Préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable

Soumis par Metou Brusil le 4 March 2012

Par sa Résolution A/64/236 du 24 décembre 2009, l'Assemblée Générale des Nations Unies, a décidé de l'organisation, du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil, d'une Conférence intitulée « Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable de Rio2012 » (http://www.uncsd2012.org/ ) ou Rio+20. Cette Conférence se tiendra ainsi 40 ans après la Conférence de Stockholm, 20 ans après le Sommet de Rio et 10 ans après le après le sommet de Johannesburg. L’objectif de la Conférence sera de ‘’susciter un engagement politique en faveur du développement durable, d’évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et de relever les défis qui se font jour". Les Nations unies ont fixé deux objectifs à la conférence :

-garantir le renouvellement des engagements politiques concernant le développement durable,
- évaluer les progrès vers les objectifs accordés au niveau international sur le développement durable et relever des défis nouveaux et émergents.

La conférence mettra l’accent sur deux thèmes spécifiques à savoir:

-une économie verte dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et le développement durable,
- une structure institutionnelle qui favorise le développement durable. (http://www.uncsd2012.org)

La Conférence des Nations unies sur le développement durable se veut une évolution par rapport à la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992 et le Sommet mondial de la terre de Johannesburg de 2002. La résolution A/RES/64/236 du 24 décembre 2009 qui l’a instituée, affirme que, « le développement durable, dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux, est un élément du cadre général des activités de l’Organisation des Nations Unies et […] qu’il demeure nécessaire de préserver l’équilibre entre le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, qui sont les piliers interdépendants et complémentaires du développement durable ». Après avoir souligné que la réalisation des objectifs associés à ces trois piliers continue de se heurter à des difficultés, la résolution précise que « l’élimination de la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non durables, la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social comptent parmi les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable ». A cet effet, elle a fixé à la Conférence de Rio+20 deux thèmes (l’économie verte dans le cadre du développement durable et l’élimination de la pauvreté ; le cadre institutionnel du développement durable) et trois objectifs (susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable ; évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable ; relever les défis émergeants). La Conférence de juin prochain s’inscrira donc dans ces objectifs généraux et il appartiendra aux parties prenantes de celle-ci de les préciser.

Le Sommet RIO + 20 cherchera à rallier les Etats autour du concept d’économie verte. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) définit l’économie verte comme : « une économie qui engendre une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques ». Le groupe d’experts sur Commerce, économie verte et développement durable, réuni à Genève en octobre 2010 indiquait : « Le défi d’une économie verte est d’améliorer le niveau de vie dans les pays en développement sans augmenter leur empreinte écologique et en même temps ne pas réduire le niveau de vie dans les pays développés tout en réduisant leur empreinte. » Les grands groupes et la société civile sont mentionnés dans 8 des 29 paragraphes de la résolution de l’AGNU sur Rio +20. Elle invite les grands groupes à participer à toutes les étapes du processus, y compris à la Conférence. Ces grands groupes se mobilisent depuis lors et émettent des recommandations qui seront appréciées au cours de la Conférence. (www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=35)

I. La Préparation au sein des Nations Unies

En vue de la bonne préparation du Sommet RIO + 20, le secrétaire général des Nations unies, a nommé des Coordinateurs exécutifs de la Conférence des Nations unies sur le développement durable Brice Lalonde (France, ex ambassadeur français pour les négociations climatiques) et Elizabeth Thompson (ex ministre de l’énergie et de l’environnement, ministre du développement physique et de ministre de la santé de la Barbade). Comme pour toutes les conférences internationales, un secrétariat est mis en place au niveau des Nations unies, chargé de coordonner le processus de préparation, qui comporte des comités préparatoires périodiques "PrepCom" - au nombre de trois : 2010, 2011, 2012 au Brésil -, des réunions inter-sessions et sous-régionales, une consultation de la société civile, la présentation, qui en janvier 2012, d’un rapport préparatoire à la Conférence, base des négociations. Le secrétariat est basé à New York au siège des Nations unies. (Portail des représentants officiels et actions des différents Etats membres de l’ONU en vue de Rio +20)

