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Soudan et Soudan du sud: Négociations interminables et signature des accords au compte-goutte

Soudan et Soudan du sud: Négociations interminables et signature des accords au compte-goutte

Soumis par Metou Brusil le 25 March 2012

Les délégations du Soudan et du Soudan du Sud ont signé deux accords portant sur les questions de citoyenneté et de frontières, mardi 13 mars 2012 à Addis-Abeba, au bout de la troisième phase des négociations entamées entre les deux parties. Depuis le 6 mars, des négociations se tenaient dans la capitale éthiopienne, sous l'égide de l'Union africaine. La nouvelle série de discussions portait initialement sur le partage des revenus du pétrole, mais aussi sur la démarcation de la frontière et la définition de la nationalité, autres sujets de contentieux depuis la proclamation de l'indépendance du Soudan du Sud en juillet dernier.

La reprise des pourparlers a eu lieu en plein climat de tension entre les deux Etats suite aux récentes violences qui ont fait plusieurs dizaines de morts et des milliers de blessés à la frontière. Avec la non-délimitation d’un tracé frontalier définitif, les deux parties continueront à justifier ces violences armées. Dans le sillage des négociations facilitées par le de Panel de haut niveau l'Union africaine (AUHIP), les deux pays ont signé des accords en présence de l'ex-président sud-africain et négociateur en chef de l'UA Thabo Mbeki, ainsi que de l'ex- président burundais Pierre Buyoya et du Commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité Ramtane Lamamra, entre autres personnalités. Idris Abdelkadir et Pagan Amum ont signé ces accords mardi au nom respectivement du Soudan et du Soudan du Sud.  Les deux parties étaient réunies pour ces négociations à Addis Abeba depuis six à sept jours, a indiqué M. Mbeki aux journalistes lors de la cérémonie de signature. Au cours de cette nouvelle phase de négociations (troisième phase), Un accord a été conclu sur les déclarations préliminaires, accord dans lequel les deux parties  ont convenu de former une commission ministérielle commune pour harmoniser la situation des citoyens respectifs de ces deux pays. Les deux parties ont entre autres convenu de signer les principes de travail des commissions techniques chargées de la démarcation des frontières entre les deux pays. Ces comités devraient débuter leur travail immédiatement.  En outre, les deux pays ont décidé de réunir en sommet leurs présidents dans les prochaines semaines à Juba, capitale du Soudan du Sud, sommet au cours duquel ils signeront les accords définitifs. Elles ont aussi décidé de continuer à discuter d'ici là des questions des revenus pétroliers et des zones frontalières contestées, principaux sujets de tensions entre les deux voisins et ex-ennemis. (http://au.int/fr/sites/default/files/com.auc_.Sudan_.14.03_0.pdf). Ces négociations entre le Soudan et le Soudan du Sud ont été interrompues mardi soir sans accord concret, particulièrement sur les deux questions cruciales des zones frontalières contestées et du partage des ressources pétrolières.

  • Question de nationalité

Sur la question de la citoyenneté et de la nationalité, les Parties sont convenues d'une «période de transition sur la citoyenneté» d'une durée de neuf mois après la sécession du Soudan du Sud, période au cours de laquelle le statut des ressortissants sud‐soudanais résidant au Soudan et des Soudanais résidant au Soudan du Sud sera régularisé. Au regard de l'expiration imminente de la période de transition sur la citoyenneté (8 avril), beaucoup reste encore à faire pour protéger les droits et le bien‐être de ces personnes. Le Groupe de haut niveau de l'UA travaille avec les Parties sur la prorogation de la période de transition. Ils sont parvenus à la conclusion d’un accord en ce sens le 13 mars.

