Le Conseil de sécurité a examiné le 21 février 2012 l’impact de la criminalité transnationale organisée sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel. Le Conseil, qui était saisi d’un rapport de la mission d’évaluation des incidences de la crise libyenne sur la région du Sahel et d’un document de réflexion distribué par la délégation togolaise (S/2012/83), a invité le Secrétaire général à prendre en compte ces menaces dans les stratégies de prévention des conflits, l’analyse des conflits, l’évaluation et la planification intégrées des missions, et l’appui à la consolidation de la paix. A la suite de cette séance de travail, le Président du Conseil a fait une déclaration officielle sur la question.
I-Etat des lieux
Ces dix dernières années, les avancées de la technologie et l’ouverture des frontières et des marchés ont créé des débouchés transfrontières pour les groupes criminels. La criminalité organisée s’est diversifiée et mondialisée. A cet égard, le Conseil de sécurité s’est montré fortement préoccupé par la multiplication des actes de violence perpétrés par des groupes armés dans différentes régions du monde, en particulier en Afrique de l’Ouest et dans le Sahel, en raison de la criminalité transnationale organisée.
La lutte contre les menaces susmentionnées est en effet l’une des plus anciennes préoccupations de la communauté internationale. Elle repose de nos jours sur plusieurs conventions internationales pertinentes, telles : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes. Vienne, 21 février 1971 , la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Vienne, 20 décembre 1988, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles de 2000, et la convention des Nations Unies contre la corruption de 2003. En dépit de ces textes, la situation en matière de paix, de sécurité et de la stabilité en Afrique de l’Ouest et au Sahel reste fragile, malgré les efforts accomplis tant au niveau régional que sur le plan international.
Dans le Sahel en particulier, les activités des groupes rebelles connaissent un regain d’intensité à la suite de la crise libyenne qui a entrainé un flux considérable d’armes de tous calibres dans la région, au transit de la cocaïne et à la production des drogues de synthèse. Les activités terroristes sont menées au Nigeria par la secte « BOKO ARAM ». Lorsqu’on considère que la piraterie en mer a gagné en fréquence et en intensité et que les pirates pourraient entretenir diverses formes de collaboration avec les autres formes de criminalité organisée, l’on ne peut que mesurer la complexité de la lutte à engager pour endiguer le crime organisé en Afrique Occidentale et en zone sahélienne. Le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée connexe encouragent le blanchiment d’argent et le financement des groupes armés non étatiques. Les réseaux de criminalité organisée entravent l’efficacité du contrôle par les autorités, des frontières et des territoires. Ils minent l’autorité des Etats, favorisent la corruption et sapent le développement économique. Ils ouvrent donc la voie à des phénomènes de radicalisation qui peuvent entrainer des actes d’extrémisme et de terrorisme violents. Les insurgés et les criminels nouent d’étroites relations pour exploiter cette instabilité, voire instaurer des conditions qui y soient propices.
Au niveau sous-régional, la criminalité transnationale organisée reste l’une des préoccupations majeures des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de la région sahélienne. Elle représente des menaces multiples et multiformes. La porosité des frontières, la pauvreté et l’instabilité politique ont constitué un terrain fertile au grand banditisme dans cette partie du monde. La prolifération des armes légères, liée à leur coût peu élevé et à la facilité de leur usage et de leur obtention reste une préoccupation car elle remet en cause la sécurité et le développement économique et social des pays concernés avec à la clef une escalade des conflits, un effritement des accords de paix, une intensification de la violence et une exacerbation de la criminalité. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a pris diverses mesures visant à combattre ce fléau notamment l’adoption de la convention sur les armes légères et de petit calibre (www.grip.org/pub/rapports/rg07-2_cedeao.pdf)2006) ; le Plan d’action régional de la CEDEAO (2008) (http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/Conf101216-UNODC.doc.htm) ; l’harmonisation des législations pour les enquêtes et les procès ; l’harmonisation des actions de lutte contre la drogue (2010), et l’adoption d’une feuille de route dite « initiative de Dakar ». Ces actions visent à la réduction de l’offre et de la demande par la suppression du trafic illicite et le renforcement des mécanismes opérationnels de la lutte par l’échange d’informations, la création de bases de données criminelles sous-régionales et l’amélioration des contrôles aux frontières. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dite « Convention de Palerme » reste la principale riposte juridique internationale à ce fléau.
