En l’espace d’une vingtaine d’années, l’héritage des surplus de stocks d’armes hérités de la Guerre Froide, l’arrivée de nouveaux acteurs étatiques et privés, la course aux matières premières et la mondialisation des échanges ont donné une nouvelle dimension aux trafics d’armes légères et de leurs minutions.
Ces armes sont aujourd’hui à l’intersection de quatre menaces majeures qui favorisent la naissance de « zones grises » : les conflits régionaux, la déliquescence des Etats, le crime organisé et le terrorisme.
La dissémination illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) constitue l’un des facteurs majeurs de déstabilisation des Etats, en particulier dans les pays en voie de développement. Les ALPC sont les principaux armements utilisés dans la majorité des conflits régionaux qui ont sévi depuis 1990, tuant plus de 500 000 personnes par an selon certaines estimations.
La lutte contre les Armes légères et de petit calibre (ALPC) passe par la destruction des stocks.
La communauté internationale s’est mobilisée depuis une dizaine d’années, à travers une série d’initiatives au sein des Nations Unies et de Nombreuses organisations régionales, afin de se doter d’instruments de contrôle des transferts d’armes, de marquage des armes, de sécurisation des stocks y compris les munitions, et de destruction de surplus.
Le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des Armes légères et de petit calibre (ALPC) (http://www.un.org/events/smallarms2006/pdf/192.15%20%28F%29.pdf) sous tous ses aspects », adopté par consensus lors de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères de juillet 2001, fournit le cadre général de l’ensemble des initiatives internationales et régionales. Il comprend une série d’engagements, non contraignants, qui prévoient :
- au niveau national, une amélioration du contrôle sur la production, l’exportation, l’importation, le transit ou la réexpédition des armes légères ;
- au niveau régional, la mise en place de moratoires sur le transfert et la fabrication d’ALPC dans les régions affectées, et de programmes d’action régionaux destinés à prévenir, combattre et éradique le commerce illicite ;
- au niveau international, un encouragement au renforcement de la capacité des Etats à coopérer pour identifier et suivre rapidement et de manière fiable les armes légères illicites (traçage), et l’élaboration d’une position commune au sujet des principales questions liées au courtage illicite d’armes légères.
Le succès dans la lutte contre la prolifération des armes légères dépendra en grande partie de la volonté politique, telle que manifestée notamment dans la coopération entre Etats. Cette dernière, aujourd’hui embryonnaire, devrait s’établir sur des bases juridiques bien déterminées (I) avec une stratégie d’action bien définie (II).
- LES BASES JURIDIQUES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE
La coopération interétatique dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères s’organise à l’échelle internationale (1) régionale (2) et sous- régionale (3).
- La coopération internationale
Le processus visant à réguler le commerce des armes a été lancé, à la suite d’une campagne active des ONG, avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 6 décembre 2006, de la résolution A/RES/61/89 relative à un futur ‘’instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques’’ (TCA) (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Resolution.pdf).
Conformément aux termes de la résolution A/RES/61/89 du 6 décembre 2006, le Secrétaire général a présenté à la 62ème Assemblée générale des Nations Unies le résultat de sa consultation des Etats membres sur ‘’ la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux’’ d’un tel instrument.
Un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) de 28 membres (Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Mexique, Nigeria, Pakistan, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suisse et Ukraine) chargés par le Secrétaire général des Nations Unies’’ d’examiner la faisabilité, le champ d’application et les paramètres généraux’’ du futur instrument s’est réuni à trois reprises en 2008. Il a rédigé un rapport de substance dont les conclusions ont permis d’engager la suite du processus.
Sur la base de ce rapport, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité, fin décembre 2008, une nouvelle résolution 63/240 (http://www.franceonu.org/spip.php?article4473) qui a décidé de la constitution d’un groupe de travail ouvert à l’ensemble des Etats, chargé de travailler sur les éléments d’un texte’’ en vue de leur inclusion dans un traité à venir’’.
- Les deux premières sessions du groupe de travail, déjà menées pour 2009 avec plus de 120 Etats présents, ont conduit à l’adoption d’un rapport intermédiaire, le 17 juillet 2009, qui a permis d’avancer sur les points les plus consensuels et d’ancrer le processus au sein des Nations Unies. Elles ont été marquées par un début d’acceptation du processus par les pays sceptiques et par une évolution favorable de la position des Etats-Unis.
- La Secrétaire d’Etat américain a annoncé le 15 octobre 2009 que les Etats-Unis, premier exportateur mondial d’armes conventionnelles, soutenaient désormais le projet de traité sur le commerce des armes. ‘’Cette décision marque une évolution importante de la position américaine qui rejoint aujourd’hui les 145 Etats qui y sont déjà favorables’’ à indiqué le Ministre français des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, dans une déclaration le lendemain. ‘’La France se réjouit vivement de cette décision qui constitue une avancée majeure vers l’adoption d’un traité sur le commerce des armes pour lequel elle s’est mobilisée depuis l’origine’’.
- Devant la première commission de l’Assemblée générale, le représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement a déclaré le 20 octobre 2009 : ‘’La France est confiante dans la possibilité de parvenir à un accord sur un Traité universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques. Nous voterons, une nouvelle fois, en faveur de la résolution présentée cette année sur le Traité sur le commerce des armes.’’
Cette résolution a été adoptée le 30 octobre 2009 en première commission de la 64ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies (et en séance plénière le 2 décembre 2009 comme résolution 64/48).
Le commerce des armes représente environ 1400 milliard de dollars par an. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) et Israël représentant 90% des exportations mondiales d’armes neuves.
Le 12 juillet 2011, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont officiellement prononcés, par une déclaration commune, en faveur d’un instrument international sur les transferts d’armes conventionnelles.
Le vote de la résolution 64/48 devrait permettre de consolider, voire d’accélérer le processus : il prévoit l’organisation à New York en juillet 2012 d’un Conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes.
Le traité devrait ainsi permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d’améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humaine.
- La Coopération régionale
- Union Européenne
L’Union européenne a adopté dès le 12 juillet 2002 une action commune du Conseil relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre.
L’Union européenne a adopté en 2003 une position commune sur le contrôle du courtage des armes armements qui s’applique entre autres aux ALPC. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/desarmement-maitrise-des-armements/la-mise-en-oeuvre-des-engagements/la-france-et-la-maitrise-des/article/lutte-contre-la-dissemination) Elle a pour but de prévenir le contournement des embargos multilatéraux en prévoyant, en particulier, des dispositions précises pour l’agrément de courtiers, la conservation des données relatives aux transactions et l’échange d’informations entre Etats membres sur les transferts autorisés.
