Le Conseil de sécurité des Nations Unies a rappelé, dans sa résolution 2039 du 29 février 2012, sa préoccupation, déjà affirmée (v. la Déclaration du Conseil du 30 août 2011 ainsi que sa résolution 2018 du 31 octobre 2011 ; v. également note Sentinelle « Piraterie maritime dans le Golfe de Guinée : résolution 2018 du Conseil de sécurité des Nations Unies », Anne Claire Dumouchel), concernant le développement des actes de piraterie maritime au large de la Guinée.

Cette résolution fait suite à la remise du rapport de la mission d’évaluation des Nations Unies[1], présenté par M. B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques. La mission s’était rendue, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, dans les États de la région du golfe de Guinée (Angola, Bénin, Gabon et Nigéria) du 7 au 24 novembre 2011. Rappelons que l’intérêt du Conseil de sécurité pour la piraterie maritime dans la région fait suite à la lettre du président du Bénin, Boni Yayi, adressée au Secrétaire général des Nations Unies le 27 juillet 2011, dans laquelle il requérait l’aide de la communauté internationale. Les recommandations du Conseil se fondent sur trois niveaux : national, régional et international.

1. Au niveau national, le Conseil formule des recommandations aux États de la région, dont celle de se doter ensemble d’un code de conduite, d’adapter leur législation pour interdire, prévenir, poursuivre et réprimer de manière adéquate les actes de piraterie et de vol à main armée en mer (§5). Ainsi, le rapport fait état de la législation béninoise jugée inadaptée, dont les définitions de la piraterie et de la compétence universelle ne répondraient pas à celles posées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

2. « Aucun pays de la région ne semble en mesure de pouvoir résoudre le probléme de l’insécurité maritime à lui tout seul ». Le rapport de la mission résume bien la situation, et explique la nécessité d’agir au niveau régional.

Au niveau régional, et constatant l’urgence de la situation et la nécessité d’agir rapidement, le Conseil demande instamment aux États de la région de mettre en place une « stratégie régionale de lutte contre la piraterie » (§3) et de créer un « mécanisme multinational et transrégional couvrant toute la région du golfe ». Surtout, le Conseil réitère sa demande de réunion d’un Sommet, prévu dans sa résolution 2018). La préoccupation du Conseil est d’autant plus grande que les actes de piraterie dans la région font état d’une réelle violence, comme l’a rappelé B. Lynn Pascoe, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques (lire la dépêche ONU : « L’ONU met en garde contre la menace de la piraterie dans le golfe de Guinée », 27 février 2012). Ces actions communes des États de la région devraient s’inscrire dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission du golfe de Guinée (CGG), et de manière commune, agissant ensemble. L’approche transnationale est donc privilégiée. Cela devrait permettre à la région de pouvoir se doter de moyens efficaces, et qui devraient commencer par l’établissement d’un système de surveillance du golfe, inexistant à ce jour ainsi que par la mise en place de mécanismes de partage de l’information. Seule la mutualisation des moyens pourra permettre une sécurisation effective et efficace de la région.

De nombreuses initiatives ont déjà été mises en place dans la région dans le but de lutter contre ces activités. On peut ainsi relever l’exemple de l’Opération prospérité (instituée par l’accord Bénin-Nigéria du 28 septembre 2011), qui consiste en l’organisation de patrouilles conjointes entre le Bénin et le Nigéria, le long des côtes béninoises, que le Conseil encourage à poursuivre – bien que le rapport indique qu’il ne puisse s’agir que d’une solution temporaire. Nous pouvons également signaler les mesures prises par les États sous l’égide de la CEEAC, en élaborant une stratégie de sécurité maritime.

3. Au niveau international, ces organisations devraient également travailler en concertation avec l’Organisation maritime internationale (OMI), pour s’assurer de la régularité de leurs décisions relatives aux dispositions maritimes et pour s’appuyer sur les exemples que l’Organisation peut fournir.
Par ailleurs, si les États de la région doivent être les premiers à jouer un rôle moteur dans la lutte contre la piraterie maritime et les vols à main armée qui s’y développent (§3 ; le Conseil avait déjà fortement insisté sur cet aspect dans sa précédente résolution), l’aide internationale est nécessaire, et le Conseil y fait à nouveau appel dans sa résolution (§5, 6, 7, 8).

Il convient de remarquer que ces mesures, auxquelles invite le Conseil, sont sensiblement les mêmes que celles adoptées dans le cadre de la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Une mise en commun des mécanismes et organismes pourrait être intéressante, mais la question ne semble pas avoir été abordée ; l’approche sectorielle semble donc privilégiée. Toutefois, la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée semble devoir s’inscrire dans un cadre plus large, celui de la lutte contre la criminalité organisée.

[1] Nous conseillons vivement la lecture de ce rapport qui fournit des informations sur la piraterie dans la région et son impact.

Piraterie maritime dans le golfe de Guinée : préoccupations de l'ONU, Anne Claire Dumouchel

Piraterie maritime dans le Golfe de Guinée : résolution 2018 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Anne Claire Dumouchel