II-Convergences des réactions sur la nécessité de coopérer
Lors de son intervention du 21 février 2012 devant le Conseil de sécurité, le Président Faure GNASSIMBE a rappelé que la situation en matière de paix et de sécurité dans la région concernée restait très fragile, en dépit des efforts accomplis. Au Sahel, l’activité des groupes armés s’est intensifiée après la chute du régime libyen. Le Président du Togo a constaté que la situation en matière de paix et de sécurité en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel restait fragile, en dépit des efforts accomplis. Il a évoqué l’existence de nouvelles menaces, telles que la piraterie en mer, pour ensuite faire savoir que dans le Sahel en particulier, les activités des groupes rebelles avaient connu un regain d’intensité à la suite de la crise libyenne qui, a-t-il expliqué, a entrainé un flux considérable d’armes de tous calibres dans la région. Il a également évoqué les activités terroristes qui ont cours au Nigéria et au Sahel ainsi que les problèmes liés au transit de la cocaïne et à la production de drogues de synthèse dans ces deux régions. La conjugaison de tous ces facteurs, a-t-il poursuivi, fait que les deux sous-régions sont devenues une plaque tournante pour des trafics de tous genres, comprenant notamment ceux de la drogue et des armes en passant par la traite des êtres humains. Le Président togolais a indiqué que lorsqu’on considère que la piraterie en mer a gagné en fréquence et en intensité et que les pirates pourraient entretenir diverses formes de collaborations avec les autres formes de criminalité organisée, l’on ne peut que mesurer la complexité de la lutte à engager pour endiguer le crime organisé en Afrique de l’Ouest et dans la région sahélienne. « En ce qui les concerne », a-t-il poursuivi, « nos pays restent conscients des responsabilités qui leur incombent et travaillent notamment afin que les jeunes diplômés et les sans-emplois puissent trouver du travail et ne deviennent pas une proie facile des groupes criminels organisés ». Le Président du Togo a ensuite proposé la création d’un groupe de contact international sur la criminalité transnationale organisée, à l’instar du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Il a également appelé à une plus grande mobilisation de la communauté internationale et à un soutien accru aux efforts menés par les États d’Afrique de l’Ouest et de la région du Sahel.
Le Secrétaire général des Nations Unies BAN KI-MOON s’est dit particulièrement préoccupé par les activités terroristes, faisant notamment référence aux observations formulées par la mission d’évaluation qu’il avait dépêchée en décembre 2011 pour examiner les effets de la crise libyenne au Sahel. Il a même souligné l’incidence croissante de la piraterie dans le golfe de Guinée. Le Secrétaire général des Nations Unies a estimé malgré les progrès encourageants constatés dans certains pays en matière de développement, de paix et de sécurité, la situation de la stabilité en Afrique Occidentale et dans la région du Sahel était de plus en plus préoccupante. Il a ensuite attiré l’attention du Conseil sur la crise alimentaire aggravée qui affecte l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et sur les conflits qui touchent aujourd’hui des millions de personnes. Les gouvernements de la région ouest africaine et sahélienne auraient donc besoin du soutien des organisations régionale et, plus largement, de la communauté internationale en vue de consolider et d’appuyer les capacités requises pour lutter contre ces fléaux (S/2012/42). Le Secrétaire général a affirmé que les gouvernements de la région ouest-africaine et sahélienne auraient besoin du soutien des organisations régionales et, plus largement, de la communauté internationale en vue de consolider et d’appuyer les capacités requises dans les domaines du partage des informations, de la prévention, des enquêtes, de l’application de la loi et de la surveillance des frontières. Ceci, a-t-il ajouté, devrait être développé parallèlement avec la création de modes de subsistance permettant de faire face aux défis de la pauvreté, de l’insécurité humaine et du sous-développement. Il convient aussi, a poursuivi M. Ban, de renforcer la capacité des opérations de maintien de la paix dans la région en intégrant des unités spécialisées dans les missions déployées par l’Organisation des Nations Unies afin de compléter les efforts des forces de police des États et des agences chargées de l’application de la loi.