Pour mobiliser de façon pus complète l’ensemble des instruments à la disposition de l’Union, le Conseil européen a adopté le 15 décembre 2005 la « stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions ». Ce document souligne l’importance de la lutte contre la dissémination illicite des ALPC dans la prévention des conflits. Il met l’accent sur deux zones en particulier : l’Europe orientale (problématique des stocks) et l’Afrique (continent de destination). La stratégie rappelle l’ensemble des outils européens disponibles et établit un plan d’action. Ce document est le pendant de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen de décembre 2003. Elle s’inscrit dans le prolongement de la stratégie européenne de sécurité.
Parmi les mesures en préparation ou mises en œuvre, la stratégie prévoit :
- la mise en place de mécanismes d’échange d’informations sur les réseaux de trafics d’ALPC, notamment dans le cadre du suivi des embargos (Nations unies, Union européenne) y compris à travers un renforcement du contrôle européen des transports aériens illicites d’ALPC ;
- le développement de la coopération avec les organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, CEEAC) pour notamment renforcer leurs capacités de contrôle transfrontalier ;
- l’inscription de la lutte contre le commerce illicite d’ALPC à l’ordre du jour des dialogues politiques et plans d’action de l’Union européenne avec les principaux pays exportateurs d’ALPC d’Europe orientale et du Sud-est et/ou détenteur de stocks en excédent d’ALPC (entre autres Ukraine, Russie, Moldavie).
- Union africaine
L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et l’Union Africain (UA) qui lui a succédé ont, dans leur Charte, accordé une place importante à la sécurité du continent. Même si les textes qui créent ces organisations internationales ne parlent pas expressément de la prolifération des armes légères, implicitement, on peut considérer que la question est prise en compte en raison du rôle prépondérant que ces armes jouent dans les conflits en Afrique.
Conformément à la décision adoptée par l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement réunie pour une trente-cinquième session ordinaire à Alger (Algérie), concernant la question de la prolifération, du commerce et du trafic illicites des armes légères, le Secrétariat général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a convoqué la première réunion continentale d’experts africains des armes légères, à Addis-Abeba (Ethiopie) du 17 au 19 mai 2000. Cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de l’OUA sur les armes légères qui aura lieu à Bamako (Mali) du 30 octobre au 3 novembre 2000. (http://www.grip.org/bdg/pdf/g1820.pdf) Les participants ont réaffirmé la nécessité d’instaurer d’urgence une coopération interafricaine pour résoudre les problèmes liés à l’utilisation, au transfert et à la fabrication illicite d’armes légères et demandé un renforcement de la collaboration aux niveaux international, régional, et national. De son côté, le Secrétariat de l’OUA, avec le soutien et la collaboration de l’Institute for Security Studies (basé en Afrique du Sud) et la coopération du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, a convoqué une consultation internationale sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères qui s’est tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) du 22 au 23 juin 2000. Les participants ont formulé un certain nombre de recommandations ; entre autres ils ont prié instamment l’OUA d’élaborer un mécanisme de coordination pour aider les Etats membres, les organisations internationales, les organisations régionales et la société civile à collaborer pour contrôler et réduire la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères.
- La coopération sous-régionale
De nombreuses initiatives sous-régionales destinées à lutter contre les trafics d’armes légères ont été lancées, notamment en Afrique sub-saharienne (Protocole de Nairobi, Protocole de la SADC, convention de la CEDEAO Initiative de Sao Tomé et en Amérique du Sud (Convention interaméricaine de l’OEA). La plupart d’entre elles soulignent la nécessité d’associer les élus et la société civile aux projets mis en place.
- Le protocole de Nairobi
En mars 2000, les Ministres des affaires étrangères des 10 pays de la région des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique (Burundi, République démocratique du Congo, Djibouti, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan, République-Unie de Tanzanie) se sont réunis à Nairobi et ont publié la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération illicite des armes légères dans la région des Grands Lacs et dans la corne de l’Afrique (http://www.grip.org/bdg/g4553.html). Ils se sont déclarés résolus à coordonner les efforts qui sont déployés pour résoudre les problèmes que posent l’accumulation et la prolifération excessives des armes légères dans la sous-région et ont exposé des mesures à cet effet. La Déclaration de Nairobi demande l’application effective des décisions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et de l’OUA ainsi que des autres accords régionaux relatifs au problème des armes légères dans la sous-région et insiste pour que soit renforcé l’appui international aux programmes et initiatives qui visent à améliorer la sécurité et à promouvoir des conditions favorables à l’instauration de la paix, de la stabilité et du développement durables dans la sous-région.
- Le protocole de la SADC
Les Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) négocient actuellement un protocole relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes dans la région de l’Afrique australe (http://www.grip.org/bdg/pdf/g0914.pdf). Les Etats membres de la SADC manifestent ainsi leur détermination à renforcer la coopération et l’assistance mutuelle dans la région afin de résoudre efficacement le problème des armes légères.
- La Convention de la CEDEAO
Sur le plan de la sécurité sous-régionale, la CEDEAO a été beaucoup plus pragmatique et efficace que l’organisation continentale (http://www.grip.org/pub/rapports/rg07-2_cedeao.pdf). A sa création la CEDEAO avait une vocation purement économique. Avec la guerre civile du Libéria (1989-1997)), l’organisation s’est dotée d’un mécanisme de sécurité sous-régionale : l’ECOMOG. Plus tard, après ses interventions au Libéria et en Sierra Leone, la CEDEAO s’est efforcée d’adapter ses textes aux nouvelles réalités de la sous-région. Ayant compris qu’il ne pouvait y avoir de développement sans sécurité, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé de mettre en place un mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits et de maintien de la paix et de la sécurité.
Dans le préambule du Protocole relatif au Mécanisme, il est fait état de la criminalité transfrontalière et de la prolifération des armes légères ainsi que de leurs conséquences néfastes pour la stabilité et le développement de la sous-région.
- L’initiative de Sao Tomé
Les Etas membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ont décidé d’élaborer un instrument juridique de lutte contre les ALPC dans la région de l’Afrique centrale lors de la 25ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent de l’ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) en mai 2007 à Sao Tomé (http://www.grip.org/bdg/pdf/20080428-rapport_options_instrument_juridique.pdf).
