INTRODUCTION
A l’instar des femmes et des personnes âgées, les enfants constituent l’une des catégories de population les plus vulnérables en période de conflit armé. L’histoire des guerres contemporaines nous enseigne que lorsqu’ils ne sont pas associés directement à ces conflits, les enfants en payent le lourd tribut en dépit des textes relatifs au droit international humanitaire qui les protègent. Ce triste phénomène n’est pas nouveau, mais il progresse et prend aujourd’hui une ampleur sans précédent. En fait, les analyses comparatives montrent qu’aujourd’hui, un enfant vivant dans une société en guerre a plus de risques d’être mutilé, violé ou utilisé comme soldat qu’un enfant qui vivait dans des conditions tout aussi violentes par le passé. La communauté internationale a élaboré toute une série d’instruments contraignants sur les plans juridique et politique qui insistent sur l’absolue nécessité d’assurer aux enfants dans des situations de conflit armé une protection sans réserve.
Le mouvement universel visant à protéger les enfants de la guerre est apparu juste après la première guerre mondiale. Devant le sort de millions d’enfants durant cette tragédie, la Société des Nations (SDN) décida, en 1919, la création d’un Comité pour la protection de l’enfance. La dégradation continue du sort des enfants après la guerre conduisit une organisation non gouvernementale, Save the Children International Union (SCIU), à plaider pour que les programmes de reconstruction tiennent expressément compte de la spécificité de l’enfance. Le 23 février 1923, SCIU adopta la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Le 26 septembre 1924, l’Assemblée générale de la SDN adopta la Déclaration de Genève, qui proclame solennellement dans son préambule que l’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même. (http://www.droitsenfant.com/telecharge/declaration-geneve-1924pdf.pd)
Après la seconde guerre mondiale, les inquiétudes concernant la sécurité des enfants en période de violence armée figurèrent à nouveau parmi les préoccupations de la communauté internationale. En 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies créa un fonds spécial pour la protection de l’enfance : l’UNICEF, dont le mandat prévoit qu’il « s’attaque à faire bénéficier d’une protection spéciale les enfants les plus vulnérables, notamment les victimes de la guerre ». L’Assemblée générale des Nations Unies adopta, le 20 novembre 1959, la résolution 1386 (XIV) sur la Déclaration des droits de l’enfant, (http://www.paclii.org/oldpits/french/traites/1959/1.html) qui réaffirme que « l’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même ». Dans le même temps, d’autres instruments importants sur le plan humanitaire ou des droits de l’homme insistèrent sur la nécessité de donner aux enfants le meilleur traitement possible non seulement dans le cadre exceptionnel de la violence armée, mais aussi dans des circonstances ordinaires. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 précise, à l’article 25, alinéa 2, que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales ». Le même souci se retrouve dans les deux pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques.
Les actions visant à améliorer la protection des enfants sur le champ de bataille s’intensifièrent au milieu des années 1970. L’Assemblée générale des Nations Unies adopta, le 14 décembre 1974, la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé (http://www2.ohchr.org/french/law/conflit_arme.htm). Dans cette déclaration, l’Assemblée générale soulignait « la nécessité de fournir une protection spéciale aux femmes et aux enfants appartenant à la population civile ».
En 1989, la communauté internationale adopta enfin la Convention relative aux droits de l’enfant. Cet instrument est, à ce jour, le traité multilatéral ratifié par le plus grand nombre de pays (191). Cette adhésion quasi-universelle témoigne du très grand intérêt que l’humanité porte, de manière générale, à la protection de l’enfance, et plus particulièrement aux idéaux inscrits dans la Convention. La Convention relative aux droits de l’enfant est, à ce jour, le seul instrument consacré aux enfants ayant force obligatoire. Les instruments antérieurs avaient énoncé les besoins particuliers des enfants ; la Convention relative aux droits de l’enfant considère l’enfant comme un être humain unique au sein de la grande communauté des hommes.
Une date décisive de l’engagement mondial pour la protection de l’enfance fut le Sommet mondial pour les enfants, tenu en septembre 1990 à New York. Le Sommet adopta la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant et un plan d’action pour l’application de cette déclaration. Avec ces deux documents, la communauté internationale renouvelait son engagement devant l’impérieuse nécessité de protéger les enfants dans les zones de conflit.