M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a indiqué que le transit de drogues par l’Afrique de l’Ouest alimentait en cocaïne le marché européen dont la consommation, a-t-il précisé, a été multipliée par 4 au cours des dernières années pour atteindre un niveau pratiquement identique à celui des États-Unis. Selon nos estimations, a-t-il précisé, le trafic de cocaïne transitant par l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale génère environ 900 millions de dollars par an. Il a fait savoir que les cartels d’Amérique latine exploitaient les vulnérabilités régionales de l’Afrique de l’Ouest. Pour ces criminels, a-t-il ajouté, l’Afrique de l’Ouest n’est pas seulement la voie la plus rapide, mais elle est également la plus rentable en ce qui concerne l’acheminent des drogues en Europe. M. Fedotov a également signalé que la consommation locale augmentait rapidement et qu’il y avait actuellement 2,5 millions de consommateurs de cocaïne en Afrique de l’Ouest. Il a aussi fait savoir qu’outre la piraterie et la drogue, cette région connaissait également des problèmes liés au trafic d’êtres humains, au trafic d’armes et à celui de médicaments de contrefaçon, entre autres.
Le Directeur exécutif d’UNODC a par ailleurs indiqué qu’une mission interagences effectuée au Bénin et au Nigéria en novembre dernier avait constaté que la piraterie dans le golfe de Guinée était une menace importante pour la région. Il a également indiqué que l’UNODC se servirait de son programme en Afrique de l’Ouest pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de cette mission, et il a précisé que l’UNODC appuyait déjà la mise en œuvre d’une coopération judiciaire entre le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Burkina Faso. M. Fedotov a insisté sur l’importance de la volonté politique et a signalé que plus de fonds étaient nécessaires pour que l’UNODC puisse appuyer les réformes à conduire sur le long terme et contribuer ainsi à la réforme du secteur sécuritaire.
M. EDOUARD COURTIAL, Secrétaire d’État délégué auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes de la France, a estimé que l’instabilité générée par les trafics, en premier lieu le trafic de drogues, appelait une réponse concertée et des politiques de reconstruction et de prévention des crises qui intègrent la lutte contre la criminalité transnationale organisée. C’est le cœur, a-t-il dit, du programme Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest, qui concerne la Guinée-Bissau, la Sierra Léone, la Côte d’Ivoire et le Libéria, et que la France soutient. Le Ministre a également salué le rôle joué par l’UNODC pour aider les États de la région. De même, selon M. Courtial, l’implication des pays africains, notamment ceux subissant de plein fouet l’impact déstabilisant des trafics, est déterminante. Leur voix doit être mieux entendue et leurs actions soutenues, a-t-il déclaré, mettant l’accent sur le rôle majeur que doit jouer la CEDEAO. Le Ministre a, en outre, jugé plus que jamais nécessaire le renforcement de la coopération régionale et internationale dans les domaines policier et judiciaire, notant l’importance de mettre en place des systèmes nationaux de justice pénale accessibles et qui s’alignent sur les normes internationales. Il a assuré que les États de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel pouvaient compter sur une contribution forte et déterminée de la France et, plus largement, de l’Union européenne, pour renforcer leurs capacités contre la criminalité transnationale organisée. M. Courtial a mis l’accent sur la nécessité de veiller à renforcer la coordination entre l’ONU, les organisations régionales africaines, l’Union européenne et d’autres organisations sectorielles particulièrement engagées, comme Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a constaté que l’Afrique de l’Ouest et la région du Sahel étaient particulièrement touchées par le fléau qu’est la criminalité organisée. Elle a exhorté le Conseil de sécurité à réagir à cette situation et à adopter une approche holistique pour y répondre. Mme Rice a notamment cité les mérites des partenariats binationaux. La représentante s’est s’inquiétée de l’intensification de trafics en tous genres dans la région, et a par ailleurs fait part de l’appui qu’accordent les États-Unis à l’« Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest ». Mme Susan Rice a poursuivi son intervention en parlant des problèmes liés au trafic d’armes, et a indiqué que les États-Unis avaient lancé un projet en Guinée-Bissau destiné à récupérer et détruire d’importantes quantités d’armes légères et de petit calibre. Elle a ensuite encouragé tous les États à détruire leurs excédents de stocks d’armes et de munitions. Mme Rice s’est plus particulièrement inquiétée du trafic dont font l’objet les stocks d’armes libyens, et a fait savoir que les États-Unis avaient consacré 40 millions de dollars à l’aide aux nouvelles autorités libyennes afin de leur permettre de sécuriser ces stocks. Elle a engagé les États Membres à développer des initiatives semblables. La représentante des États-Unis a également souhaité que le Conseil de sécurité consacre un débat au problème de la piraterie dans le golfe de Guinée.