A- La première réunion préparatoire ‘’PrepCom’’1

Lors de la première réunion du Comité préparatoire (PreCom 1) du 17 au 19 mai 2010, les débats ont essentiellement tourné autour des difficultés de la mise en œuvre des textes existants en matière de développement durable et des défis à relever. Les pays développés et ceux en voie de développement sont divisés sur les causes des lacunes. Selon les pays en voie de développement (PED), la mise en œuvre des textes existants (Stockholm, Rio, Johannesburg) n’est pas assez efficace parce que les promesses n’ont pas été tenues, notamment par les pays développés de financer les programmes environnementaux et l’aide au développement des PED. Les pays développés ont au contraire mis l’accent sur les efforts déployés en matière d’aide au développement, plus précisément le développement durable. En revanche, tous les Etats sont d’avis que des efforts doivent être faits pour améliorer la mise en œuvre des textes existants et aller plus loin en tenant compte des défis actuels. A cet effet, la question de « l’économie verte » et de l’amélioration du « cadre institutionnel du développement durable » ont occupé une place prépondérante dans les débats. Toutefois, il y a eu une divergence profonde concernant la définition et le contenu de « l’économie verte ». Les pays en voie de développement (le G77 plus la Chine) ont défendu l’idée d’une définition précise de la notion, de sorte qu’elle ne devienne pas un prétexte préjudiciable aux piliers économique et social du développement durable. Quant aux pays développés, ils ont milité pour une définition large qui réponde aux spécificités de chaque pays. Concernant la question du « cadre institutionnel du développement durable », les représentants des Etats sont globalement d’accord qu’il faut procéder au renforcement des institutions de mise en oeuvre, notamment de la Commission du développement durable (CCD) et du Conseil économique et social (ECOSOC).

B-La deuxième réunion préparatoire ‘’PrepCom’’2

La deuxième réunion préparatoire (PreCom 2) du 7 au 8 mars 2011 a établi son ordre du jour

sur les quatre objectifs de Rio+20. Mais la question de « l’économie verte » a dominé tous les débats. Le consensus n’a pas été trouvé autour de la définition de la notion. Les pays du pacifique ainsi que le Maroc ont considéré la protection des océans et la lutte contre leur surexploitation (économie bleue) comme faisant partie intégrante de « l’économie verte ». Quant au G77, il a mis plutôt l’accent sur l’aspect social de la notion à savoir la lutte contre la pauvreté, l’annulation de la dette, le droit des Etats à disposer de leurs ressources naturelles et le transfert de nouvelles technologies écologiques vers les pays les moins avancés (PMA), conformément à l’Agenda21. Pour les pays développés, notamment les Etats-Unis et les Etats membres de l’Union européenne (UE), « l’économie verte » doit être définie globalement, de manière à prendre en compte à la fois les exigences des textes existants et celles qu’impose Rio+20 au regard des défis émergents. Les questions liées au financement et au cadre institutionnel du développement durable sont restées sous-jacentes. Les pays les moins avancés ont insisté sur la nécessité du financement du développement durable par les pays riches comme promis lors des précédentes conférences (Rio en 1992 et Johannesburg en 2002). L’Union européenne a pour sa part défendu l’idée que Rio+20 devrait permettre d’atteindre les « Objectifs du Millénaire pour le

développement » adoptés en 2000. Si tous les Etats sont unanimes sur la nécessité d’améliorer le cadre institutionnel du développement durable, ils sont en revanche divisés sur les modalités de cette amélioration. Les divergences à ce sujet dépassent les blocs Nord/Sud. En effet, l’UE propose que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) soit transformé en agence spécialisée pour le développement durable, alors que les Etats- Unis s’opposent à la création de nouvelle institution. De nombreux pays d’Amérique latine et caraïbe (Groupe de Rio) privilégie la transformation de la Commission du développement durable (CDD) en organe spécialisé et le développement des structures régionales capable de prendre en compte les spécificités. Enfin, le G77 continue de prioriser le renforcement de la Commission du développement durable et de l’ECOSOC.

Un rapport de synthèse avait été présenté par le Secrétariat de la Conférence Rio+20 à la deuxième ‘’PrepCom’’, le 7 et 8 mars 2011 à New York. D’autres documents importants ont servi de référence : le rapport du PNUE sur l’économie verte et le "Cadre Nairobi-Helsinki" sur la gouvernance internationale. La deuxième session du Comité préparatoire de la CNUDD a débattu des thèmes suivants : sécurisation du renouvellement de l’engagement politique pour le développement durable ; évaluation des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre des résultats des sommets sur le développement durable, et défis nouveaux et émergents ; économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ; cadre institutionnel du développement durable. Une Procédure pour lapréparation du projet de document final de la Conférence des Nations unies pour le développement durable a été entérinée. Les États et parties prenantes étaient invités à transmettre leur contribution avant le 1er novembre 2011 pour discussion, à la deuxième "réunion intersession" de Rio +20 qui se tient aux Nations unies à New York les 15 et 16 décembre 2011. Une première discussion à partir du "zero draft" (paru en mi janvier 2012) a eu lieu du 25 au 27 janvier 2012 à New York, puis un premier "round" de discussions informelles du 19 au 23 mars. Consulter et télécharger les contributions : Union européenne, Groupe des 77, Etats ; organisations de la société civile et autres partie-prenantes

Une 3e réunion intersession de Rio +20, aura lieu les 26 et 27 mars 2012. Puis la "Prepcom 3" aura lieu du 13 au 15 juin, juste avant la Conférence Rio + 20 qui, initialement prévu du 4 au 6 juin, a été reporté au 20 à 22 juin.(Calendrier des réunions internationales en vue de Rio + 20)