Au lendemain de la publication du Rapport Graça MACHEL et pour faire suite aux recommandations qui y figurent, l’Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/51/77 du 20 février 1997 (http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/ef35cc935a21fcbd8025666b005babc8?Opendocumen) a recommandé au Secrétaire général des Nations Unies de désigner, pour un mandat de trois ans renouvelable, un Représentant spécial chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants et de faire en sorte que ce dernier dispose de tous les moyens dont il a besoin pour s’acquitter effectivement de son mandat. Cette résolution de l’Assemblée générale engage par ailleurs le Représentant spécial à assurer la coordination du système des Nations Unies sur ce sujet dans l’optique d’assurer une meilleure coopération à l’échelle internationale et de mieux coordonner les interventions sur cette question.
En tant qu’autorité morale, le Représentant spécial plaide de façon indépendante pour la protection et le bien-être des filles et des garçons touchés par les conflits armés en initiant des démarches humanitaires et diplomatiques en vue de faciliter le travail des acteurs opérationnels sur le terrain, dans le cadre de leurs activités relatives à ce sujet. Ainsi, tous les ans, le Représentant spécial présente à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies un rapport exposant la condition des enfants touchés par les conflits armés, en tenant compte du mandat assigné aux organismes compétents et des rapports établis par ces organismes. Il faut noter que depuis 1997, l’Assemblée générale consacre à la question des enfants et des conflits armés une partie spécifique de sa résolution générale sur les droits des enfants.
Tout comme l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ne cesse d’affirmer son engagement sur la question des enfants dans les situations de conflit armé. En 1999, dans sa première résolution sur ce sujet (http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/CAC%20SRES%201261.pdf), il a entrepris dans le cadre de ses actions visant à promouvoir la paix et la sécurité internationales, de porter une attention particulière à la protection, au bien-être et aux droits des enfants. A ce jour, le Conseil a adopté huit résolutions sur le sort des enfants dans les situations de conflit armé. A travers ces résolutions, il a été demandé au Secrétaire général de répertorier les parties au conflit qui commettent d’une des six violations graves à l’égard des enfants, telles que définies par le Conseil de sécurité, en instituant un mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant de tels abus et en créant un groupe de travail spécifique sur les enfants et les conflits armés, composé de tous les membres du Conseil et chargé d’examiner les rapports du mécanisme de surveillance et de recommander au Conseil des mesures correctives. Les données recueillies et communiquées grâce à ces mécanismes de surveillance et de communication permettent au Secrétaire général d’établir une liste des parties à des conflits qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des dispositions internationales qui les protègent. Cette liste, qualifiée de «liste de la honte», annexée aux différents rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, constitue un bon moyen de pression sur les parties concernées.
Conformément aux vœux des Etats membres, plusieurs organismes du système des Nations Unies, notamment le Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (BCAH) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) contribuent à la mise en œuvre des mesures pratiques relatives à la protection des enfants et de leur bien-être dans les situations de conflit armé. Ayant compris que les conflits ont des conséquences profondes et dévastatrices sur les enfants et que la protection de ces derniers en temps de guerre constitue une préoccupation majeure en matière de paix et de sécurité, ces organismes ne lésinent sur aucun effort, encore moins sur les moyens pour que les préoccupations des enfants en période de conflit armé soient systématiquement pris en compte dans leurs politiques, priorité et programmes.
Ces initiatives prises dans le cadre de la promotion et de la protection des droits des enfants ne mobilisent malheureusement pas une volonté politique suffisante (II). D’où les violations graves commises contre les enfants dans les conflits armés, pendant la période allant de janvier à décembre 2011, décrites dans le Rapport du Secrétaire général de l’ONU, en application de la résolution 1998 du Conseil de sécurité, où il montre l’impact négatif des conflits armés sur les enfants (I) avant de faire une série de recommandations.
I)- L’IMPACT DES CONFLITS ARMES SUR LES ENFANTS
Le Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que des déclarations de son Président sur le sort des enfants en temps de conflit armé recense les violations graves commises contre des enfants, en Afrique (A) et dans le reste du monde (B).
A)- En Afrique
Sept pays africains sont particulièrement épinglés dans le Rapport 2011 du Secrétaire général de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflit armé : la République Centrafricaine ; la Côte d’Ivoire ; la République Démocratique du Congo ; la Lybie ; la Somalie ; le Soudan du Sud et le Soudan-
1)- En République Centrafricaine
Les groupes armés, notamment la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP) et l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR) ont continué de recruter et d’utiliser des enfants, surtout dans le nord du pays. Des enfants ont été repérés dans les unités combattantes de ces deux groupes lors des affrontements armés de septembre et octobre 2011 dans les provinces de Vakaga et de Haute-Kotto. D’autres auraient été vus dans les rangs du Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice (MLCJ) à Birao (préfecture de Vakaga) et dans ceux du Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) à Kabo (préfecture de Nana-Grébizi). Selon les informations reçues, ils restent présents en petit nombre dans l’Armée Populaire pour la restauration de la République et la Démocratie
(APRD). Les attaques contre les bourgades et les villages, ainsi que les combats entre la CPJP, l’UFDR et l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), principalement dans le nord-est et le sud-est du pays, ont fait des victimes civiles, y compris parmi les enfants. Soixante-trois (63) des quatre vingt huit (88) enfants tués en 2011 (63 garçons et 25 filles) ont été les victimes collatérales d’affrontements entre la CPJP et l’UFDR.