Aux termes de l'accord sur la nationalité, les ressortissants de chaque État bénéficieront désormais de la liberté de résider dans l'autre pays, de s'y déplacer ou encore d'y entreprendre toute activité économique ou d'y acheter ou vendre des biens. Les pourparlers sur la question de la nationalité, et notamment du rapatriement des quelque 300 à 500.000 personnes originaires du Soudan du Sud toujours en territoire soudanais, avaient été bloquées le 9 mars après que le négociateur sud-soudanais eut accusé Khartoum de retenir en "esclavage" 35.000 ressortissants du Soudan du Sud. Le Soudan a voté le 13 juillet 2011 une loi retirant la nationalité soudanaise aux Sudistes, excluant l’hypothèse de la double nationalité. Le Soudan prévoit ainsi le retrait automatique de la nationalité soudanaise pour toute personne obtenant la nationalité de l’Etat du Soudan du Sud.

Khartoum a donné jusqu'au 8 avril aux ressortissants du Soudan du Sud pour quitter son territoire ou régulariser leur situation. L'ONU a estimé qu'il était impossible, en termes logistiques, de rapatrier toutes ces personnes dans ce délai. Le Soudan du Sud a, de son côté, déclaré que tout membre de la communauté ethnique du Sud ou toute personne ayant des ancêtres nés dans le Sud pourrait obtenir la nationalité. D’après Human Rights Watch, cela signifie, pour Khartoum, que quiconque possède un arrière grand parent né dans le Sud perdra sa nationalité soudanaise. L’organisation ajoute que « peu importe qu’il ait obtenu – ou souhaite obtenir – la citoyenneté du Soudan du Sud ». D’après l’ONG américaine, il se pourrait que le Soudan ait déjà commencé à retirer la nationalité à certains Sud Soudanais. Or il semblerait que la situation se complique davantage encore par des difficultés à récupérer les documents nécessaires pour obtenir une des nationalités. Juba se dit notamment réticent quant à l’envoi de documents « aux gens du Nord ». Il est pourtant impératif de trouver des accords sur cette question sachant que d’après l’OIM il n’est pas possible de transférer ces 500 000 personnes au Sud avant le 8 avril prochain. La question figure parmi les plus importantes au sein des négociations actuelles qui se déroulent dans un climat tendu dominé par des violences.

Les deux parties ont également convenu de former une Commission sur le statut des ressortissants de l'autre État et sur les questions connexes.  Ce comité devrait entamer son travail immédiatement, avant même la signature des accords par les présidents dans deux semaines.  « En ce qui concerne le statut de ceux qui résident dans l’Etat voisin, ces libertés seront garanties. Cela devrait donner l’assurance aux populations du Soudan du Sud et du Soudan que les gouvernements sont déterminés à protéger les intérêts du peuple, dans le cadre des changements qui ont lieu », a déclaré l'ancien président sud-africain, Thabo Mbeki. Selon l'ONU, environ 700.000 sudistes sont toujours au Soudan. Khartoum leur a donné jusqu'à avril pour régulariser leur situation ou partir. Mais les Nations unies estiment ce délai difficile à respecter. Le Haut commissaire aux réfugiés de l'ONU (HCR), Antonio Guterres, a dit croire que la majorité d'entre eux désirait s'installer au Soudan du Sud.

L'un des principaux défis pour le Soudan du Sud est de gérer le retour de centaines de milliers de Sud-Soudanais partis au Nord pendant la longue guerre civile soudanaise. Depuis octobre 2010, quelque 350.000 d'entre eux sont rentrés. L'Organisation internationale pour les migrations devait assurer le rapatriement, par bateaux et par trains, de quelque 32.000 personnes avant fin 2011. La plupart des réfugiés au Nord survivent depuis des mois dans des camps insalubres et surpeuplés. Et ceux qui ont pu rejoindre le Soudan du Sud finissent également souvent dans des camps, dans l'attente d'une solution durable de logement. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a félicité les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud pour les progrès dans leurs négociations sur les questions qui n'avaient pas été réglées entre les deux pays au moment de l'indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011. « Arriver à un accord sur le statut des ressortissants de chaque Etat et sur la démarcation de la frontière commune est une avancée importante et une démonstration encourageante de l'esprit de coopération et de partenariat des deux parties », a dit le porte-parole du Secrétaire général dans une déclaration à la presse publiée mercredi soir. « Le Secrétaire général salue le sommet prévu entre les Présidents du Soudan et du Soudan du Sud pour signer les deux accords et les encourage à résoudre toutes les autres questions en suspens le plus vite possible et à faire les compromis nécessaires qui garantiront un avenir pacifique et prospère pour les deux nations », a-t-il ajouté. Ban Ki-moon a félicité le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine dirigé par l'ancien Président sud-africain Thabo Mbeki pour ses efforts qui ont permis de conclure les négociations entre les deux Etats. (http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27796&Cr=Soudan&Cr1=)