Le programme d’activités prioritaires a des similitudes avec le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement de la Région des Grands Lacs adopté en décembre 2006 à Nairobi. En outre, il est relativement détaillé et pourrait servir de base sur certains points du futur instrument juridique et de son plan d’action. Principalement, il prévoit :
- L’établissement d’un Secrétariat indépendant au sein des Commissions nationales sur les ALPC qui serait en contact permanent avec le Secrétariat général de la CEEAC ;
- L’élimination des surplus d’armes et la sensibilisation de la société civile pour leur collecte et leur destruction ;
- Le renforcement des législations sur le port, la fabrication et la vente des ALPC avec un système d’octroi de licences et le contrôle des courtiers ;
- La gestion et la sécurisation des stocks des forces armées et de sécurité ;
- L’établissement de registres informatisés et d’un fichier national sur la fabrication, la possession et le transfert des ALPC ;
- La coopération et l’échange d’infirmations en matière de sécurité transfrontalière ;
- la création d’une unité spécifique sur les ALPC au sein de la CEEAC en vue de la coordination de tous les aspects techniques en matière d’ALPC ;
- Le Secrétariat général de la CEEAC coordonnerait la mise en œuvre du programme d’activités.
Les articles 2, 3, 4 et 7 du Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) font que le futur instrument juridique sur les ALPC entre dans les objectifs du Protocole et à ce titre, le COPAX pourrait être l’instance supérieure qui serait chargée du contrôle et de la mise en œuvre de l’instrument.
Nous pouvons citer également le Pacte de non-agression, de solidarité et d’assistance mutuelle de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) qui vise à prévenir les conflits entre Etats membres et prévoit des forces de paix, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) et le Pacte de non agression et de défense commune de l’UA comme étant concernés par le futur instrument sur le contrôle des ALPC.
- LES AMELIORATIONS EVENTUELLES A APPORTER A LA COOPERATION INTERETATIQUE
Les difficultés rencontrées par les Etas membres dans la mise en œuvre du programme d’action sont multiples. Elles sont principalement de deux ordres. Il y a les difficultés économiques qui les empêchent de consacrer une part substantielle de leurs budgets à la sécurité frontalière. L’on note également les difficultés d’ordre ethique, notamment le fait que certaines personnes et certains groupes trouvent leur intérêt dans ce trafic.
Compte tenu de ces facteurs qui limitent l’efficacité de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, des pays africains et asiatiques comme l’Egypte, le Maroc, L’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Ouganda, la Thaïlande, le Bangladesh ou les Philippines ont fait part de leurs attentes.
- Réactions
- M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Egypte) a salué les progrès réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), notamment via le développement de mesures nationales, le renfort des législations et le lancement d’initiatives régionales. Il a présenté plusieurs attentes de son pays lors de la prochaine Conférence d’examen du PoA. En premier lieu, il a mis en garde contre les risques d’une réinterprétation du PoA créant de nouveaux engagements pour les Etats membres. Rappelant ensuite que le contient africain est le plus menacé par la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, il a souhaité que la Conférence d’examen se concentre plus particulièrement sur les efforts à déployer pour traiter aussi les causes sous-jacentes aux conflits en Afrique, telles que la pauvreté, les épidémies, etc. Insistant aussi sur la coopération internationale, le représentant a rappelé que l’assistance des pays industrialisés ne devrait pas être offerte sur le court terme uniquement. Dans ce contexte, il a défendu la mise en place d’un outil permettant de mieux mesurer l’efficacité de l’aide internationale et a appelé les Etats producteurs, premiers responsables de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre selon lui, à renforcer leurs législations nationales internes.
- M. BOUBKER SABIK (Maroc) a rappelé que l’utilisation éhonté et pernicieuse des armes légères et de petit calibre représentait un défi immense pour les institutions chargées de faire prévaloir la loi, qui soutenait le crime organisé et le terrorisme. Ce défi est d’autant plus difficile à relever que les mouvements de population sont de plus en plus importants, a-t-il noté. Ce problème exige donc une attention internationale et le Maroc, conscient de la responsabilité qui incombe aux Etats en la matière, a pris les mesures propices à la mise en œuvre du Programme d’action. Le représentant a notamment insisté sur la nécessité du renforcement des organismes de sécurité, notamment aux frontières, et du recueil de données permettant d’identifier et d’enregistrer les armes.
- M. DAVID ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a souligné que l’assistance et la coopération étaient les piliers de la mise en œuvre du Programme d’action. L’assistance doit être pratique, mesurable et doit avoir des effets sur le terrain, a-t-il plaidé, notamment dans les domaines de la gestion des armes et de contrôle aux frontières. Si les efforts par des séminaires de formation sont importants, ils doivent néanmoins être accompagnés d’effets pratiques, a-t-il insisté. Il a notamment souligné l’importance de la coopération régionale et de la coopération Sud-Sud, rappelant que l’Afrique du Sud était confrontée à la criminalité liée aux armes légères et travaillait en partenariat avec ses voisins sur ce sujet. Enfin, il a demandé que les fonds d’assistance dans ce domaine soient des fonds spécifiquement alloués, sans qu’ils ne soient puisés dans l’aide au développement.
- M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a souligné que la coopération internationale prévue par le Programme d’action était « nécessaire dans la meure où les Etas les plus touchés par le trafic d’armes légères et de petit calibre étaient ceux qui n’avaient pas les capacités de faire face aux menaces pausées par ces armes ». Dans ce contexte, il a estimé indispensable que les capacités de ces Etats soient renforcées via l’assistance internationale.
Le représentant a également proposé une réflexion sur plusieurs questions liées à la coopération nationale qui pourraient faire l’objet de mesures supplémentaires intégrées au PoA : démarrage de la coopération dès l’étape du courtage ; développement de nouveaux outils législatifs pour répondre aux besoins précis d’assistance des Etats ; distinction nette entre coopération et assistance d’un côté, et aide internationale de l’autre ; système d’évaluation des besoins nationaux ; création d’une unité d’appui à la mise en œuvre pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du PoA dans chaque pays.
- M.ARTHUR KAFEERO (Ouganda) a rappelé que son pays était partie prenante à plusieurs instruments régionaux liés à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il a poursuivi en indiquant qu’in point focal national sur les ALPC avait été nommé dans son pays, afin de faciliter la mise en place du Programme d’action (PoA). Il a également défendu la politique mise en place par son gouvernement et qui débouche, entre autres, sur un vaste programme national de marquage des armes en circulation.
Soulignant ensuite l’importance de la participation de la société civile à ces efforts de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, le représentant a appuyé la création d’ « équipes de district » chargées de mener des actions au niveau local. Il a également rappelé les formations mise en place par son gouvernement pour renforcer la mise en œuvre du PoA, ainsi que la poursuite des programmes de destruction de stocks d’armes. Pour conclure, le représentant a estimé que l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre complète du PoA par certains Etats était le manque de ressources et de capacités techniques.