2)- En Côte d’Ivoire
La crise postélectorale du début de 2011 a été directement responsable de l’augmentation du nombre de violations graves commises contre des enfants. Les statistiques se sont améliorées après la fin des hostilités, mais certaines violations ont perduré, notamment dans l’ouest du pays. Des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants ont été recensés durant la période considérée, avec des chiffres très en hausse pendant la crise postélectorale. La campagne électorale de 2010 avait été marquée par une tendance inquiétante à utiliser des enfants pour des activités de propagande et des manifestations politiques qui les exposaient à la violence, ainsi que par des déclarations publiques et des campagnes de recrutement spécifiquement ciblées sur la jeunesse. Par voie de conséquence, de nombreux jeunes ont rejoint des groupes armés, dont les Jeunes Patriotes et le Commando Invisible, entre janvier et mai 2011.
Les fusillades et les bombardements ont fait un nombre record de victimes parmi les enfants dans la période comprise entre janvier et mai 2011, principalement à Abidjan et dans l’ouest du pays. L’ONU a enregistré au total 42 cas de décès et 66 cas de mutilations d’enfants en 2011, bien que les chiffres réels soient sans doute plus élevés. Certains des incidents survenus à Abidjan mettent en cause des éléments appartenant aux Forces de défense et de sécurité (FDS). Des mutilations d’enfants par des restes explosifs de guerre ont également été signalées.
La prévalence des viols et autres violences sexuelles faites aux enfants n’a cessé d’être un grave sujet de préoccupation. L’équipe spéciale de surveillance et d’information a enregistré au total 271 cas de violences sexuelles sur 265 filles et six garçons, dont 24 % ont été le fait de groupes armés. Ainsi, le 28 mars 2011, une fille de 16 ans vivant dans le quartier de Carrefour à Duékoué a été violée sous la menace d’une arme par trois hommes des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI). La situation a été particulièrement grave dans l’ouest du pays, où les groupes armés ont continué de circuler librement et de sévir en toute impunité. Les victimes hésitent généralement à porter plainte de crainte d’être stigmatisées et/ou de subir des représailles.
3)- En République démocratique du Congo
Les acteurs de la protection de l’enfance ont recensé 272 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants (259 garçons et 13 filles) durant la période considérée; 266 se seraient produits dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, 4 dans la province Orientale et 2 dans la province du Maniema. Les principaux recruteurs auraient été les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), suivies des factions maï-maï et des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). Sont également cités le groupe armé ougandais dénommé Alliance des Forces Démocratiques/Armée de Libération de l’Ouganda et les Forces Républicaines
Fédéralistes (FRF). Les nouvelles milices d’autodéfense locales et des unités non intégrées du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) auraient elles aussi recruté des enfants. Les jeunes recrues ont surtout servi d’escortes, de cuisiniers et/ou de porteurs. La plupart avaient entre 11 et 17 ans au moment de leur recrutement ; 12 avaient moins de 10 ans.
Dix meurtres et 14 mutilations d’enfants ont été recensés en 2011. La majorité auraient été commis par les FARDC (6 meurtres et 9 mutilations). Un cas de mutilation a été attribué à la Police Nationale Congolaise (PNC), un cas de meurtre à une faction maï-maï et les autres à des éléments armés non identifiés.
Toutes les parties se sont malheureusement livrées à des violences sexuelles sur des enfants en 2011. La majorité des agressions sexuelles recensées mettent en cause les forces de sécurité gouvernementales. Au total, 108 viols (dont 3 sur des garçons) ont été dénombrés, soit 86 dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et 22 dans la province Orientale. Soixante-sept ont été attribués aux FARDC, 17 à diverses factions maï-maï, 10 à la Police Nationale Congolaise, 4 aux FDLR et 2 au Front de Résistance Patriotique en Ituri/Front Populaire pour la Justice au Congo (FRPI/FPJC). Douze enfants figurent parmi les victimes des viols collectifs perpétrés dans la région de Mutongo/Walikale, dans le Nord-Kivu, entre le 8 et le 10 et les 22 et 23 juin 2011 par des membres présumés de l’Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain (APCLS). La plupart avaient entre 8 et 17 ans et 5 avaient moins de 6 ans.
