Le troisième cycle informel des négociations préalables à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 s’est tenu du 29 mai au 2 juin 2012. A quelques semaines de la réalisation de la Conférence, beaucoup de sujets font encore l’objet de discussion et de désaccord, ce qui met en évidence la complexité du débat et les défis que les Etats devront affronter à la Conférence de Rio+20.
1. La discussion du troisième cycle des négociations
Selon le calendrier initial, le dernier cycle des négociations préalables à la Conférence Rio+20 se réaliserait du 23 avril au 4 mai 2012. Néanmoins, les délégués des Etats n’ont réussi à se mettre d’accord que sur 21 des 420 paragraphes du document « L’avenir que nous voulons », qui sera discuté lors de la Conférence de Rio+20.
Faute d’un consensus entre les parties sur la plus grande partie du document à la veille de la Conférence, les négociateurs ont étendu le cycle de discussions du 29 mai au 2 juin 2012.
Au final de ce dernier cycle de réunions, les délégués des Etats se sont mis d’accord sur 70 des 420 paragraphes du document, ce qui représente un succès en comparaison avec la réunion du 23 avril au 4 mai 2012, mais une limitation par rapport à la totalité du document.
Afin de continuer la discussion du document de la Conférence, les négociateurs se sont organisés en deux Groupes de travail. Le premier a étudié les sections V (cadre d’action et de suivi) et VI (moyens de mise en œuvre), tandis que le deuxième a discuté les sections I (vision commune), II (renouveler l’engagement politique), III (économie verte) et IV (cadre institutionnel du développement durable).
Le Groupe de travail I a trouvé un accord sur différents sujets. Les Etats ont souligné l’importance de renforcer la coopération internationale et scientifique, de mettre en œuvre le « Plan Stratégique de Bali pour le Support Technologique et le renforcement des Capacités », adopté en 2004 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, et des initiatives concernant le tourisme et le transport durable, le changement démographique, l’égalité de genre, la lutte contre la désertification et un soutien au système régulier d’évaluation globale de l’état de l’environnement marin de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Pour sa part, le Groupe de Travail II a aussi trouvé un accord sur nombre de sujets. Les délégués ont réaffirmé l’engagement sur le développement durable, sur la base d’une évaluation des défis qui émergent et des lacunes existantes pour la mise en œuvre des conclusions des grands sommets de la terre, et la nécessité de chercher à réaliser les « Objectifs du Millénaire ».
De même, l’importance d’engager les leaders politiques de haut niveau, la réaffirmation du rôle des gouvernements d’être leaders pour le développement de politiques et de stratégies dans un procès inclusif, la participation des femmes, des travailleurs, des peuples indigènes et des agriculteurs, l’augmentation de l’efficience et de la transparence, ainsi que la mise en relief de l’autorité et de la position centrale de l’Assemblée générale des Nations Unies, ont été des points de rencontre entre les délégués pendant les négociations.
2. Les désaccords du troisième cycle des négociations
A moins de deux semaines de la Conférence de Rio+20, des sujets clefs du document final font encore l’objet de divergence. Les Etats ne se sont entendus que sur près de 20% du texte, ce qui a laissé entrevoir les différences des approches entre les pays développés et les pays en voie de développement, dont le G77 et la Chine.
D’un côté, les délégués ne se sont pas mis d’accord sur de nombreux sujets concernant le « cadre d’action et de suivi », qui constitue la plus grande partie du document. Ainsi, la discussion continue encore sur le rôle de la croissance équitable dans l’éradication de la pauvreté, l’accès à l’alimentation, la sécurité alimentaire, le rôle de l’énergie et la production d’énergies propres contre le changement climatique, la promotion de travaux et de villes verts, l’éducation, la biodiversité et les questions concernant les océans et la mer, parmi d’autres sujets.
D’un autre côté, sont toujours en discussion les questions visant à intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale aux objectifs du développement durable, le processus de création des objectifs de développement durable (ODD), la promotion du respect universel de tous les droits de l’homme, les aspects pratiques d’une « économie verte », les moyens de traiter la lutte contre le changement climatique, le transfert de technologie, le rôle du secteur privé et du commerce et les finances.
Par rapport au cadre institutionnel, le troisième cycle de négociations n’a pas proposé non plus la création d’une nouvelle structure institutionnelle pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Les délégués ont reconnu la nécessité d’avoir un forum commun de haut niveau et ont accepté d’utiliser ou de construire sur les structures et les organismes existants –comme la Commission du développement durable –reconnaissant l’importance des organisations régionales et sous-régionales dans l’intégration des bases du développement durable.
3. Les perspectives des négociations
Au-delà de l’accord auquel les Etats sont arrivés, le troisième cycle de négociations vers la Conférence de Rio+20 a mis en évidence les points difficiles pour la discussion à la veille du sommet. Loin de constituer des obstacles, ces sujets seront les grands défis de la Conférence et un accord de la plupart des Etats est indispensable.
Premièrement, la discussion sur le rôle à jouer par tous les acteurs concernés dans le développement durable revêt une grande importance. L’intégration du développement durable par les volets économique, social et environnemental crée l’impérieuse nécessité d’inclure tous les secteurs dans la discussion, tels que le commerce, les travailleurs, les femmes, les ONG’s, les agriculteurs et la jeunesse. Le rôle de ces secteurs, qui ont participé activement à de nombreuses réunions « à côte » de celles officielles de la Conférence (« side events »), doit être élargi par le document final de la Conférence de Rio+20, si les Etats veulent avoir de véritables progrès dans la mise en œuvre des recommandations définitives.
La participation de ces secteurs touche aussi directement le cadre institutionnel futur du développement durable, sujet qui est au cœur de la discussion des cycles de négociations. En effet, la création d’un nouveau Conseil pour le développement durable, suite à une certaine déception du rôle joué par la Commission du développement durable, ouvrirait une nouvelle perspective d’engagement politique de haut niveau où la société civile, les autorités locales et le secteur privé contribueraient avec leur connaissance et leur expertise (voir la Déclaration du Secrétaire général des Nations unies en ce sens). Il faut, néanmoins, prendre en compte les considérations budgétaires et le désir d’éviter les doubles emplois avec d’autres organismes ayant des objectifs similaires –comme l’ECOSOC –au moment de décider du cadre institutionnel postérieur à la Conférence de Rio+20.
Deuxièmement, l’inclusion de certains principes généraux des conférences antérieures constituera un défi à Rio+20. Alors que les Etats en voie de développement et la Chine proposent l’inclusion du principe des « responsabilités communes mais différenciées » dans le corps du document, d’autres comme les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon, s’y opposent. Cependant, la non-inclusion de ce principe, ainsi que de celui de la précaution ou du pollueur-payeur, serait une régression par rapport aux accords déjà atteints dans le passé. Une nouvelle inclusion des principes permettrait de réaffirmer leur importance et de renforcer les bases pour la formation de nouvelles normes de droit conventionnel et coutumier.
Enfin, l’accord sur d’autres sujets du développement durable est aussi de vitale importance. Les initiatives sur les océans, l’énergie, l’alimentation, l’agriculture, le transfert de technologie et le financement, doivent faire partie de la suite de la Conférence de Rio+20, aussi bien dans la discussion du Troisième Comité préparatoire de Rio+20 (« Third PrepCom ») devant se réaliser du 13 au 15 juin 2012, que dans la Conférence et le plan d’action. La proposition de politiques sur ces sujets et la concrétisation des objectifs du développement durable sont des frontières à affranchir par tous les secteurs participant au développement économique et à la protection de l’environnement.
Cette information est largement disponible sur le site http://www.iisd.ca/uncsd/iinzod3/