- Mme KARNTIMON RUKSAKIATI (Thaïlande) a souligné que son gouvernement avait procédé à des changements majeurs au niveau législatif et souhaité une coopération renforcée pour aider à surmonter certains obstacles qui persistent. Insistant également sur le manque de ressources disponibles, elle a expliqué que des campagnes de sensibilisation auprès de l’opinion publique avaient été lancées. Dans le cadre de la coopération régionale, la Thaïlande travaille avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE) et ses voisins pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a-t-elle indiqué, rappelant la nécessité de développer le partage de renseignement et la coopération internationale. De nombreux défis demeurent en effet en Thaïlande dans la mise en œuvre du Programme d’action, a enfin reconnu la représentante.
- M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a insisté sur « la nécessité d’adopter des mesures fortes et pragmatiques » pour renforcer la mise en œuvre « très inégale » du Programme d’action (PoA). Il a ensuite demandé le renforcement de la coopération régionale dans les domaines du partage d’informations, des contrôles aux frontières et des instruments et procédures de marquage des armes.
- M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a souligné que le problème des armes légères était un problème international, qui devait donc être réglé par la coopération internationale. Les Philippines coopèrent activement avec les organisations chargées de faire prévaloir la loi et INTERPOL, et ont conclu des accords multilatéraux et régionaux, notamment avec l’Indonésie, a-t-il assuré. Toutefois, il a souhaité davantage d’assistance et d’échanges d’expérience entre Etats, afin de contribuer au renforcement des capacités des pays qui en ont besoin, tel que l’a proposé hier le Mouvement des non-alignés.
CONCLUSION
Malgré les difficultés et les limites des politiques mise en œuvre, la coopération entre Etas dans la lutte contre l’insécurité en général et la prolifération des armes légères et de petit calibre en particulier est sur la bonne voie. La volonté politique des Etats s’est traduite par la création de mécanismes de coopération pour lutter efficacement contre le fléau des armes légères. Sur le terrain, les acteurs responsables de la mise en œuvre de cette coopération, notamment les forces armées et de sécurité, ne ménagent aucun effort pour traquer les délinquants et saisir les armes illicites en circulation. Cependant, la tâche est ardue en raison notamment de l’environnement économique difficile pour la plupart des pays africains et de l’insuffisance de leur collaboration. Malgré ces limites, l’élan actuel doit être maintenu par tous les acteurs engagés dans la lutte contre la prolifération des armes légères.
Document non officiel sue les Travaux du Comité préparatoire de la Conférence
des Nations Unies sur les armes légères
DÉSARMEMENT: LES ÉTATS MEMBRES APPELLENT AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D’ARMES LÉGÈRES
Le Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a poursuivi aujourd’hui ses travaux, entamés la veille, en insistant sur la nécessité de développer et consolider l’assistance entre États, ainsi que les mécanismes de suivi de la mise en œuvre du Programme.
Après avoir passé en revue les mesures prises au plan national, consistant notamment à créer ou adapter leurs législations, à développer des systèmes de marquage et de traçage, à mener des campagnes de collecte et de destruction d’armes ou à lancer des stratégies nationales de lutte contre la criminalité, les États Membres ont tous mis en avant le rôle central de la coopération à l’échelle régionale et internationale.
À l’instar de l’Afrique du Sud, qui a qualifié cette coopération « de pilier » du Programme d’action (PoA), mais a souligné l’importance de distinguer « l’assistance » de « l’aide », plusieurs États ont mis en garde contre les risques de détournement de cette coopération.
Estimant que « toute mesure contre les trafics sera futile sans les efforts des grands producteurs et fournisseurs d’armes », l’Iran a ainsi plaidé pour « une coopération et une assistance technique non discriminatoire ». Cuba a soutenu la nécessité d’octroyer une « assistance financière et technique sans condition », proposant la création d’un mécanisme transparent qui intégrerait le Bureau du désarmement des Nations Unies. L’Afrique du Sud a suggéré que les fonds d’assistance dans ce domaine soient désormais des fonds spécifiquement alloués, sans lien avec l’aide au développement.
Relevant également le rôle clef de la coopération internationale, les États-Unis ont plaidé en faveur de sa transparence, tandis que la Fédération de Russie a insisté sur l’importance de la collaboration avec des structures comme INTERPOL. Madagascar a d’ailleurs salué la prochaine visite d’agents de cet organisme et d’experts du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies pour assister les autorités dans la mise en œuvre du PoA.
Sur la question de la coopération régionale, plusieurs pays d’Amérique latine et centrale ont appelé à un renforcement et à une uniformisation des procédures de marquage des armes légères et de petit calibre. Concernant le contrôle des frontières, le Mexique, l’Équateur, l’Argentine et le Pérou ont défendu la mise en place de mécanismes régionaux permettant de développer la coordination entre les services douaniers; un point qu’ont aussi soulevé le Maroc et la Tunisie.
Des pays africains et asiatiques, comme le Nigéria, la Thaïlande, le Bangladesh ou les Philippines ont pour leur part fait état du manque de ressources de certains États, qui limite l’efficacité de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre. Dans ce contexte, ils ont réclamé un meilleur partage de l’information au niveau régional, ainsi qu’un renforcement des capacités via la mise en place de formations, de séminaires pour les forces de sécurité, les agents étatiques ou les organisations de la société civile.
Dans la seconde partie de leur réunion, les États Membres se sont penchés sur les améliorations éventuelles à apporter au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du Programme d’action.
L’Union européenne a souhaité que la prochaine Conférence d’examen parvienne à élaborer « un mécanisme de suivi clairement défini ». Elle a demandé qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre soit conçu avec des objectifs concrets, des activités tangibles et des indicateurs de performance spécifiques.
La Suisse a prôné la mise en place d’évaluations plus précises des besoins, des ressources et des réalisations des États, proposant en particulier que les rapports des pays sur leur mise en œuvre du PoA soient assortis d’objectifs à atteindre.
La Suède, l’Allemagne et la France ont par ailleurs apporté leur soutien aux propositions formulées par le Japon dans un document de travail informel qui vise à renforcer le suivi, d’une part, avec l’organisation de nouvelles réunions d’experts gouvernementaux aux niveaux régional et international, d’autre part, via les déclarations volontaires des États au Registre des armes classiques des Nations Unies.
Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne a défendu la création d’une catégorie spécifique pour les armes légères et de petit calibre au sein de ce Registre. Le Mexique et l’Argentine ont eux souhaité que le PoA devienne juridiquement contraignant pour renforcer son efficacité, défendant aussi l’inclusion des munitions et des explosifs dans la liste des armes légères et de petit calibre.