Au cours de sa session du 22 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté divers projets de résolution, notamment 17 textes liés au développement durable, et a émis le vœu que la prochaine « Conférence Rio+20 » soit marquée du sceau du multilatéralisme ». Dans une actualité mondiale dominée par les crises économique, financière et alimentaire, la question de la promotion d’une économie « verte » basée sur la durabilité et la préservation de la nature, ou « bleue », selon le concept avancé par les petits États insulaires en développement (PEID) tributaires des ressources marines, a fait lors des travaux de la Deuxième Commission, l’objet de nombreuses discussions et propositions et figure en bonne place dans les textes adoptés aujourd’hui par l’Assemblée. Sur une autre question tout aussi vitale, la Deuxième Commission a recommandé, par l’un des textes dont était saisie l’Assemblée générale, la nécessité que les négociations sur le climat mondial puissent aboutir à un résultat « ambitieux, concret, global et équilibré ». Dans le même ordre d’idées, par un autre texte adopté cet après-midi, l’Assemblée préconise de sensibiliser l’opinion mondiale à l’importance de promouvoir des sources d’énergie nouvelles et renouvelables et des technologies peu polluantes. Par un autre texte, l’Assemblée émet le vœu que la « Conférence Rio+20 soit marquée du sceau du multilatéralisme et de discussions franches pour la mise en œuvre d’un développement durable universellement agréé », et elle demande que les États Membres se fassent représenter au plus haut niveau possible à la Conférence de Rio+20, y compris par des chefs d’État et de gouvernement. (http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/AG11200.doc.htm)

II. La Préparation au sein de la Francophonie

À l'instar de Rio-1992 et de Johannesburg 2002, l'O.I.F. prendra part à cette conférence. En plus de ce qui est communément appelé les trois piliers du développement durable, l’économique, le social et l’environnement, dans leur articulation et non leur simple juxtaposition, la Francophonie s’attache à défendre la prise en compte de la culture en tant que quatrième dimension. Pour s'y préparer, elle a entrepris des activités majeures dans le but d'organiser sa participation et celle de ses pays membres. Entre autres, les objectifs spécifiques suivants sont visés :

Apporter aux pays membres les appuis (méthodologiques, logistiques et en expertise) nécessaires dans le but de :

- participer activement au processus décisionnel engagé en leur fournissant les informations et données requises à cet effet (développement de portail dans Mediaterre et/ou d'autres moyens de communication et d'échanges, etc.)

- faire connaître leurs points de vue et leurs priorités de développement en organisant des voies et moyens d'échanges permettant cela (multiplier par exemple les concertations francophones sur les éléments de préparation de RIO+20 lors des différentes rencontres internationales, etc.)

- les faire prendre en compte dans les résolutions

Faire connaître l'action de la Francophonie en matière de Développement Durable et renforcer sa visibilité, (association des opérateurs)
Assurer une synergie avec le processus préparatoire global des Nations Unies

Les principales activités réalisées ou à venir de l'OIF sont centrées autour de deux thèmes de la Conférence. Ces activités se résument comme suit:

1. Réalisation d'une étude portant sur l'évaluation participative des cadres institutionnels du Développement Durable dans l'espace francophone. Cette évaluation réalisée en 2010 par l'IEPF a permis de (1) dresser une typologie de cadres stratégiques de planification en général et ceux relatifs à la Gouvernance du Développement Durable en particulier dans l'espace francophone, (2) analyser les forces et les faiblesses de ces cadres stratégiques, (3) évaluer les progrès réalisés par rapport aux engagements internationaux de Rio et de Johannesburg, et (4) capitaliser les données recueillies ( http://www.iepf.org/)

2. Organisation d'un Colloque francophone sur l'économie verte et le développement durable intitulé « Les forêts dans l'optique de l'économie verte pour le développement durable ». Cette activité a mis sur pied un groupe de travail d'experts francophones en vue de dresser l'état des connaissances techniques et scientifiques dans l'espace francophone sur le thème de l'économie verte par une entrée spécifique (forêts) dans le but de dégager des pistes d'actions stratégiques pour des opérations de terrain. Les travaux du colloque permettront : (1) Une capitalisation des bonnes pratiques, dans les différentes zones géographiques, liées aux déclarations des Sommets des chefs d'États et de Gouvernements de la francophonie, notamment les bassins du Congo et du Lac Tchad, la muraille verte, les énergies renouvelables, etc.; (2) Une proposition de recommandations aux instances dirigeantes de l'OIF pour la contribution de l'organisation et de ses États et Gouvernements membres aux travaux de la Conférence de Rio+20. Le Colloque se tiendra à Lyon (France), du 5 au 7 février, 2012. Les contributions des auteurs sont attendues de toutes les zones géographiques de l'espace francophone. (Voir http://www.iepf.org/ ouhttp://www.mediaterre.org/)