4)- En Libye
Depuis le début du conflit à la mi-février 2011, l’ONU a reçu de nombreuses informations faisant état de violations graves contre des enfants durant toute la période considérée. En raison des combats, de l’impossibilité d’accéder aux populations touchées, notamment à Syrte et à Misrata, et de l’absence de mécanisme de surveillance et de signalement méthodiques, les cas de violations graves contre des enfants, et notamment le nombre de victimes, n’ont pu être systématiquement vérifiés. Ainsi, il y aurait eu 129 meurtres et 247 mutilations d’enfants,
principalement à Misrata, Tawargha, Bani Walid et Tripoli, mais seuls 53 cas de meurtre (16 filles et 37 garçons) et 96 cas de mutilation (18 filles et 78 garçons) ont été confirmés, essentiellement à Benghazi, Tripoli, Misrata, Brega, Tawargha, Ajdabiya et Nafoussa. Les pilonnages conduits par les forces de l’ancien régime (en particulier à Misrata) et les échanges de tirs avec les groupes d’opposants ont été particulièrement meurtriers. Ainsi, 15 des 24 enfants admis à l’hôpital de Brega entre la mi-février et la mi-août 2011 avaient été touchés par des tirs d’armes à feu et 9 par des engins explosifs. Selon le personnel hospitalier de Misrata, Benghazi et Zlitan, si les bombardements ont certes fait des victimes, des garçons ont été tués ou blessés à cause de leur association avec des groupes armés. La pollution par les
restes explosifs de guerre a également fait des ravages parmi les enfants. Les zones les plus touchées ont été Ajdabiya, Nalout, Zinten, Syrte et Bani Walid, surtout au moment du retour des déplacés.
Des enfants auraient également été tués ou blessés lors d’opérations militaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN). La Commission d’enquête sur la Libye a conclu que l’OTAN avait « mené une campagne de haute précision, manifestant la détermination d’éviter des pertes civiles » (A/HRC/19/68, par. 812). Elle a toutefois recensé au moins 10 morts d’enfant liées aux opérations de l’OTAN à Majer, Tripoli, Zlitan et Syrte. Elle a par exemple établi que sept enfants au moins avaient été tués dans une frappe aérienne sur Majer le 8 août 2011. De plus, l’ONU a réuni des informations sur 11 cas de décès (3 garçons et 8 filles) et 11 cas de blessures (4 garçons et 7 filles) liés aux opérations de l’OTAN à Brega.
Des informations confirmées sont venues démontrer que des enfants avaient été enrôlés dans les forces/brigades de l’opposition liées au Conseil national de transition durant le conflit. On les a vus suivre un entrainement militaire, porter des armes et l’uniforme et exécuter diverses tâches auxiliaires pour des unités combattantes. Leur présence aux points de contrôle et dans les brigades de sécurité restait un sujet de préoccupation à la fin de 2011.
5)- En Somalie
En 2011, les Nations Unies ont recensé 948 cas de recrutement d’enfants, principalement par Al-Chabab. Des cas avérés d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par le Gouvernement fédéral de transition et des milices alliées ont également été signalés. Indépendamment, le Gouvernement fédéral de transition a recruté par inadvertance 86 enfants qui avaient été recensés et rapatriés du camp d’entraînement militaire de Bihanga en Ouganda en avril et en août 2011. Onze de ces enfants ont été placés dans un programme de réinsertion financé par les Nations Unies, mais parmi le reste, d’aucuns auraient été libérés en dehors de la procédure
officielle et d’autres seraient restés entre les mains des forces du Gouvernement fédéral de transition.
En juin 2011, un enfant qui avait été victime d’enrôlement a signalé qu’Al-Chabab avait procédé à un recrutement massif d’enfants à Kismayo, dans la région du Djouba inférieur, précisant que l’opération avait eu lieu dans la ville même de Kismayo et que plus de 80 enfants étaient encore retenus dans le camp d’entraînement dont il s’était échappé. Des filles auraient également été recrutées et mariées de force à des combattants d’Al-Chabab. Al-Chabab recrute généralement les enfants dans les écoles et les madrasas, en particulier dans les camps de déplacés et de réfugiés au Kenya voisin. L’enrôlement de force a augmenté en 2011 en raison de l’escalade des opérations militaires en Somalie.
En 2011, 127 cas d’enlèvements ont été signalés. La plupart des enlèvements et des détentions ont été le fait d’Al-Chabab dans la zone du centre-sud.