 

  • Question des frontières

Un accord au sujet de la frontière a été trouvé au cours des négociations du 15 au 17 février menées entre le Soudan et le Soudan du Sud à Addis-Abeba, sous l’égide de l’Union africaine. Au cours du cycle de négociation qui s’est déroulé du 15 au 17 février dernier à Addis-Abeba, les deux belligérants sont tombés d’accord pour débuter la démarcation de leur frontière commune et achever le travail dans les trois mois. Les deux pays partagent une frontière d’environ 1 200 km qui a été le théâtre d'affrontements armés entre les deux partis, spécifiquement dans les zones contestées du Nil Bleu et d'Abyei.

L’objectif est de fixer définitivement la frontière entre les deux pays dans les trois mois. L'accord sur la démarcation des frontières et les questions connexes pose une base pour débuter l'entreprise de démarcation de cette frontière, la plus longue d'Afrique. Les négociateurs ont accepté de procéder à la démarcation des zones frontalières non contestées. Les deux Etats devraient également commencer la matérialisation de leurs frontières. Selon Idriss Abdul Gadir, chef de la délégation soudanaise, cela présage d'un réel changement d'état d'esprit : « Aujourd’hui, le plus important pour nous n’est pas la signature de ces accords mais l’esprit qui a été montré ici. On parle d’une nouvelle méthodologie où chaque Etat rechercherait la viabilité de l’autre. »

Ces accords provisoires ont été conclus dans un esprit de bonne coopération et de partenariat, par une discussion entre les parties à l'issue desquelles elles ont renouvelé leur engagement de poursuivre les négociations de bonne foi et de parvenir à des accords qui assureront la viabilité économique, politique et de sécurité des deux États. Les délégations des deux gouvernements se réuniront immédiatement pour préparer le sommet et l'AUHIP se rendra également dans les deux capitales pour y rencontrer les présidents et discuter avec eux du processus de préparation du sommet.

III.Suspens autour de la question du pétrole

Depuis l'indépendance du Soudan du Sud, aucun accord n'a encore été trouvé entre le Nord et le Sud au sujet du pétrole. Le Soudan du Sud a hérité des trois-quarts de la production de brut du Soudan d'avant la sécession (soit environ 350.000 barils/jour), mais reste tributaire des oléoducs soudanais pour l'exporter.  Le Sud dispose des ressources, le Nord des infrastructures, et les deux se querellent sur des questions de taxes de transport. Les relations entre les deux Etats se caractérisent notamment par le blocage des exportations, la taxation en nature, la fermeture des oléoducs... Le Soudan du Sud fait face sans cesse aux menaces, injonctions et mesures radicales de la part de Karthoum.  Les tensions ont pris une ampleur supérieure quand Khartoum a bloqué quatre pétroliers chargé d'or noir sud-soudanais à Port Soudan au début de l’année. Malgré l'annonce de leur libération, les parties ne s'entendent toujours pas.