3. Organisation d'une rencontre de concertation sur « la transition énergétique au regard des perspectives du développement durable ». Cette rencontre vise à permettre aux acteurs francophones intéressés par les questions énergétiques d'échanger sur de nouvelles approches autour de la « transition énergétique » dans un contexte mondial dominé par la raréfaction des ressources énergétiques fossiles, la lutte contre les changements climatiques, les difficultés d'accès à l'énergie, notamment dans les pays en développement et les débats autour des bioénergies et du nucléaire. L'OIF y partagera son expérience à travers ses projets: SIE, TIPEE et PIE-Énergie. Plus de détails sur l'état d'avancement de cette opération sont donnés sur le site : http://www.iepf.org/. Cette rencontre s’est tenue les 6 et 7 février, 2012 à Lyon, en France.

4. Élaboration de la fiche thématique « Profil national sur l'état de la gouvernance en matière de développement durable dans les pays francophones ». En complément à l'activité 1, cet ouvrage vise à faire le point sur les progrès réalisés en matière de gouvernance locale et nationale du développement durable dans les pays membres de l'organisation. Cette activité facilitera l'établissement des rapports nationaux des pays et sera posté sur http://www.iepf.org/ et http://www.mediaterre.org/.

5. Établissement du bilan de la contribution de la francophonie institutionnelle pour la mise en œuvre des engagements de Rio et de Johannesburg. Titre de l'ouvrage : La Francophonie : 20 ans au service du Développement Durable.

6. Atelier international sur le Partenariat stratégique. La Responsabilité sociétale et ISO 26000. Cet atelier a pour but de mettre en place un cadre de partenariat stratégique sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et ISO 26000.

7. Conception, mise en place et animation d'un portail Internet Rio+20. Ce portail a pour objectif de fournir aux différentes catégories d'acteurs des pays membres de : (1) l'actualité ; (2) un calendrier centré sur le processus préparatoire de Rio ; (3) des dossiers thématiques ; et (4) des outils méthodologiques. (www.mediaterre.org/rio2012/ ou www.conference-rio-2012.org).

8. Édition de numéros spéciaux de la Revue : Liaison-Énergie-Francophonie(LEF) sur Rio+20.

A. Le Forum international de Lyon de Février 2012

Dans le cadre de la préparation de la Conférence Rio + 20, L'OIF a organisé un Forum international les 8 et 9 février 2012 à Lyon, sous la présidence de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et en présence de M. Sassou Nguessou, Président de la République du Congo, M. Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger, M. Jean-Pierre Raffarin, Représentant personnel du Président de la République française au Conseil Permanent de la Francophonie, M. Brice Lalonde, Ancien ministre, Coordonnateur exécutif aux Nations unies de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, M. Gérard Collomb, Maire de la ville de Lyon et d’autres personnalités gouvernementales, régionales et locales françaises.

Ce forum a réuni des délégations venues de plusieurs dizaines de pays francophones pour préparer une position commune en vue de la conférence des Nations unies sur le développement durable de juin 2012 à Rio de Janeiro dont les thèmes seront « l’économie verte » et « la gouvernance » du développement durable. Dans le cadre de cette préparation ce forum intervient près de trois semaines après celui des jeunes francophones qui s’est tenu du 16 au 20 janvier 2012 à Niamey au Niger. Un forum des jeunes qui leur a permis, en plus de se connaître, de faire des propositions sur l’avenir de la Terre et de la notion du développement.

B. Les conclusions du Forum

Le forum de Lyon a permis aux chefs d’Etats et de gouvernement de donner une large vision à la question de développement. Des ateliers thématiques où se sont retrouvé près de 80 délégués francophones du Forum pour débattre des différents moyens à mettre en œuvre (en matière d’information, de formation, de financement, d’innovation, d’éco-conception, de responsabilité sociale des organisations) pour développer à l’échelon mondial une véritable politique de développement durable. Les pays francophones veulent la mise en place d’une organisation de l’ONU pour l’environnement. Plus de 400 représentants des pays francophones d’Afrique, d’Asie, d’Amérique, de la Caraïbe (dont Haïti) et de l’Europe sont parvenus à cette conclusion durant un forum qui s’est tenu à Lyon (France) les 8 et 9 février 2012, pour préparer leur participation au sommet mondial sur l’environnement Rio+20, prévu en juin prochain à Rio (Brésil), a constaté AlterPresse.