En 2011, les trois principaux hôpitaux de Mogadiscio ont enregistré 7 799 enfants victimes du conflit. La principale cause de décès chez les enfants de moins de 5 ans était liée à des brûlures, des blessures à la poitrine et des hémorragies internes provoquées par des explosions, des éclats d’obus et des balles. En outre, les Nations Unies ont confirmé que le conflit avait fait 189 morts et 362 blessés parmi les enfants. C’est ainsi qu’en octobre, à Mogadiscio dans la région de Banadir, Al-Chabab a lancé une attaque suicide contre le Ministère de l’éducation au moyen d’engins explosifs improvisés à bord d’un véhicule alors que des centaines d’enfants désirant s’inscrire pour une bourse scolaire attendaient à l’extérieur; au moins 15 d’entre eux ont été tués et 18 autres grièvement blessés.
On a fait état de 252 cas de viol et de violence sexuelle en 2011. En août et septembre 2011, les Nations Unies ont constaté une nouvelle tendance selon laquelle plusieurs auteurs violaient les mêmes victimes en groupe. Des cas d’esclavage sexuel ont également été signalés et des combattants d’Al-Chabab auraient enlevé des filles qui n’avaient pas plus de 9 ans pour en faire leur femme.
6)- Au Soudan du Sud
Les Nations Unies ont confirmé 352 cas de recrutement d’enfants en 2011. Sur ce chiffre, 253 étaient liés à l’Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS), les 99 autres l’étant à des groupes armés fidèles aux commandants David YAU YAU, Peter GATDET et le défunt GATLUAK GAI. En outre, 272 garçons ont été libérés de divers groupes armés et remis à la Commission du Soudan du Sud pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration.
En 2011, l’équipe spéciale de surveillance et d’information a confirmé que 104 enfants avaient été tués et 78 autres mutilés. En outre, 306 cas de décès et de mutilations ont été signalés. On a fait état de 34 enfants tués et 36 autres blessés au cours de cinq affrontements distincts entre l’APLS et des groupes armés (Mouvement Démocratique du Soudan du Sud, Armée de Libération du Soudan du Sud, un groupe armé dirigé par Joseph OLONEY et un autre par Gabriel TANG). Des frappes aériennes par les forces armées soudanaises dans l’État de l’Unité ont provoqué la mort de trois enfants et causé des blessures à deux autres. On a signalé 602 enlèvements d’enfants au cours de 2011, dont 356 cas ont été confirmés par les Nations Unies. La plupart des enlèvements ont eu lieu dans le contexte du conflit tribal de l’État du Jonglei.
7)- Au Soudan
Darfour
En 2011, l’équipe spéciale de surveillance et d’information a confirmé 45 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants, soit une nette diminution par rapport aux 115 cas enregistrés en 2010.
L’équipe spéciale de pays a confirmé 54 cas de mutilations et 17 morts d’enfants. Sept de ces 17 décès sont imputables à des échanges de tirs, 5 à des frappes aériennes des forces armées soudanaises et 5 à des restes explosifs de guerre. Sur les 54 cas de mutilations, 23 enfants ont été touchés par des balles et 31 blessés par des restes explosifs de guerre.
En 2011, l’équipe spéciale de pays a confirmé 59 cas de viol de fillettes et de jeunes filles âgées de 6 à 17 ans, soit une augmentation par rapport aux 22 cas enregistrés en 2010. Certains de ces cas ont été signalés à la police ou aux forces armées soudanaises (FAS).
B)- Dans le reste du monde
1)- En Afghanistan
L’équipe spéciale de surveillance et d’information a calculé qu’il y avait eu au total 1 325 tués ou blessés parmi les enfants au cours de la période considérée. Environ 30 % des pertes (soit 123 morts et 262 blessés) ont été causées par des engins explosifs posés par des groupes armés. Les attentats-suicides ont eux aussi fait leur lot de victimes. Celui du 2 décembre 2011, survenu dans le district Mohammad Agha (province de Logar), a fait au moins 28 blessés parmi les enfants. Celui du 6 décembre 2011, perpétré à Kaboul lors d’une cérémonie religieuse par un groupe armé basé au Pakistan baptisé Lashkar-Jangvi-Al-Alami, a tué 10 enfants ou plus et en a blessé au moins 12 autres. De plus, les enfants n’ont pas été épargnés par les tirs de roquettes, d’artillerie et de mortier. Les incidents, attribués pour la plupart aux Taliban et à leurs factions, dont le Front Tora Bora, le Jamat Sunat al-Dawa Salafia, le réseau Latif Mansur, le réseau Haqqani et Hezb-e-Islami, ont fait 43 morts et 159 blessés parmi les enfants. Par ailleurs, 129 enfants ont été tués ou blessés dans des tirs croisés de l’armée nationale afghane et des groupes armés.