M. ALEXANDRE ZMEEVSKY, Envoyé spécial du Président de la Fédération de Russie sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, a fait état des tendances dangereuses qui ont vu le jour en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel. La question de la sécurité et des menaces terroristes et criminelles a occupé le devant de la scène en 2011 sur fond des événements survenus en Libye, a-t-il en particulier expliqué. Le problème du trafic des armes provenant des stocks libyens est lié aux activités croissantes menées par des groupes terroristes, a-t-il ajouté. La Fédération de Russie est préoccupée par les activités de groupes comme Al-Qaida au Maghreb. L’Envoyé spécial a par ailleurs souligné la nécessité d’utiliser la plateforme élaborée dans le cadre de l’UNODC et des programmes de pays. Il faut de même, a-t-il estimé, accorder une attention accrue à la « déradicalisation » des populations, en particulier celle des jeunes, et faciliter la création d’emplois. Il est également essentiel d’assurer l’existence d’une composante juridique pour faire face aux défis posés par la criminalité, en respectant à la lettre les dispositions du droit international et de la Charte de l’ONU. Il convient de faire en sorte que la législation nationale de chaque État soit conforme aux traités internationaux, a souligné M. Zmeevsky. Il a rappelé que les questions de sécurité et de développement étaient inextricablement liées dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, soulignant ainsi le rôle du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans les programmes de développement et de création d’emplois. Il a enfin mis l’accent sur l’assistance humanitaire, qui peut être apportée par le biais de l’ONU et de l’aide bilatérale.
Texte de la Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6717e séance, le 21 février 2012, la question intitulée « Paix et sécurité en Afrique », en particulier les répercussions de la criminalité transnationale organisée sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel, son Président a fait en son nom la déclaration suivante:
Le Conseil de sécurité réaffirme que, conformément à la Charte des Nations Unies, c’est à lui qu’incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Le Conseil est préoccupé par les graves menaces qui pèsent sur la sécurité et la stabilité internationales dans différentes régions du monde, en particulier en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel, en raison de la criminalité transnationale organisée, y compris les trafics d’armes et de drogues, la piraterie et les vols à main armée commis en mer, et du terrorisme, qui entretient, dans certains cas, des liens de plus en plus étroits avec la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues dans différentes régions du monde. Il attire l’attention sur le fait que ces menaces internationales grandissantes, en particulier en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel, contribuent à affaiblir la gouvernance, le développement social et économique et la stabilité, et compliquent la fourniture de l’assistance humanitaire, tout en menaçant de réduire à néant les avancées accomplies dans la région en matière de consolidation de la paix.
Le Conseil est aussi fortement préoccupé par la multiplication des actes de violence perpétrés par des groupes armés dans la région, phénomène qui est exacerbé par la prolifération d’armes provenant de la région même ou d’ailleurs, qui menace la paix, la sécurité et la stabilité des États, rappelle dans ce contexte sa résolution 2017 (2011) ainsi que ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur les répercussions des menaces transnationales susmentionnées et accueille favorablement les initiatives régionales, comme la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.