C. Les Propositions des participants

« Il nous faut agir vite », a martelé le sénateur-maire de Lyon, qui a prôné la mise en place d’un nouvel organisme spécialisé de l’ONU qui remplacerait le PNUE en tant que « voix de la planète ». Les deux présidents africains ont repris cette proposition, qui, selon eux, permettra de renforcer la gouvernance de l’environnement au niveau mondial. Issoufou Mahamadou a également demandé la création d’un « Fonds vert pour la protection de l’environnement » et invité les pays industrialisés à « honorer leur engagement d’accorder 0,7 de leur PIB à l’aide publique au développement ». « Il faut négocier le nouveau tournant de l’humanité », a pour sa part lancé Denis Sassou Nguesso, qui a plaidé en faveur d’un « nouvel humanisme » et l’annulation de la dette des pays du Sud. « Nous sommes à un tournant où nous avons besoin de l’imagination de tous », a de son coté souligné Brice Lalonde. Il a insisté sur l’articulation des deux principaux thèmes du sommet Rio+20 : le développement, qui intègre la lutte contre la pauvreté, et la gestion des ressources communes au niveau de la planète.

D’autre part, le secrétaire général de la Francophonie est revenu sur la question culturelle qui, a-t-il dit, doit être prise en compte dans la prochaine déclaration de Rio. « La culture est un des piliers du développement durable », a-t-il soutenu, en reprenant le mot de son compatriote, le poète sénégalais Léopold Sedar Senghor, « la culture est le commencement et la fin du développement ».

Les participants au Forum francophone préparatoire à Rio+20 ont soutenu les propositions des dirigeants de la francophonie et demandé l’intégration de celles-ci parmi les conclusions attendues du prochain sommet. Ils ont également fait des suggestions, entre autres, sur la prise en compte des collectivités locales dans la participation aux négociations internationales, la considération du capital naturel qui n’est pas illimité et la transition énergétique. « Dès aujourd’hui, les Etats et gouvernements sont invités à intégrer les éléments de l’appel de Lyon dans le brouillon de la déclaration de Rio+20 », a dit l’administrateur de la Francophonie, Christian Dehaine, en clôturant les travaux le 9 février. « Le groupe des ambassadeurs francophones de New York, va là aussi faire en sorte de se mobiliser pour relayer des éléments de cet appel », a-t-il assuré, et « la mobilisation reste très forte, avant et pendant Rio », a-t-il conclu. (http://www.auf.org/actualites/forum-francophone-preparatoire-au-sommet-de-rio20/)

Cependant, les intérêts divergents entre pays industrialisés et pays en voie de développement continuent de susciter des divisions au sein des délégations. « Il n'y a pas de position commune », a rappelé Fatimata Dia Touré, directrice de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie. Denis Sassou Nguesso, qui sera le porte-parole des chefs d'État africains à Rio, a ainsi appelé les pays industrialisés à respecter leurs engagements. Par exemple, celui d'allouer 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement - niveau que la France n'a toujours pas atteint. Pour Brazzaville, dont le principal chantier écologique est la préservation des forêts du bassin du Congo, comme pour Niamey, qui tente de mettre en place un programme contre les conséquences de la sécheresse, de nouveaux financements du Nord ne seraient pas superflus.

III-Au niveau régional

A. Au sein de l’Union Européenne

Le Parlement européen a adopté le 29 septembre 2011, les par 449 voix pour, 103 voix contre, et 45 abstentions, une résolution demandant l'adoption d'objectifs chiffrés, notamment en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, lors du Rio+20, la conférence des Nations unies sur le développement durable qui marquera en juin 2012 les 20 ans du Sommet de la Terre organisé à Rio. Les parlementaires appellent aussi à évaluer à leur juste valeur les avertissements relatifs aux pressions exercées sur le changement climatique, la biodiversité et les ressources naturelles, telles que l'eau, les sols et les forêts. Par ailleurs, le Parlement soutient l'appel de la Commission européenne en vue d'établirune Feuille de route de l'économie verte et souligne que la croissance durable a besoin de nouvelles mesures et en particulier d'objectifs chiffrés à l'échelle mondiale. Enfin, la résolution appelle à mettre un terme aux subventions exerçant une influence négative sur l'environnement d'ici 2020 et à introduire une taxe internationale sur les transactions financières afin de promouvoir la protection du climat et de la biodiversité dans les pays en développement.

B- Au sein de l’Union Africaine

L’Union africaine (UA) a tenu à Malabo (Guinée Equatoriale), lors de son 17ème Sommet (23 juin-1er juillet 2011), une « Réunion Préparatoire Régionale Africaine pour Rio+20 » le 29 juin 2011. Ce Sommet a permis la mobilisation des dirigeants africains autour des défis environnementaux au coeur du processus de Rio+20, principalement l’économie verte et la gouvernance internationale de l’environnement. Les délégués ont pu non seulement délibérer sur des questions telles que le développement durable, les opportunités, les préoccupations et les priorités auxquelles l’Afrique fait face, mais surtout apporter une orientation politique aux préparatifs de la déclaration de consensus africaine pour Rio+20. Les participants ont décidé d’adopter une position et des stratégies communes face aux enjeux environnementaux. La Commission de l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies, la Banque africaine de développement et le Programme des Nations Unies pour l’environnement ont participé à cette réunion préparatoire. (http://www.au.int/en/summitfr/sites/default/files/17EME%20SOMMET%20-%20DECISIONS%20DECLARATIONS%20ET%20RESOLUTIONS%20-%201-07-11-1.pdf)