Le nombre d’enfants tués ou blessés dans les frappes aériennes conduites par
les forces progouvernementales, à savoir les Forces nationales de sécurité afghanes
appuyées par les forces militaires internationales, a doublé par rapport à la période
précédente, avec un bilan de 110 morts et de 68 blessés en 2011.
De plus, 431 enfants ont été tués par des mines terrestres et des restes explosifs
de guerre datant du conflit des décennies précédentes. L’est du pays a été particulièrement
touché, et la majorité des victimes étaient des garçons âgés de 8 à 15 ans. Au cours de la période considérée, 31 cas d’enlèvements d’enfants par des groupes armés ont été recensés. Les jeunes victimes, uniquement des garçons, ont été kidnappées à des fins de recrutement ou de rançon, ou encore en guise de rétorsion ou de tentative d’intimidation pour association présumée avec les forces progouvernementales. Cinq de ces incidents avaient un lien avec la présence au Pakistan de groupes armés et avec le transfert d’enfants de l’autre côté de la
frontière pakistano-afghane.
2)- En Iraq
Tout au long de 2011, les groupes armés, à commencer par Al-Qaida en Iraq et l’ISI, ont continué de recruter, entraîner et utiliser des enfants dans des unités combattantes. Le nombre exact d’enfants ainsi recrutés et utilisés reste difficile à évaluer en raison de l’insécurité. Des incidents ont toutefois été signalés à Anbar, Babil, Bagdad, Diyala, Kirkouk, Ninive et Wassit. Des enfants ont été utilisés pour faire du renseignement et de la reconnaissance, transporter des fournitures et du matériel militaires, filmer des attentats en vidéo à des fins de propagande, poser des engins explosifs artisanaux et participer activement à des attaques contre les forces de sécurité et des civils. Des enfants auraient été vus aux points de contrôle installés par les Conseils de l’éveil, principalement à Diyala, Babil, Salahe-ddin et Anbar.
La poursuite des violences a fait au moins 146 morts et 265 blessés parmi les enfants en 2011. La plupart des incidents ont eu lieu dans les gouvernorats de Bagdad, Ninive, Kirkouk et Salahaddin. Les groupes armés, à commencer par Al-Qaida en Iraq et l’ISI, ont fait le plus
grand nombre de victimes. L’ISI, par exemple, a revendiqué l’attentat à la bombe perpétré le 25 juillet 2011 près d’un restaurant de Kirkouk, qui avait fait 14 morts et blessés, dont 5 filles et 4 garçons. Al-Qaida en Iraq a pour sa part revendiqué la série d’attentats coordonnés qui a frappé Bagdad le 22 décembre 2011, y compris l’explosion d’une voiture piégée devant un bâtiment public du quartier de Rufasa, qui avait coûté la vie à 7 enfants et en avait blessé 28 autres.
3)-En territoire palestinien occupé et en Israël
En 2011, les enfants palestiniens et israéliens ont continué à souffrir des conditions générales liées au conflit. Vingt enfants palestiniens (19 garçons et 1 fille) ont été tués et 448 autres (393 garçons et 55 filles) ont été blessés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, tandis que 5 enfants israéliens (4 garçons et 1 fille) ont été tués et 2 garçons ont été blessés en Israël lors d’incidents liés au conflit. En tout, 384 enfants ont été blessés par les forces de sécurité israéliennes, 41 l’ont été par des colons israéliens à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, 15 par la détonation d’engins explosifs improvisés dont les auteurs sont inconnus et 8 par des groupes armés palestiniens non identifiés. Les blessures sont intervenues dans une
proportion de 69 % en Cisjordanie (dont 20 % à Jérusalem-Est) et de 31 % à Gaza (dont 15 % dans ce qu’on appelle la zone tampon). Fin décembre 2011, 135 enfants palestiniens, 134 garçons et 1 fille, âgés de 12 à 17 ans, ont été détenus dans des prisons israéliennes pour atteinte supposée à la sécurité.