Ces nouvelles propositions se sont toutefois heurtées à l’opposition de plusieurs États Membres. Les États-Unis ont ainsi appelé à limiter les réunions « au strict nécessaire » afin de « rationaliser les ressources disponibles ». Son représentant a milité en faveur de réunions « biennales » en vue d’examiner le PoA et a souhaité qu’un ordre du jour soit clairement établi à l’avance.
La représentante de Cuba a pour sa part estimé que le mécanisme actuel de suivi du PoA basé sur trois piliers -réunions tous les deux ans, conférences d’examen et rapports nationaux annuels- était suffisant. L’Inde a jugé que le type et la fréquence des réunions ne devaient pas faire porter un fardeau trop lourd sur les pays, en particulier sur les pays en développement, défendant ainsi le maintien du format actuel des réunions.
Cette position a été en partie partagée par le Venezuela qui a estimé qu’il n’était « pas possible d’imposer aux États de nouvelles mesures contenues dans les propositions faites », alors que la priorité reste le renforcement de la coopération internationale pour une mise en œuvre réelle du contenu actuel du PoA.
Le Comité reprendra ses travaux demain, dès 10 heures, avec un débat consacré à l’Instrument international relatif au traçage des armes.
MISE EN ŒUVRE, COOPÉRATION INTERNATIONALE ET ASSISTANCE
Débat thématique
M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a salué les progrès réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), notamment via le développement de mesures nationales, le renfort des législations et le lancement d’initiatives régionales. Il a ensuite présenté plusieurs attentes de son pays lors de la prochaine Conférence d’examen du PoA. En premier lieu, il a mis en garde contre les risques d’une réinterprétation du PoA créant de nouveaux engagements pour les États Membres. Rappelant ensuite que le continent africain est le plus menacé par la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, il a souhaité que la Conférence d’examen se concentre plus particulièrement sur les efforts à déployer pour traiter aussi les causes sous-jacentes aux conflits en Afrique, telles que la pauvreté, les épidémies, etc. Insistant aussi sur la coopération internationale, le représentant a rappelé que l’assistance des pays industrialisés ne devait pas être offerte sur le court terme uniquement. Dans ce contexte, il a défendu la mise en place d’un outil permettant de mieux mesurer l’efficacité de l’aide internationale et a appelé les États producteurs, premiers responsables de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre selon lui, à renforcer leurs législations nationales internes.
Mme KARNTIMON RUKSAKIATI (Thaïlande) a souligné que son gouvernement avait procédé à des changements majeurs au niveau législatif et souhaité une coopération renforcée pour aider à surmonter certains obstacles qui persistent. Insistant également sur le manque de ressources disponibles, elle a expliqué que des campagnes de sensibilisation auprès de l’opinion publique avaient été lancées. Dans le cadre de la coopération régionale, la Thaïlande travaille avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et ses voisins pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a-t-elle indiqué, rappelant la nécessité de développer le partage de renseignement et la coopération internationale. De nombreux défis demeurent en effet en Thaïlande dans la mise en œuvre du Programme d’action, a enfin reconnu la représentante.
M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO(Équateur) a souligné l’importance de l’adaptation des législations nationales au Programme d’action (PoA), précisant que son pays travaillait en ce moment à cet objectif, via la création d’un organisme national exclusivement consacré au marquage et au traçage des armes légères et de petit calibre. Il a insisté sur l’importance de ce marquage pour endiguer le trafic d’armes légères et de petit calibre aux niveaux national et régional, appelant la prochaine Conférence d’examen à se pencher tout particulièrement sur cette question, ainsi que sur celle de l’inclusion des explosifs et des munitions dans la liste des armes légères et de petit calibre. Insistant encore sur l’importance du marquage, il a regretté ensuite l’inégalité des exigences entre les États, appelant à l’uniformisation des méthodes et des critères de marquages. Il a enfin salué le développement de la coopération internationale, plaidant toutefois pour de nouveaux efforts concentrés en particulier sur la formation et la mise en place d’outils de marquage.
M. ABD RAZAK (Malaisie) a expliqué que le Ministère de l’intérieur de son pays était l’organe national de la politique contre les armes légères, lequel est accompagné de lois et de contrôles très stricts sur ce sujet afin de prévenir la fabrication, le trafic et le détournement de ces armes. Au niveau régional, des cadres de coopération et de collaboration ont été mis en place, notamment avec INTERPOL et d’autres États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). L’assistance internationale est essentielle pour la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), a souligné le représentant.
M. JOSÉIKONGO (République démocratique du Congo) a passé en revue les initiatives prises par son pays pour mettre en œuvre le Programme d’action (PoA). Il a défini plusieurs domaines dans lesquels son pays déploie ses efforts, en commençant par la mise en place d’une législation nationale adaptée, conforme aux normes établies parallèlement au niveau régional, et le développement d’une véritable stratégie nationale de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, intégrant notamment la démobilisation et la réinsertion d’anciens combattants.
Le représentant s’est félicité que ces efforts aient permis la destruction de 208 264 armes et de 905 tonnes de munitions en 2011, d’encadrer les activités d’armureries facilitant ainsi la gestion des stocks d’armes et de renforcer les capacités dans le domaine du marquage. Il a également insisté sur la coopération régionale et internationale, soulignant les initiatives auxquelles la RDC avait participé, citant comme exemple de réussite la récente mise en place de la Convention de Kinshasa sur les armes légères et de petit calibre.
M. STEVE COSTNER (États-Unis) a estimé que l’accent devait être mis sur la transparence de la coopération, saluant le système d’appui à la mise en œuvre du Programme d’action (PoA) qui permet de mettre en conformité les besoins et les offres en la matière. Il s’agit d’une bonne base qui devrait être développée, a-t-il déclaré. Le renforcement des capacités locales peut prendre beaucoup de temps mais permettra de pérenniser les programmes avec des ressources nationales, a-t-il dit, insistant sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales pour que les États puissent apprendre les uns des autres et identifier les meilleures pratiques. Compte tenu des problèmes de financement dans la conjoncture économique actuelle, les États Membres devraient en outre considérer la possibilité de mettre leurs ressources en commun pour financer certaines activités à grande échelle, a-t-il proposé.
M. RODRIGO PINTADO (Mexique) a passé en revue les efforts déployés dans son pays pour mettre en œuvre le Programme d’action (PoA). Il a souligné l’importance de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité mise en œuvre et qui s’appui notamment sur le PoA. Énumérant ensuite les objectifs à relever lors de la prochaine Conférence d’examen du PoA, le représentant a estimé que le document final de la Conférence « devra aborder la question du marquage, des registres nationaux et du traçage ».