IV-La mobilisation de la société civile

La société civile est consultée pour faire part de sa contribution au Groupe de haut niveau du secrétaire général sur la viabilité mondiale (High-level Panel on Global Sustainability) (Rapport en ligne à: www.un-ngls.org/gsp). En effet, La participation de la société civile à l’organisation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) et à la précision de ses objectifs est une des missions assignées au Comité préparatoire par l’ONU. En effet, la résolution A/RES/64/236 de l’Assemblée générale du 24 décembre 2009 réaffirme « l’objectif consistant à accroitre la participation et le concours actif de la société civile et d’autres parties prenantes et (…) à promouvoir la transparence et une large participation de la population à la mise en œuvre d’Action 21 ». Elle invite, entre autres, « les grands groupes s’intéressant au développement

durable, à soumettre des idées et propositions reflétant ce qu’ils ont appris et les enseignements qu’ils ont tirés de leur expérience afin de contribuer au processus préparatoire ». A cet effet, de nombreuses organisations non gouvernementales nationales et internationales se mobilisent pour apporter leur expertise et leur expérience en matière environnementale tout au long de la phase préparatoire de la Conférence. Il y a par exemple l’association « Dossiers et Débats pour le développement durable (4D) » créée en 1993 au lendemain de la Conférence de Rio de 1992, « Le Collectif Rio+20 » et bien d’autres qui sont très actifs.

Les chercheurs et universitaires se mobilisent à travers l’organisation de tables rondes et de colloques sur les thématiques du développement durable, afin de faire de propositions constructives à Rio +20. C’est dans cette optique que la 3ème Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement est prévue du 29 septembre au 1er octobre 2011 à

Limoges. Les thèmes au coeur de Rio+20 y seront débattus, à savoir Droits de l’homme et environnement : les défis du droit ; les nouvelles conventions mondiales sur l’environnement ; le cadre institutionnel du développement durable et la gouvernance internationale de l’environnement ; l’économie verte dans le cadre du développement durable et l’élimination de la pauvreté : des enjeux pour verdir la planète. Il y a également les universités internationales itinérantes « Rio, 20 ans après » portant sur le thème « Les enjeux de Rio+20 : quelles voies au-delà du développement ? ». Il s’agit d’un cycle de conférences commencé à Dijon (16 au 18 juin 2011) et qui se poursuivra à Poitiers Niort (28 au 30 septembre), à Brasilia (octobre 2011), à Lomé (décembre 2011), à Reykjavik (janvier 2012) et à Rio (du 4 au 6 juin 2012). Voir aussi à ce sujet les activités du Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable, etc.

Les Acteurs Juristes ont lancé le 1er octobre 2011 un Appel, à l’adresse des Nations unies, qui rassemble des signatures depuis lors. (Rio+20 Appel des Juristes et des Associations). Quatre grandes thématiques structurent le texte, parmi lesquelles une exhortation aux Etats à marquer l’importance du sommet de Rio par des signaux forts, notamment la présence des chefs d’Etat. Le principe de non régression, cher au professeur Michel Prieur, juriste de l’environnement et coordinateur de l’Appel, est une idée nouvelle, qui devrait s’ajouter aux autres grands principes de Rio – prévention, précaution, information, participation : « Qu’en matière d’environnement, on ne revienne pas en arrière, cela fait partie des garanties fondamentales, pour empêcher la tendance qui se développe un peu partout de reculer. On observe dans les négociations climatiques, tout comme dans le Grenelle de l’environnement, des régressions insidieuses », commente le professeur Prieur. Ils ont initié un ensemble de principes qu’ils soumettront à la table des discussions au cours du sommet : (Rio+20 : les juristes de l'environnement lancent un appel et des recommandations) Ce principes sont pour l’essentiel, le principe de non régression dont la résolution du 29/9/2011 du Parlement européen le reprend pour la première fois et dont le Brésil, pays hôte de la conférence, a repris dans son texte soumis au secrétariat le 1er novembre ; l’encadrement de l’économie verte, l’octroi d’un statut pour les déplacés environnementaux. Sur ce dernier point, le professeur Prieur et l’ensemble du CIDCE plaident pour voir inscrit à l’agenda de Rio : les relations entre droits de l’homme et réfugiés écologiques, et en particulier le statut juridique des réfugiés environnementaux. Les recommandations plaident pour l’adoption d’un nouvelle Convention internationale sur les déplacés environnementaux permettant une définition harmonisée et l’adoption de 11 droits communs aux déplaces environnementaux intra et inter-étatiques : « Droit d’être secouru, Droit à l’eau et à une aide alimentaire de subsistance, Droit aux soins, Droit à la personnalitéÌ juridique, Droits civils et politiques, Droit à l’habitat, Droit au retour, Droit au respect de l’unitéÌ familiale, Droit de gagner sa vie par le travail, Droit à l’éducation et à la formation, Droit au maintien des spécificités culturelles) « , stipule la recommandation. « Mais cela n’a pas l’air d’enthousiasmer les Etats », commente Michel Prieur. De plus, après Fukushima, le droit des catastrophes tient une place importante dans les recommandations des juristes qui prônent « l’adoption d’un texte international contraignant indiquant les droits de l’homme à protéger et à promouvoir dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes concernant les victimes potentielles et effectives et le personnel de secours, et qui vise à renforcer la résilience et à réduire les vulnérabilités ».