4)- En République arabe syrienne
Les Nations Unies ont reçu des informations faisant état de graves violations commises contre des enfants en République arabe syrienne depuis mars 2011 et pendant toute la période à l’examen, ces violations se poursuivant en 2012. Répondant au besoin de vérification de ces informations de la part des Nations Unies, la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a dépêché en mars 2012 une mission technique chargée d’interroger les victimes et les témoins dans les camps de réfugiés, dans les villages et les hôpitaux de la région. Dans presque tous les cas recensés, des enfants faisaient partie des victimes d’opérations militaires conduites par les forces gouvernementales, notamment les forces armées syriennes, les forces du renseignement et les milices Chabiha dans le cadre de leurs affrontements avec l’opposition, notamment l’Armée syrienne libre. Des enfants n’ayant pas plus de 9 ans ont été tués, ont été victimes de mutilations, d’arrestations arbitraires, de détention, de torture et de mauvais traitements, notamment de violences sexuelles, et utilisés comme boucliers humains.
Des entretiens avec d’anciens membres des forces armées syriennes et des forces du renseignement ont révélé que des civils, notamment des enfants, étaient pris pour cible par les forces gouvernementales, si ces civils résidaient dans des villages où des membres de l’Armée syrienne libre ou de tout autre groupe d’opposition armé étaient censés être présents, ou des déserteurs se cachaient, ou si ces civils étaient vus fuyant le pays en quête de refuge.
Les Nations Unies ont reçu des informations crédibles faisant état de recrutement et d’utilisation d’enfants par l’opposition armée, notamment l’Armée Syrienne Libre et d’autres groupes armés bien que l’ASL ait pour politique déclarée de ne pas recruter d’enfants de moins de 17 ans. Diverses sources ont fait état de jeunes enfants liés à l’ALS arborant des fusils et portant des uniformes de camouflage.
II)- LES INITIATIVES PRISES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS EN PERIODE DE CONFLIT ARME
Dans son rapport 2011, le Secrétaire général dresse un bilan des initiatives prises par l’ONU, aux plans politique (A) et judiciaire (B), dans l’application des mesures concrètes relatives aux enfants et les conflits armés.
A)- Au plan politique, quelques progrès accomplis
1)- En Afghanistan
Le 30 janvier 2011, un plan d’action contre le recrutement et l’exploitation d’enfants dans les Forces nationales de sécurité afghanes, avec des annexes sur la violence sexuelle contre les enfants et le meurtre et la mutilation d’enfants en violation du droit international, a été signé par le Gouvernement afghan et l’Organisation des Nations Unies, en présence de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Un groupe spécial composé de représentants ministériels a été constitué et chargé de faire rapport sur la mise en
œuvre de ce plan d’action. Il a présenté son premier rapport à l’Organisation des Nations Unies au début de 2012.
2)- En République centrafricaine
Le 19 octobre 2011, l’APRD, qui avait libéré de ses rangs environ 1 300 enfants entre 2009 et 2010, a signé un plan d’action avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants. Le 20 novembre 2011, un autre plan d’action du même type a été signé avec le CPJP, en présence de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et de le Représentant spécial en République centrafricaine. Par ailleurs, le même jour, le chef de l’UFDR a réaffirmé sa volonté de libérer les enfants qui étaient toujours dans ses rangs à l’occasion de concertations avec ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et de mon Représentant spécial en République centrafricaine, en se disant prêt à permettre à l’Organisation des Nations Unies de
vérifier la situation. En 2007, l’UFDR avait signé avec l’Organisation des Nations Unies un plan d’action pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants.
3)- Au Tchad
Le 14 juin 2011, un plan d’action visant à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants par l’armée nationale tchadienne a été signé à N’Djamena entre le Gouvernement tchadien et l’Organisation des Nations Unies, en présence de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Le Gouvernement s’y est engagé à empêcher le recrutement de mineurs dans l’Armée nationale tchadienne et les forces associées, en autorisant l’Organisation des Nations Unies à vérifier qu’il n’y avait pas d’enfants dans ses rangs et en érigeant le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits armés en infraction pénale au regard du droit national. En août 2011, un comité d’experts composé de représentants du Gouvernement, de l’Organisation des Nations Unies et de la société civile a mis au point une feuille de route en vue de l’application du plan d’action et défini le mandat des coordonnateurs nommés au sein des Ministères de l’action sociale et de la défense nationale. Le plan d’action n’est que partiellement appliqué en dépit des efforts de mobilisation déployés par l’équipe de surveillance et d’information et les représentants de la communauté internationale au Tchad et par ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. En février 2012, les Ministères de l’action sociale et de la défense nationale ont nommé des coordonnateurs chargés de superviser et de suivre le processus d’application du plan d’action en coopération avec l’Organisation des Nations Unies.
