribuer à la solution de la crise politique créée par le coup d’État, le Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la Guinée-Bissau a engagé d’intenses consultations en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau (A). A contrario, la CEDEAO a manœuvré pour l’instauration d’une transition politique non- constitutionnelle de 12 mois (B).
A)- Restauration de l’ordre constitutionnel, solution prônée par la communauté internationale
Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU a continué d’avoir régulièrement des contacts avec les partenaires internationaux à Bissau afin d’échanger des informations et de coordonner plus efficacement les efforts en faveur d’un retour de l’ordre constitutionnel dans le pays.
Le 24 avril 2012, à l’occasion d’une réunion au niveau ministériel du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à Addis-Abeba, il a participé aux discussions concernant la situation en Guinée-Bissau. Lors de cette réunion, les participants ont insisté sur le fait qu’il était essentiel d’assurer la coordination des efforts de la communauté internationale visant à rétablir l’ordre constitutionnel dans le pays. Dans le communiqué publié à l’issue de la réunion, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine a demandé au Président de la Commission de l’Union africaine de convoquer d’urgence, dans le cadre des consultations et de la coordination multilatérales pour la stabilisation de la Guinée-Bissau, une réunion qui rassemblerait les différentes parties prenantes, notamment la CEDEAO, la CPLP, l’ONU et l’Union européenne, en vue d’élaborer une stratégie globale destinée à faciliter une solution rapide et durable de la crise. Compte tenu du refus des responsables du coup d’État de répondre favorablement aux demandes de la communauté internationale de rétablissement de l’ordre constitutionnel, il a également demandé à la Commission d’établir et de distribuer à tous les États membres, après consultations appropriées, la liste des membres de la junte et de
leurs partisans militaires et civils, en vue de l’application de mesures individuelles à leur égard. Alors qu’il se trouvait à Addis-Abeba, le Représentant spécial a eu des consultations séparées avec des membres du Conseil de Paix et de Sécurité et avec le Président de la Commission de l’Union africaine afin de déterminer la meilleure façon pour la communauté internationale d’appuyer les efforts de la CEDEAO en Guinée-Bissau.
B)- Transition politique non constitutionnelle, solution imposée par la Communauté Economique des Etats se l’Afrique de l’Ouest
Le 26 avril 2012, le Représentant spécial de M. BAN KI MOON a participé à un sommet extraordinaire des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO convoqué à Abidjan par le Président de la CEDEAO afin d’étudier la question du rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau et du déploiement éventuel de soldats de la CEDEAO dans le pays. À la suite de la réunion, les dirigeants de la CEDEAO ont publié un communiqué exhortant toutes les parties prenantes à s’en remettre à la médiation de la CEDEAO en vue de convenir des modalités d’une transition consensuelle vers la tenue d’élections dans un délai de 12 mois (http://www.un.org/News/fr-press/docs//2012/CS10638.doc.htm). Les Chefs d’État et de Gouvernement ont par ailleurs demandé à la Commission de déployer, avec effet immédiat, un contingent de la Force en attente de la CEDEAO en Guinée-Bissau pour, entre autres, faciliter le retrait de la mission d’assistance technique et militaire de l’Angola en Guinée-Bissau (MISSANG), contribuer à la sécurisation du processus de transition et entreprendre les préparatifs en vue d’une mise en œuvre immédiate de la feuille de route concernant le programme de réforme du secteur de la sécurité. Ils ont mis en garde la junte que, si elle n’acceptait pas toutes les exigences de la CEDEAO dans un délai de 72 heures, celle-ci imposera, avec effet immédiat, des sanctions ciblées à l’égard des membres du « Commandement militaire » et de leurs associés ainsi que des sanctions diplomatiques, économiques et financières sur la Guinée-Bissau, sans exclure des poursuites de la Cour pénale internationale.
Les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO ont également décidé de mettre en place un Groupe Régional de Contact et de Suivi sur la Guinée-Bissau, présidé par le Nigéria et composé de représentants du Bénin, du Cap-Vert, de la Gambie, de la Guinée, du Sénégal et du Togo, qui aura pour mission de coordonner le suivi de la mise en oeuvre des décisions du sommet. Enfin, ils ont exhorté la Commission de la CEDEAO à rechercher des financements, au niveau interne et auprès des partenaires, afin d’accélérer la mise en oeuvre du plan opérationnel de lutte contre la drogue de la CEDEAO, en particulier en Guinée- Bissau. Le 27 avril 2012, une délégation des Chefs militaires des pays membres de la CEDEAO a été envoyée à Bissau afin de discuter de l’application des décisions adoptées lors du sommet avec la junte. À l’issue de ces discussions, des membres de la junte ont annoncé lors d’une conférence de presse, qu’ils avaient approuvé l’envoi d’une force de la CEDEAO dans le pays. Plus tard, le même jour, la junte a libéré le Président par intérim, RAIMUNDO PEREIRA, et le Premier Ministre, CARLOS GOMES JUNIOR, qui ont rejoint Abidjan avec la délégation de la CEDEAO.
Le 17 mai 2012, le nouveau Premier Ministre de transition, RUI DUARTE BARROS, a été nommé par le Président de transition Manuel SERIFO NHAMADJO, au terme d’un accord signé par trente cinq (35) partis politiques à l’exception du PAIGC, qui conteste toujours la transition. RUI DUARTE BARROS devra former, au plus vite un gouvernement et faire face à une opposition interne plus virulente que jamais. Le pouvoir déchu, suite au coup d’Etat militaire du 12 avril 2012, a aussitôt refusé de reconnaître le gouvernement de transition.
Lors de son investiture, RUI DUARTE BARROS a promis qu’il « n’y aura pas de poursuites judiciaires contre ceux qui ont été renversés par le coup d’Etat du 12 avril 2012, ni contre leurs partisans ». Le nouveau Premier Ministre s’est également prononcé sur l’isolement international du pays qu’il considère « relatif ».
CONCLUSION
On peut se réjouir que la CEDEAO, la Communauté des Pays de Langue Portugaise et l’Union africaine soient pleinement engagées dans la recherche d’une solution à la crise que connaît la Guinée-Bissau. Malgré la mise en place d’un Gouvernement de transition de 12 mois, la communauté internationale espère le retour rapide de l’ordre constitutionnel à travers la reprise ou la poursuite du processus électoral interrompu par le coup d’Etat du 12 avril 2012. La communauté internationale devra harmoniser ses efforts et parler d’une seule voix en vue de la recherche d’une solution définitive à la situation en Guinée-Bissau. À cet égard, tous les partenaires internationaux devront coopérer plus étroitement avec le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU et avec le BINUGBIS sur le terrain et travailler étroitement ensemble afin que tous les efforts en faveur de la stabilité politique et de la consolidation de la paix en Guinée-Bissau soient harmonisés. Pour être durable, « toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau devrait comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et faire en sorte que les responsables d’assassinats politiques, y compris des assassinats commis en 2009, et d’autres crimes graves, tels que les activités liées au trafic de drogues et les violations de l’ordre constitutionnel, soient traduits en justice ».
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