Toutefois, le sommet de Rio+20 est préparé tardivement pour que de nouvelles conventions internationales soient élaborées en amont. Ce qui n’était pas le cas à Rio en 1992, qui a donné lieu à trois grandes conventions environnementales, « qui ne sont pas sorties du chapeau, mais avaient fait l’objet de deux ans de processus préparatoires », rappelle Michel Prieur. Le seul projet de convention négocié depuis deux ans pour Rio+20 porte sur un instrument contraignant sur le mercure, dit « Convention de Minamata », qui pourrait être prêt pour Rio. De plus, l’enjeu de la « green economy » à l’agriculture et à la question de l’appropriation des terres sera très discuté. « Les pays du Sud doivent être sensibilisés. Ce sont des thèmes majeurs à traiter à l’échelle mondiale. », souligne Michel Prieur. Les juristes recommandent « d’encadrer juridiquement les acquisitions foncières à moyenne et grande échelle en milieu rural, en soumettant les cessions privées au consentement préalable informé des populations concernées, en sauvegardant les droits fonciers locaux et en garantissent le paiement effectif de la valeur réelle des terres cédées ». Ils proposent en outre une Convention sur la sécurité et l’utilisation durable du sol.

La richesse de ces recommandations est impressionnante et montre que les négociations sur les textes à adopter lors de la Conférence seront intenses, houleuses et denses. Le Sommet permettra à l’environnement de devenir définitivement cet espèce de ‘’patrimoine commun de l’Humanité’’ qu’il tend de plus en plus à être, et qui rassemble tous les peuples du monde, indifféremment de leur appartenance géographique ou idéologique autour de la nécessité de le préserver. Au-delà de la préservation de l’environnement, c’est la survie de l’espèce humaine sur une terre qui tend à devenir invivable qui sera en jeu.

APPEL DES JURISTES ET DES ASSOCIATIONS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

( Ouvert à la signature le 1er octobre 2011 pour être adressé aux États participants à la Conférence de Rio (4-6 juin 2012)

Nous juristes, exhortons solennellement tous les participants à la Conférence des Nations Unies de Rio de Janeiro (Brésil) des 20-22 juin 2012, à faire en sorte que cette Conférence soit au service de la protection du vivant et de l’Humanité dans le souci de préserver les générations présentes et futures des désastres écologiques notamment dus au changement climatique,

Nous juristes, préoccupés par la dégradation accélérée de l’environnement et désireux que les activités humaines respectent les limites écologiques de la Terre,

Nous juristes, réaffirmant le rôle indispensable du droit et des moyens mis en œuvre pour son application effective au plan international, régional, national et local afin de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’environnement humain et naturel auquel chacun a droit,

Tenant compte des thèmes énoncés pour la conférence de Rio + 20 : « une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » et « le cadre institutionnel du développement durable »,

I. Appelons les États du monde entier à marquer l’importance politique de la Conférence de Rio par des signaux forts :

· La présence des chefs d’État et de gouvernement à la Conférence de Rio les 4-6 juin 2012,

2. La réaffirmation solennelle des principes de solidarité internationale et de développement durable conditionnant la lutte contre la pauvreté et les inégalités,
3. La proclamation de l’interdépendance entre la paix et la sécurité dans le monde, le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement.

II. Appelons les États à combler d’importantes lacunes du droit de l’environnement par :

· La consécration d’un principe de non-régression en droit de l’environnement,

2. L’engagement des États à mettre en œuvre effectivement la démocratie environnementale telle que définie au principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992 à travers les droits à l’information, à la participation et à l’accès à la justice, soit en ratifiant les instruments conventionnels existant dans ce domaine, soit en créant de nouvelles conventions régionales ou mondiale,
3. L’engagement des États, selon les cas, à ratifier ou adhérer aux conventions de protection de l’environnement mondiale et régionales, déjà en vigueur ou non,
4. L’engagement des États à signer à Rio la convention mondiale sur le mercure en cours de négociations sous l’égide du PNUE.