4)- En Somalie
Dans son Ordonnance générale no1 de juillet 2011, le Gouvernement a souligné que le recrutement et l’utilisation d’enfants par les membres des Forces nationales de sécurité somaliennes constituaient une violation de la législation nationale et du Code de conduite. En novembre, pendant une visite à Mogadiscio de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, le Gouvernement fédéral de transition a nommé des agents de coordination civils et militaires chargés de dialoguer avec l’équipe spéciale de surveillance et d’information, notamment pour la mise au point d’un plan d’action pour traiter la question du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les forces du Gouvernement fédéral de transition. Les procédures visant à assurer, pendant les activités de recrutement, le filtrage des enfants et leur séparation permanente des forces du Gouvernement fédéral de transition constitueront la clef de voûte du plan d’action que celui-ci élaborera avec l’appui de l’ONU.
5)- Au Soudan du Sud
L’équipe spéciale de surveillance et d’information a été officiellement constituée en septembre 2011 après l’indépendance du Soudan du Sud et la mise en place de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). À l’issue de consultations, un nouveau plan d’action a été signé le 13 mars 2012 par le Gouvernement pendant la visite de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. L’Armée Populaire de Libération du Soudan (SPLA) a donné accès de manière continue à ses casernes et centres d’entraînement aux personnes chargées de la protection des enfants pour qu’elles puissent y vérifier la présence éventuelle d’enfants. Après avoir créé, en août 2010, au sein de son
quartier général un Groupe de protection de l’enfance, la SPLA a établi des groupes analogues dans sept de ses divisions.
6)- Au Soudan
Des progrès ont été réalisés dans les discussions entre l’ONU et les Forces de l’Alliance Soudanaise (FAS) concernant l’élaboration d’un plan d’action assorti d’échéances. Des discussions ont été entamées au cours de l’année avec la faction Abdul Wahid de l’Armée de Libération du Soudan (ALS) en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants. En outre, la Direction historique de l’ALS a pris auprès de l’ONU l’engagement écrit de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au Darfour.
B)- Au plan judiciaire, un premier jugement rendu par la Cour Pénale Internationale (CPI)
Le 14 mars 2012, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son verdict dans l’affaire le Procureur c/Thomas LUBANGA DYILO. M. LUBANGA a été convaincu des crimes de guerre que constituent l’enrôlement et la conscription dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités. C’est le premier jugement relatif au recrutement d’enfants; il fera jurisprudence sur le plan international pour les affaires futures.
En 2008, la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a déposé devant la Cour Pénale Internationale en qualité d’amicus curiae un mémoire plaidant pour une interprétation large de l’expression « participer activement à des hostilités », utilisée à l’alinéa 2 b) de l’article 8 (XXVI) du Statut de Rome afin d’assurer justice et protection à tous les enfants associés à des forces armées ou des groupes armés. La Cour a déclaré dans son jugement : « pour ce qui est de l’infraction consistant à utiliser des enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités, la Chambre a conclu qu’elle concernait une grande variété d’activités, de celles des enfants qui se trouvaient sur la ligne de front (prenant une part directe aux combats), à celles des garçons ou filles qui assumaient
une multitude de rôles d’appui aux combattants […]. Le facteur décisif est de déterminer si l’appui apporté par l’enfant aux combattants l’a exposé à un danger réel, faisant de lui une cible potentielle ». La Cour établit une distinction entre la « participation directe aux hostilités », laquelle détermine le statut de combattant en droit humanitaire international et la « participation active aux hostilités », qui est le critère utilisé pour le recrutement d’enfants, celui-ci devant être interprété au sens large. La Cour a accepté l’approche adoptée par la Chambre préliminaire et suggérée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, selon laquelle la «conscription » et l’« enrôlement » sont tous deux des formes de « recrutement », en ce sens qu’ils se réfèrent à l’incorporation d’un garçon ou d’une fille de moins de 15 ans dans un groupe armé, que ce soit sous la contrainte (conscription) ou volontairement
(enrôlement). Ces interprétations permettent de mieux protéger tous les enfants associés à des forces armées ou des groupes armés.
Conclusion
La question de la protection des enfants touchés par les conflits armés constitue un défi majeur pour les Nations Unies. Grâce à la mobilisation de l’ensemble du système onusien et plus généralement de la communauté internationale, des progrès considérables ont été accomplis. Les OMP onusiennes ont joué un rôle capital dans cette mobilisation d’autant plus que leurs mandats respectifs leur ont permis d’atteindre des résultats tangibles en faisant appliquer les normes relatives aux droits de l’enfant par les parties au conflit. Cependant, malgré toutes ces initiatives, les pratiques abusives demeurent largement répandues dans certaines zones de conflits. Il appartient donc à la communauté internationale de redoubler d’efforts afin que les mesures et dispositions relatives à la protection des enfants en temps de conflit armé soient appliquées de façon contraignante par toutes les parties au conflit.
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