Le représentant a également appelé à la mise en place de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles aux frontières. Mettant par ailleurs l’accent sur la nécessité d’adapter le PoA aux nouvelles menaces, il a défendu la création de mécanismes de suivi afin de pouvoir évaluer les réalisations des États et les objectifs qu’ils se fixent pour l’avenir. En conclusion, il a insisté sur l’importance de faire du PoA un instrument juridique international contraignant, afin de renforcer sa mise en œuvre, notamment via la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.
M. BOUBKER SABIK (Maroc) a rappelé que l’utilisation éhontée et pernicieuse des armes légères et de petit calibre représentait un défi immense pour les institutions chargées de faire prévaloir la loi, qui soutenait le crime organisé et le terrorisme. Ce défi est d’autant plus difficile à relever que les mouvements de population sont de plus en plus importants, a-t-il noté. Ce problème exige donc une attention internationale et le Maroc, conscient de la responsabilité qui incombe aux États en la matière, a pris les mesures propices à la mise en œuvre du Programme d’action. Le représentant a notamment insisté sur la nécessité du renforcement des organismes de sécurité, notamment aux frontières, et du recueil de données permettant d’identifier et d’enregistrer les armes.
S’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique, M. ANTHONY SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a insisté sur l’importance de renforcer la coopération régionale pour coordonner la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), notamment pour la création de mesures nationales adaptées et le partage des informations à cet égard. Après avoir passé en revue les mesures nationales prises par les États de la région, le représentant a insisté sur la nécessité d’assister les petits États insulaires en développement, dont les moyens et les capacités sont limitées face au défi du trafic des armes légères et de petit calibre.
Citant plusieurs initiatives menées au sein du Forum des îles du Pacifique, notamment pour adapter les législations nationales au PoA, il a indiqué qu’une réflexion plus globale sur les moyens de renforcer encore le Programme était en cours. Parmi les options proposées, la création d’un groupe d’experts technique régional sur les armes légères et de petit calibre, qui faciliterait la coopération internationale et la coordination des ressources et des capacités disponibles.
M. DAVID ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a souligné que l’assistance et la coopération étaient les piliers de la mise en œuvre du Programme d’action. L’assistance doit être pratique, mesurable et doit avoir des effets sur le terrain, a-t-il plaidé, notamment dans les domaines de la gestion des armes et de contrôle aux frontières. Si les efforts par des séminaires de formation sont importants, ils doivent néanmoins être accompagnés d’effets pratiques, a-t-il insisté. Il a notamment souligné l’importance de la coopération régionale et de la coopération Sud-Sud, rappelant que l’Afrique du Sud était confrontée à la criminalité liée aux armes légères et travaillait en partenariat avec ses voisins sur ce sujet. Enfin, il a demandé que les fonds d’assistance dans ce domaine soient des fonds spécifiquement alloués, sans qu’ils ne soient puisés dans l’aide au développement.
M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a estimé que les projets de coopération et d’assistance internationale pouvaient être renforcés, en insistant sur la nécessité de développer des mécanismes nationaux permettant de mieux coordonner partenariats et projets, en particulier pour les questions de coordination, d’harmonisation et d’efficacité de l’assistance internationale et du renforcement des capacités des États.
Soulignant ensuite l’importance de « faire correspondre besoins et ressources disponibles », il a proposé que les rapports nationaux « n’indiquent pas seulement les réalisations effectuées mais aussi quantifient et qualifient les défis restant à relever ». Pour conclure, il a estimé que les États « devraient examiner de quelle manière les projets et les programmes pourraient prendre en compte la nature variée des questions des armes légères et de petit calibre et comment les intégrer dans des cadres de développement plus large ».
Mme PÍA POROLI (Argentine) a estimé que pour que la Conférence d’examen aboutisse à un document final, il était nécessaire de travailler au plus vite à sa rédaction. À cet égard, elle a souhaité que les questions des munitions et des explosifs soient incluses dans le Programme d’action, en facilitant également la coopération avec la société civile dans ce cadre. La conclusion d’un traité robuste et efficace sur les armes complèterait le Programme d’action, a-t-elle aussi estimé. En raison de la nature mondiale de la lutte contre les trafics d’armes légères et de petit calibre, il est nécessaire que les pays disposent de capacités similaires, a-t-elle ajouté, insistant sur la différence entre coopération et assistance internationale.
Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a estimé qu’il y avait encore beaucoup de progrès à faire pour garantir une coopération et une assistance internationale efficace. Elle a souligné l’inégalité des pays pour faire face au trafic d’armes légères et de petit calibre, insistant sur la responsabilité première des États producteurs « pour offrir une assistance financière et technique sans condition, sans traitement discriminatoire d’aucun genre à l’encontre des États, qui déterminent souverainement de quel type d’assistance ils ont besoin ».
Dans ce contexte, elle a demandé la création d’un mécanisme transparent, qui pourrait intégrer le Bureau du désarmement des Nations Unies, pour faciliter une coopération transparente, mieux adaptée aux besoins et aux ressources disponibles. Elle a également estimé que les Centres régionaux des Nations Unies devraient jouer un rôle plus important dans l’organisation de la coopération au niveau régional. Pour conclure, elle a indiqué que Cuba, au nom du Mouvement des non alignés, avait déposé un document de travail intitulé « Application pleine et efficace du Programme d’action », et a appelé la Conférence d’examen du Programme d’action à tenir compte de ces propositions.
M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a estimé que le commerce illicite et la propagation des armes légères continuaient de faire peser une menace importante sur la paix et la sécurité internationales. Plaidant pour un instrument juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques, il a annoncé l’organisation d’une conférence diplomatique sur le sujet. En outre, il a rappelé que son pays avait présenté dans les délais son rapport national sur la mise en œuvre du Programme d’action et a insisté sur le problème des activités de courtage. Un projet de résolution sur le sujet a été présenté par la République de Corée à la Commission du désarmement, a-t-il annoncé, demandant le soutien de tous à cette initiative.
M. KNUT LANGELAND (Norvège) a passé en revue certains des projets appuyés par la Norvège pour soutenir la mise en œuvre du Programme d’action (PoA) depuis sa création. Il a estimé que les questions d’assistance devaient au cœur de la prochaine Conférence d’examen du PoA, se rangeant plus précisément derrière la position sud-africaine selon laquelle la coopération internationale doit aller au-delà de l’axe Nord-Sud.
M. HIDEKI UEZONO (Japon) a insisté sur l’importance essentielle de l’échange d’expériences entre pays. En Asie, par exemple, le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie-Pacifique sert de plateforme pour encourager la mise en œuvre du Programme d’action au niveau régional. Les centres régionaux pourraient également travailler à la définition de normes pour les régions, a-t-il dit, soulignant la nécessité de résultats tangibles et mesurables dans le domaine du renforcement des capacités. Dans cet esprit, le Japon a apporté son aide à la Côte d’Ivoire, notamment en contribuant aux programmes de destruction d’armes légères.