III. Appelons les États à s’engager dans des négociations devant aboutir à une véritable gouvernance mondiale de l’environnement :

· Par l’invitation transmise à l’Assemblée Générale et au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’élargir à l’environnement les compétences du Conseil Économique et Social des Nations Unies et d’y assurer une représentation adéquate des ONG d’environnement,

2. Par la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME), institution spécialisée des Nations Unies regroupant tous les États avec de nouvelles missions, dotée d’importants moyens et capable de renforcer les actions entreprises par le Programme des Nations Unies pour l’environnement,
3. Par la création de mécanismes juridictionnels de résolution des conflits environnementaux y compris une Cour mondiale de l’environnement,
4. En donnant une place accrue à la société civile et en particulier aux ONG d’environnement dans les processus décisionnels internationaux et régionaux touchant l’environnement et/ou le développement durable par l’adoption d’un ensemble de lignes directrices garantissant des standards minimum de participation dans ces processus ainsi que dans les organismes internationaux et régionaux,
5. Par le renforcement de l’indépendance des organisations internationales garantissant l’absence de conflits d’intérêts. En particulier pour garantir l’indépendance de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en demandant de mettre fin à l’accord du 28 mai 1959 qui la soumet à l’AIEA pour les questions relatives à l’exposition aux substances radioactives et à ses conséquences pour la santé.

IV. Appelons les États à s’engager de plus dans des négociations devant aboutir à la conclusion de nouveaux instruments conventionnels sur l’environnement répondant à la fois à des nécessités impératives de santé, de préservation de la biodiversité et de droits humains :

· Un Pacte international sur l’environnement et le développement,

Une convention relative à la protection des sols,
Une convention relative aux évaluations environnementales intégrant les aspects sociaux et culturels ainsi que les effets sur la consommation d’énergie,
Une convention relative à la pollution d’origine tellurique des mers et des océans,
Une convention relative aux aires marines protégées en haute mer,
Une convention relative à l’exploitation pétrolière offshore,
Une convention relative aux paysages,
Une convention relative à la protection de l’environnement en cas de conflits armés,
Une convention relative aux catastrophes écologiques
Une convention relative au statut juridique des déplacés environnementaux

V. Appelons les États à promouvoir une économie à même de favoriser la mise en œuvre du développement durable et participant entre autres à l’éradication de la pauvreté :

1. En renforçant la responsabilité environnementale des entreprises sous son double aspect préventif et réparateur et en consacrant internationalement l’obligation de gouvernance sociale et environnementale incluant le respect de l’ensemble des normes en vigueur,

2. En renforçant la capacité des juges à trancher les conflits environnementaux au moyen de formations garantes de leur indépendance et de leur professionnalisme y compris en créant, si besoin est, des tribunaux spécialisés sur l’environnement,
3. Allant au-delà de l’Instrument international non contraignant actuel sur les forêts, en adoptant une convention sur les forêts dans les meilleurs délais et au plus tard à la date butoir de 2015 envisagée par le Forum des Nations Unies sur les Forêts,
4. En consacrant le droit à l’eau et à l’assainissement dans le cadre du développement durable,
5. En renforçant les droits sociaux et environnementaux du traité sur la Charte de l’énergie et en visant un accès universel à l’énergie dans un plan ambitieux de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA),
6. Face au phénomène de l’accaparement massif des terres agricoles et des espaces naturels et ruraux et à l’accélération des impacts sur la sécurité alimentaire, la biodiversité et les sols :
en entamant d’urgence des négociations pour un Protocole à la Convention sur la Biodiversité dans le domaine foncier et des aires protégées ;
en créant rapidement, au sein de la FAO, un programme international d’actions pour le développement des agro-systèmes et leur préservation,
7. En développant de nouveaux indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer les progrès de l’environnement et du développement,
8. En mettant en place, en application du principe de précaution, un mécanisme de contrôle et de régulation des nanotechnologies susceptibles d’affecter l’environnement et la santé,
9. En favorisant la promotion et la valorisation d’un tourisme durable en cohérence avec les exigences conjointes de l’environnement et du développement.

Nous juristes, sommes convaincus, afin d’aboutir à une rapide mise en œuvre du développement durable, qu’il est vital de faire progresser le droit de l’environnement et de mieux l’intégrer dans les autres droits.

Pour une application effective du droit de l’environnement, il est nécessaire de renforcer l’action conjuguée des gouvernements et des parlements, des collectivités et communautés locales, des organisations internationales et régionales, de la société civile, des entreprises privées, des organisations de travailleurs, des ONG d’environnement et de développement durable.

Les juges, procureurs et avocats, tant nationaux que régionaux et internationaux ont une responsabilité particulière dans cette application effective vis-à-vis des générations présentes et futures.

Nous juristes, appelons les États représentants des Peuples à faire de la Conférence de Rio 2012 un moment décisif pour l’avenir commun de l’humanité et des écosystèmes.

Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (C.I.D.C.E.)

À Limoges, FRANCE, le 1er octobre 2011

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