Le Conseil sait qu’il importe de mener une action à l’échelle de tout le système des Nations Unies afin d’apporter une réponse cohérente et coordonnée aux menaces transnationales susmentionnées, y compris par l’emploi des meilleures pratiques et l’échange des expériences positives acquises dans des initiatives pertinentes menées dans d’autres régions du monde, comme le Pacte de Paris.
Le Conseil note avec inquiétude que les menaces susmentionnées risquent de remettre en cause la sécurité des pays inscrits à son ordre du jour, notamment ceux qui sortent d’un conflit, et invite l’ONU et les États Membres à coordonner leurs mesures de lutte contre ces menaces. Il encourage les efforts internationaux de renforcement des capacités à long terme et les initiatives régionales. À cet égard, il salue l’important travail accompli par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et invite le Directeur exécutif de l’Office à continuer d’aider les États de la région, en collaboration avec les autres entités compétentes des Nations Unies, et demande à l’Office de lui faire rapport selon qu’il conviendra.
Le Conseil incite les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou appliquer les conventions internationales pertinentes, comme la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la Convention des Nations Unies de 2000 contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, et la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption.
Le Conseil prend note du concours apporté par les acteurs bilatéraux et multilatéraux, notamment l’Union européenne, l’Union africaine et la CEDEAO, à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et invite la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organisations internationales et les initiatives telles que la Conférence ministérielle de Bamako sur l’impunité et les droits de l’homme en Afrique de l’Ouest, la Conférence ministérielle des États africains riverains de l’Atlantique, la Conférence du G-8 sur le trafic transatlantique de la cocaïne, tenue à Paris, et le Symposium transatlantique sur le démantèlement des réseaux transnationaux illicites.
Le Conseil rend hommage aux États et aux dirigeants de l’Afrique de l’Ouest et de la région du Sahel pour les initiatives et les mesures importantes qu’ils ont adoptées, à l’échelle nationale et régionale, en vue de contrer la menace que représente le crime organisé dans leur région. Il prie instamment les États de la région de soutenir le Plan d’action de l’Union africaine sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012) et le Plan d’action régional de la CEDEAO visant à lutter contre les problèmes de plus en plus graves du trafic de drogues, de la criminalité organisée et de la toxicomanie en Afrique de l’Ouest (2008-2011) et de reconduire le Plan d’action de la CEDEAO au-delà de 2012. Il les engage aussi à appuyer l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest. Il prie la communauté internationale de continuer à s’associer à ces activités, notamment le contrôle des frontières.
Le Conseil réaffirme son attachement au droit international et à la Charte des Nations Unies, de même qu’à un ordre international fondé sur l’état de droit et le droit international, qui doit sous-tendre la coopération entre les États dans la lutte contre ces problèmes communs, contribuant ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, il souligne la nécessité d’appliquer les accords internationaux pertinents et de renforcer la coopération internationale, régionale et transnationale, notamment pour donner aux institutions judiciaires et aux organes de sécurité les moyens de mener des enquêtes et de traduire en justice, selon qu’il conviendra, les personnes et entités responsables de ces crimes.
Le Conseil invite le Secrétaire général à prendre en compte ces menaces dans les stratégies de prévention des conflits, l’analyse des conflits, l’évaluation et la planification intégrées des missions et l’appui à la consolidation de la paix, et à envisager de présenter dans ses rapports, une analyse sur le rôle joué par ces menaces dans les situations inscrites à son ordre du jour aux fins de renforcer les activités coordonnées et complémentaires menées par les organismes compétents des Nations Unies, et lui demande de le saisir de recommandations précises sur les moyens par lesquels le Conseil pourrait s’attaquer au problème du crime organisé et en particulier du trafic de stupéfiants en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel, en tenant compte des vues des États Membres, des expériences récentes menées sur le terrain et de la teneur de la présente déclaration.