Malgré tout, M. Uezono a noté une augmentation du nombre d’armes légères dans de nombreux pays, ainsi que du nombre d’explosions dans des stocks d’armes. La gestion appropriée des stockages devrait donc être considérée comme une question prioritaire de la coopération internationale, a-t-il estimé, plaidant aussi pour un rôle plus important accordé à la société civile, notamment dans le cadre de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action.
M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a souligné que la coopération internationale prévue par le Programme d’action était « nécessaire dans la mesure où les États les plus touchés par le trafic d’armes légères et de petit calibre étaient ceux qui n’avaient pas les capacités de faire face aux menaces pausées par ces armes ». Dans ce contexte, il a estimé indispensable que les capacités de ces États soient renforcées via l’assistance internationale.
Le représentant a également proposé une réflexion sur plusieurs questions liées à la coopération nationale qui pourraient faire l’objet de mesures supplémentaires intégrées au PoA: démarrage de la coopération dès l’étape du courtage; développement de nouveaux outils législatifs pour répondre aux besoins précis d’assistance des États; distinction nette entre coopération et assistance d’un côté, et aide internationale de l’autre; système d’évaluation des besoins nationaux; création d’une unité d’appui à la mise en œuvre pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du PoA dans chaque pays.
M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a rappelé la responsabilité principale des États dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, et la nécessité de s’attaquer à la fois à l’offre et à la demande en la matière. Toute mesure contre les trafics sera futile sans les efforts des grands producteurs et fournisseurs d’armes, a-t-il estimé. Il a en outre souligné qu’aucun pays ne pouvait faire face à ce problème seul, et que la coopération internationale, notamment l’assistance technique, devait figurer au premier rang des priorités de cette lutte.
L’Iran, pays situé dans une région de conflits, touché par de nombreux trafics, n’a épargné aucun effort dans cette lutte, et a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du Programme d’action, a dit le représentant, indiquant que 4 000 policiers y étaient engagés, en plus des dispositions législatives adéquates. Il a plaidé pour une coopération et une assistance technique non discriminatoire et a appelé au pragmatisme et à la transparence. Il n’y a pas besoin de changer le statut du Programme d’action, ni de revoir son contenu, a-t-il expliqué, appelant à ne pas multiplier les réunions ou toucher au caractère volontaire de la présentation de rapports concernant sa mise en œuvre.
Mme CLAIRE PAULIEN ELIAS (Australie) a souligné l’importance de la coopération régionale et internationale pour aider les États qui n’en n’ont pas les capacités à mettre en œuvre le Programme d’action (PoA). Après avoir passé en revue les initiatives de son pays ces dernières années pour faciliter la coopération régionale, elle a appelé à améliorer encore les mécanismes de coopération internationale.
La représentante a proposé quelques domaines d’action prioritaires: améliorer la mesurabilité et l’évaluation de l’efficacité de la coopération, afin que les ressources soient allouées de manière adaptée aux besoins; mieux déterminer les points de contacts nationaux afin de faciliter la coordination; mieux intégrer le PoA dans l’agenda global du désarmement; exploiter les normes internationales existantes pour lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre; ou encore créer des fonds spéciaux sous les auspices de l’ONU, comme proposé par le Mouvement des pays non alignés.
M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) a d’abord souhaité que la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action (PoA) soit l’occasion de tomber d’accord sur un plan de travail débouchant sur le renforcement du Programme. Il a ensuite passé en revue les points essentiels sur lesquels la Conférence d’examen devrait se pencher. L’Italie soutient l’inclusion des systèmes antiaériens portables à dos d'hommes dans la liste des armes légères et de petit calibre, au regard des risques que la circulation illicite de telles armes font peser sur les populations civiles, notamment le trafic aérien. Au niveau régional, le représentant a cité en exemple les mesures mises en place au sein de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui constitue « l’ingrédient nécessaire à l’amélioration de la mise en œuvre du PoA ». Enfin, au niveau international, à l’instar des autres pays de l’Union européenne, il a défendu l’inclusion des armes légères et de petit calibre dans le Registre des armes classiques de l’ONU.
M. FIKRI CASSIDY (Indonésie) a réitéré la validité du Programme d’action dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et appelé à sa mise en œuvre complète, qui ne pourra réussir qu’avec une coopération internationale renforcée. « Nous pouvons faire mieux en la matière », a-t-il estimé, plaidant pour des mesures concertées et robustes. Pour contribuer au succès de la deuxième Conférence d’examen, une réunion régionale a été organisée à Bali début mars, a-t-il indiqué, expliquant que la pleine assistance entre États Membres y avait une nouvelle fois identifiée comme un ingrédient indispensable au succès du Programme d’action.
M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a estimé que la coopération internationale devrait être une priorité dans la mise en œuvre du Programme d’action. Il a poursuivi en énumérant les domaines dans lesquels la coopération devait être renforcée à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen: échange d’informations sur les systèmes de marquage, les armes saisies ou détruites ainsi que sur les voies du trafic et les techniques d’acquisition des trafiquants; mise en réseau des institutions nationales pour mieux partager les informations et les ressources disponibles pour le marquage des armes légères et de petit calibre; identification et formation aux nouvelles technologies améliorant le marquage; renforcement des contrôles aux frontières via une meilleure coordination des services douaniers; création de groupe d’experts régionaux à la disposition des États pour les formations et l’assistance aux États.
M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a souligné que le problème des armes légères était un problème international, qui devait donc être réglé par la coopération internationale. Les Philippines coopèrent activement avec les organisations chargées de faire prévaloir la loi et INTERPOL, et ont conclu des accords multilatéraux et régionaux, notamment avec l’Indonésie, a-t-il assuré. Toutefois, il a souhaité davantage d’assistance et d’échanges d’expérience entre États, afin de contribuer au renforcement des capacités des pays qui en ont besoin, tel que l’a proposé hier le Mouvement des non-alignés.
M. ARTHUR KAFEERO (Ouganda) a rappelé que son pays était partie prenante à plusieurs instruments régionaux liés à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il a poursuivi en indiquant qu’un point focal national sur les ALPC avait été nommé dans son pays, afin de faciliter la mise en place du Programme d’action (PoA). Il a également défendu la politique mise en place par son gouvernement et qui débouché, entre autres, sur un vaste programme national de marquage des armes en circulation.
Soulignant ensuite l’importance de la participation de la société civile à ces efforts de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, le représentant a appuyé la création d’« équipes de district » chargées de mener des actions au niveau local. Il a également rappelé les formations mise en place par son gouvernement pour renforcer la mise en œuvre du PoA, ainsi que la poursuite des programmes de destruction de stocks d’armes. Pour conclure, le représentant a estimé que l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre complète du PoA par certains États était le manque de ressources et de capacités techniques.