Le Soudan du Sud possède les principaux gisements du pétrole du pays, qui transitent par le nord, et sur lesquels Khartoum veut prélever une redevance jugée exorbitante par les dirigeants sudistes.  Le Soudan a commencé à exporter son pétrole à la fin des années 1990, ce qui lui a rapporté croissance et investissements. Mais le robinet a été coupé en juillet avec l'indépendance du Soudan du Sud, qui dispose de la majeure partie des réserves. Au cours des six mois qui ont précédé la partition, Khartoum a tiré 7,5 milliards de dollars de ses exportations pétrolières, mais 85% de ces recettes venaient du pétrole du Sud, selon la Banque mondiale. Et cette manne représentait plus du tiers des recettes de l'Etat. En effet, Khartoum réclame pour chaque baril de pétrole du Soudan du Sud transitant par ses infrastructures, une taxe de 36 dollars, soit dix fois le tarif pratiqué dans le secteur. A cela s'ajoutent aussi les 727 millions de dollars de frais de port que le Soudan du Sud aurait dû payer depuis son indépendance. Juba se dit d'accord pour payer à Khartoum des droits de transit d'un total de 5,69 dollars par baril, alors que Khartoum réclame 36 dollars par baril. Le Soudan accuse le Soudan du Sud de faire monter les enchères, et de chercher à exporter son pétrole en évitant le Soudan, comme en témoigne un accord signé en janvier en vue de bâtir un oléoduc par le Kenya jusqu'au port de Lamu, sur l'océan indien. La décision unilatérale du Soudan de bloquer quatre pétroliers ne fait qu'ajouter de l'huile sur le feu. En réaction, Juba a fermé 900 puits de pétrole et a stoppé sa production. Au final, lors du sommet des chefs d'Etat de l'Union africaine, sous pression internationale notamment de l'Ethiopie et du Kenya, Khartoum a cédé et décidé de libérer les navires. Mais la blessure n'est pas cicatrisée. «La République du Soudan du Sud prendra toutes les mesures légales pour retrouver et punir les compagnies qui ont acheté le pétrole volé», a conclu Pagan Amum.

La question du pétrole ne sera pas résolue sous peu et risque d’être la cause d’une dégénérescence de la situation entre les deux Etats. En effet, avant sa partition en 2011, le Soudan était le sixième exportateur de brut du continent africain avec près de 500.000 barils par jour. Mais les richesses sont mal réparties sur le territoire: le Sud détient près des trois quarts des champs pétrolifères et le Nord, toutes les infrastructures. L'Union africaine a appelé lundi les deux pays à "montrer le degré nécessaire de compromis et de volonté de bon voisinage, afin de mener rapidement à leur terme les négociations sur toutes les questions en suspens". Les tensions pourraient dégénérer si les questions des revenus pétroliers et des zones contestées ne sont pas résolues, a récemment averti le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, alors qu'analystes et diplomates s'inquiètent de la possibilité d'un nouveau conflit entre Khartoum et Juba. Préoccupé par les violences transfrontières entre le soudan et le soudan du sud, le conseil de sécurité a estimé le 6 mars dernier, alors que se poursuivaient encore les négociations entre les deux Etats, qu’un arrangement pétrolier serait un élément essentiel de la stabilité. (http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10568.doc.htm). Le Conseil a ainsi demandé vivement aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de parvenir à un accord sur le statut des zones contestées le long de la frontière entre Soudan et Soudan du Sud, et d’arrêter puis mettre en œuvre sans délai un mécanisme et un calendrier pour la délimitation de la frontière sous l’égide du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en tant que facilitateur. Le Conseil estime que la mise au point des arrangements pétroliers et financiers entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais représente un élément essentiel de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité des deux pays en tant qu’États viables.  Il affirme que toute mesure unilatérale liée au secteur pétrolier nuit à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité des deux États.

