L’actualité de la piraterie maritime et des moyens de lutte nous démontre, s’il en était besoin, la faiblesse d’une position qui, en apparence solidement ancrée il y a encore quelques mois, vient de connaître un tempérament important.
Rappelons en effet que, de principe, la France était catégoriquement opposée, dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie, à l’embarquement de gardes armés privés sur les navires battant son pavillon

A défaut de possibilité d’escorter tous les navires dans le cadre de l’opération Atalante, au regard de l’immensité de la zone, des priorités de l’opération (les navires du Programme alimentaire mondial) et l’augmentation des activités pirates, la France avait opté pour l’embarquement d’Équipes de Protection Embarquées (les fameuses EPE). Ces équipes, composées de personnel de la Marine nationale, ayant fait preuve de leur efficacité, ne pouvaient cependant à elles seules permettre la protection de tous les navires sur zone, d’autant plus dans un contexte d’élargissement considérable de la zone d’action des pirates. De surcroît, elles étaient destinées prioritairement à un embarquement sur les thoniers, ce qui excluait par conséquent la protection de la majorité des navires français transitant par la région.

Dans une situation de généralisation du recours aux EPE (Espagne, Inde….), de l’embarquement de gardes armés privés, que ce soit au stade de l’ouverture de négociations ou de leur mise en pratique (Royaume-Uni, par exemple), et alors que les moyens des marines nationales se trouvent de plus en plus limités (crise économique, réduction des moyens humains, matériels et financiers, redéploiements des forces sur d’autres terrains (Lybie notamment)), la France ne pouvait plus longtemps tenir sa position.

Les armateurs français ont ainsi fait le choix de s’ouvrir la possibilité de recourir à l’embarquement de gardes armés privés à bord de leurs navires, et ce malgré leur position initiale selon laquelle le rôle de protection des navires appartiendrait à l’État. Ce revirement de position n’intervient pas toutefois sans conditions ; il a ainsi été décidé que le recours par un armateur à cette solution ne pourrait être annoncé qu’après une demande, suivi d’un refus, de dotation d’une EPE sur le navire. Cependant, les conditions du recours à des gardes privés ne sont pas encore déterminées. Ainsi, il semblerait que soit privilégié le recours à des gardes anciennement marins de profession, de manière à s’assurer qu’il ait une connaissance nécessaire et suffisante du milieu dans lequel ils évoluent, ainsi que des règles de sécurité applicables à bord d’un navire. Ce qui relève en effet du bon sens. Embarquer des professionnels, certes, mais non marins serait plutôt contre-productif.

Mais pourquoi un tel revirement ? Les armateurs semblent se fonder sur le fait qu’il leur appartient d’assurer la sécurité des personnes à bord de leur navires, et qu’en raison de l’escalade de la violence des pirates ces derniers mois, la solution s’imposerait alors d’elle-même. Il semble donc que veuillent être évités de longs et coûteux procès de familles d’éventuelles victimes d’actes de piraterie à l’encontre des armateurs.

Cependant, une telle pratique n’est pas sans soulever de nombreuses questions, notamment celles relatives à la responsabilité en cas d’incident. Qui, de l’État – qui n’aurait pu fournir une protection aux navires battant son pavillon, de l’armateur – qui n’aurait pu empêcher le drame, ou de la société privée – qui aurait fait (ou non !) un usage de la force – devrait assumer les responsabilités en cas d’attaque ? En cas de décès d’un passager ? De celui d’un pirate ? La légitime défense pourrait-elle être invoquée ? Les réponses à ces questions ne sont pas encore clarifiées, que ce soit au niveau national ou international. Il est cependant possible de se référer aux lignes directrices adoptées par l’OMI en 2011 (voir note Sentinelle OMI / Piraterie maritime : adoption de nouvelles lignes directrices : emploi de gardes armés et investigations judiciaires , Anne Claire Dumouchel), aux termes desquelles est prôné non pas l’interdiction du recours aux gardes armés de sécurité privée, mais leur nécessaire encadrement – sans toutefois en favoriser la généralisation. Il appartient donc aux États de légiférer sur la question. Cela est urgent.
 

• Premier jugement de pirates en France, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime : résolution 2020 du Conseil de sécurité : reconduction du "droit de poursuite inversé", Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime : résolution 2015 du Conseil de sécurité, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime dans le Golfe de Guinée : préoccupation de l'ONU, Anne Claire Dumouchel
• OMI / Piraterie maritime : adoption de nouvelles lignes directrices : emploi de gardes armés et investigations judiciaires, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime : nouvelle résolution du Conseil de sécurité et solutions judiciaires , Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime et Emirats arabes unis, Anne Claire Dumouchel
• Déclaration du groupe de contact sur la piraterie du 21 mars 2011, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime, entre évolutions et stagnation, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie : rapport du Conseiller spécial Jack Lang, Anne Claire Dumouchel
• EUNAVFor Atalanta : prolongation et évolutions de l'opération, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime : 1er jugement d'un pirate somalien aux Etats-Unis, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie maritime / Somalie : résolution 1950 et reconduction des autorisations d'intervention, Anne Claire Dumouchel
• France : adoption de la loi sur la piraterie maritime, Anne Claire Dumouchel
• Budget de la défense : l'Assemblée nationale aborde la question de la piraterie maritime, Anne Claire Dumouchel
• Seychelles : première condamnation de pirates transférés par l'UENAVfor, Danilo Comba
• Piraterie: verdict au Kenya pour la 3ème affaire EUNAVFOR (capture française), Anne Claire Dumouchel,
• Piraterie : réunion du CSNU et solutions judiciaires , Anne Claire Dumouchel
• Déclaration de Victoria : engagement des pays de l'océan Indien dans la lutte contre la piraterie, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie : déclaration d'Istanbul, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie : résolution du Conseil de Sécurité et compétence universelle des Seychelles, Moussa Abdoulaye
• Piraterie / France : le recours à des réservistes dans la lutte contre la piraterie maritime : une alternative aux sociétés de sécurité privée? , Jean-Eudes Seychelles
• Bilan de la piraterie : le rapport du BMI, Anne Claire Dumouchel
• Le Conseil de sécurité reconduit l'AMISOM, Anne Rainaud
• Piraterie au large des côtes somaliennes : rapport du Secrétaire général de l'ONU (mars 2009), Anne Rainaud
• Nouvelle mobilisation du Conseil de sécurité de l'ONU pour la Somalie : Résolution 1863, Anne Rainaud
• Résolution 1851 sur la lutte contre la piraterie en Somalie : une réelle montée en puissance autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU, Anne Rainaud
• CS. Prorogation pour douze mois de l'autorisation de poursuivre les auteurs d'actes de piraterie dans les eaux territoriales de Somalie, Philippe Weckel
• Nouvel appel de l'Association internationale des armateurs pétroliers (Intertanko) à l'ONU, Anne Rainaud
• Conseil de sécurité et piraterie maritime en Somalie : résolution 1844 (2008) CS ONU, Anne Rainaud
• Piraterie maritime : l'Union européenne lance une opération navale, Tidiani Couma
• Somalie : création d'une cellule européenne de coordination chargée de la protection contre la piraterie (EU NAVCO), Tidiani Couma
• Le Conseil de sécurité adopte une résolution contre la piraterie maritime sur les côtes de Somalie, Tidiani Couma
• Conseil de sécurité / adoption du'ne novuelle résolution contre la piraterie maritime, Tidiani Couma
• Somalie/opération internationale contre la piraterie, Tidiani Couma
• Somalie : la Conseil de sécurité appelle à la coopération contre la piraterie, Tidiani Couma
• Somalie, déploiement de l'AMISOM, Noémie Simonel