Pour le moment, le pétrole sud-soudanais, destiné à l’exportation, transite par le Soudan qui dispose de moyens de transport et de raffinage. La décision de Khartoum de revoir à la hausse les prix de transit a provoqué la colère de Juba qui a interrompu sa production pétrolière et signe un accord avec Nairobi pour la réalisation d’un gazoduc passant par le Kenya afin de mettre fin au chantage économique du Soudan. Mais l’arbitrage de la communauté internationale, à sa tête l’Union africaine qui agit sous l’égide de l’ONU, est la seule solution pour faire respecter les clauses de l’accord de 2005. En plus, il faut attendre le référendum de l’enclave d’Abyeï, riche en pétrole, pour mettre en place le cadre adéquat à un partage équitable de cette ressource qui a alimenté durant des décennies le conflit armé entre le nord musulman et le sud chrétien. "Ajournons et discutons de la quantité de détails autour de cette question (du partage des revenus du pétrole) afin de pouvoir nous revoir", a déclaré le médiateur de ces pourparlers, l'ex-président sud-africain Thabo Mbeki. La seule mesure concrète annoncée par M. Mbeki à l'issue de sept jours de négociations dans la capitale éthiopienne, initialement prévues pour prendre fin le 16 mars, est la mise en place d'un "comité conjoint à haut niveau entre les deux Etats (...) afin de s'occuper de la question des ressortissants de l'autre Etat".

  • Persistance des tensions et des violences

Depuis que le Soudan du Sud s'est séparé du nord du pays en juillet 2011, les deux parties ne sont pas parvenues à mener à son terme la démarcation de leur frontière commune ni à parvenir à une solution pacifique sur le contrôle de la région pétrolifère et frontalière d'Abyei. La tension n'a cessé de monter ces derniers mois entre les ex-belligérants de deux décennies d'une sanglante guerre civile ayant fait plus de deux millions de morts, qui a pris fin en 2005 avec un accord de paix ayant conduit à la sécession du Soudan du Sud. Juba et Khartoum s'accusent mutuellement d'alimenter une rébellion sur le sol de l'autre et des affrontements ont récemment eu lieu dans les zones contestées. Les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur les frais de passage et Khartoum a décidé de se payer en prélevant du pétrole sud-soudanais, à la fureur de Juba qui a stoppé sa production en janvier. Les tensions pourraient dégénérer si les questions des revenus pétroliers et des zones contestées ne sont pas résolues, a récemment averti le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, alors qu'analystes et diplomates s'inquiètent de la possibilité d'un nouveau conflit entre Khartoum et Juba.

 

Réactions

Le 15 mars dernier, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a félicité les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud pour les progrès dans leurs négociations sur les questions qui n'avaient pas été réglées entre les deux pays au moment de l'indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011. « Arriver à un accord sur le statut des ressortissants de chaque Etat et sur la démarcation de la frontière commune est une avancée importante et une démonstration encourageante de l'esprit de coopération et de partenariat des deux parties », a dit le porte-parole du Secrétaire général dans une déclaration à la presse publiée mercredi soir. « Le Secrétaire général salue le sommet prévu entre les Présidents du Soudan et du Soudan du Sud pour signer les deux accords et les encourage à résoudre toutes les autres questions en suspens le plus vite possible et à faire les compromis nécessaires qui garantiront un avenir pacifique et prospère pour les deux nations », a-t-il ajouté. (http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27796&Cr=Soudan&Cr1=) Ban Ki-moon a félicité le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine dirigé par l'ancien Président sud-africain Thabo Mbeki pour ses efforts qui ont permis de conclure les négociations entre les deux Etats.

Le président soudanais Omar el-Béchir va effectuer sa première visite au Soudan du Sud depuis l’indépendance de juillet dernier pour une cérémonie formelle de signature. Cette visite est prévue pour le 3 avril prochain. Les délégations des deux gouvernements s’entretiendront dans l’immédiat afin de se préparer pour le sommet à venir qui aura lieu à Juba. La Commission de haut niveau de l’Union Africaine partira pour les capitales des deux pays afin de rencontrer les deux présidents en vue de discuter de la procédure préparatoire du sommet. Les négociateurs bilatéraux ont exprimé leur détermination à réussir ce sommet. "Nous commencerons par un sommet de nos chefs d’Etat à Juba et ils s’entretiendront pour conduire le processus de modification des relations bilatérales." A affirmé el négociateur en chef sud- soudanais, Pagan Amum. Selon Idris Abdelkadir, Négociateur en chef soudanais, "Nous nous rassemblerons pour préparer le sommet prochain visant à assurer pour de bon la tenue du sommet qui sera fructueux."

 

Bulletin numéro 299