M. PIETER VAN DONKERSGOED (Pays-Bas) a estimé nécessaire de reconnaître que la responsabilité de la mise en œuvre du Programme d’action incombait aux États eux-mêmes et a souhaité une meilleure autoévaluation des progrès. Des guides des meilleures pratiques pourraient être mis à disposition des pays dans le besoin, a-t-il suggéré, indiquant que les Pays-Bas continuaient de leur côté à offrir leur coopération et plaidant pour la transparence et le partage d’informations. Il a également insisté sur l’importance du rôle de la société civile dans la lutte contre les armes légères et de petit calibre.
LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’EXAMINER LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DES NATIONS UNIES VISANT À PREVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS
Débat thématique
M. ROLAND TRICOT, de la délégation de l’Union européenne, a souhaité que la Conférence d’examen parvienne à l’élaboration d’un mécanisme de suivi clairement défini. Il a en outre soutenu l’idée d’organiser davantage de réunions des experts techniques dans le cadre d’un Programme d’action revitalisé, estimant que l’échange d’expériences et d’enseignements tirés entre experts devait être poursuivi. L’une des priorités pour l’Union européenne est la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes, a-t-il indiqué.
Enfin, afin de remédier aux lacunes du Programme d’action en matière d’évaluation et d’indicateurs de succès, un plan d’action pour sa mise en œuvre devrait être conçu avec des objectifs concrets, des activités tangibles et des indicateurs de performance spécifiques, y compris en explorant les possibilités de mettre en place des mécanismes d’autoévaluation et d’examen par les pairs, a estimé le délégué.
Mme BLOMBERG (Suède) a insisté sur la nécessité d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du Programme d’action. Elle a demandé que la question de la gestion des stocks et des surplus d’armes « qui représentent une menace réelle à la paix » soit une question spécifique de la prochaine Conférence d’examen. Elle a également défendu la création d’une catégorie spécifique pour les armes légères et de petit calibre dans le Registre des armes classiques des Nations Unies, se rangeant ainsi derrière la position de l’Allemagne, et appelant la prochaine Conférence d’examen à « poursuivre la réflexion » sur ce sujet. Abordant enfin la question de la coopération internationale, la représentante a apporté son soutien à la proposition du Japon d’organiser chaque année des réunions d’experts gouvernementaux au niveau régional.
Mme MOUNA MCHÁREK HADIJI (Tunisie) a estimé que le Programme d’action était le résultat d’un consensus historique conclu il y a 10 ans, autour d’un problème qui n’avait rien perdu de sa gravité. « Nous devons par conséquent maintenir haut notre engagement envers son exécution », a-t-elle dit, plaidant pour de nouveaux efforts régionaux et sous-régionaux. L’Afrique est le continent le plus affecté par les conflits, a-t-elle souligné, affirmant que le traçage des armes était le moyen le plus efficace de tarir la source du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Une assistance financière et technique doit donc être fournie, a-t-elle ajouté, alors que les pays voisins de certains lieux de conflits subissent aujourd’hui également les conséquences de la persistance de ce problème.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a insisté sur « la nécessité d’adopter des mesures fortes et pragmatiques pour renforcer » la mise en œuvre « très inégale » du Programme d’action (PoA). Il a ensuite demandé le renforcement de la coopération régionale dans les domaines du partage d’informations, des contrôles aux frontières et des instruments et procédures de marquage des armes.
Mme HÉLÉNA RAJAONARIVELO (Madagascar) a assuré que son pays ne se laissait pas aller à la diversion et continuait à concentrer ses efforts pour renforcer les différentes mesures nationales prises pour lutter contre le terrorisme, les trafics des armes légères et les trafics des minéraux précieux. Elle a salué la prochaine visite d’INTERPOL dans le cadre de la coopération internationale et de l’assistance technique aux autorités malgaches, ainsi que d’experts du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et du Comité 1540 sur la non-prolifération d’armes de destruction massive. Madagascar a besoin de cette coopération sans qu’il nous soit posé de conditions politiques ou autres qui ne concernent pas les intérêts directs et vitaux de sa population, a-t-elle conclu.
M. STEVE COSTNER (États-Unis) a appelé les États Membres à tenir des réunions quand cela était nécessaire, afin de rationaliser les ressources disponibles. Il a donc proposé des réunions biennales pour examiner le Programme d’action et a souhaité qu’un ordre du jour clairement défini soit établi à l’avance. Il faut garder à l’esprit les ressources budgétaires, a-t-il insisté, réaffirmant la nécessité de transparence dans la coopération et l’assistance technique aux États.
M. TANABE (Japon) est revenu sur le document de travail présenté par son pays. Il a insisté sur ce que son pays considère comme des « questions urgentes à aborder » lors de la prochaine Conférence d’examen. Il a cité notamment le renforcement de la coopération dans la gestion des stocks d’armes, le développement d’un mécanisme d’évaluation des progrès réalisés, notamment via les déclarations des États au Registre des armes classiques des Nations Unies.
M. MASSIMILIANO D’ANTUONO (Italie) a affirmé que sa délégation appuyait la structure de suivi actuel prévue par le Programme d’action, à savoir des réunions biennales et une conférence d’examen tous les six ans. La mise au point d’un système de jalon permettant d’évaluer le Programme d’action est importante, a-t-il aussi dit, tout en gardant à l’esprit que les ressources financières sont rares et que se réunir « pour se réunir » n’est pas suffisant.
Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) a estimé que le Programme d’action participait au processus de démilitarisation de la région. Elle a également insisté sur l’importance de la coopération, citant les efforts de son pays dans le partage des informations avec les pays limitrophes et l’Union européenne. Soulignant que le contrôle des armes était désormais une question globale, affectant les sociétés à tous les niveaux, elle a défendu une approche multidimensionnelle.
M. DENIS DAVYDOV (Fédération de Russie) a estimé qu’en dehors du cadre de l’ONU, il n’était pas possible de parvenir à une réalisation efficace du Programme d’action. La Fédération de Russie répond aux obligations qui sont les siennes dans ce cadre et participe aussi pleinement aux efforts régionaux en matière d’échange d’informations avec ses voisins, l’Ukraine et l’Ouzbékistan notamment. Le représentant a aussi insisté sur la coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a détaillé les mesures prises pour la gestion des entrepôts où des armes sont stockées, le traçage des armes et le renforcement de la coopération avec INTERPOL.
Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a estimé que le mécanisme de suivi du Programme d’action (PoA) actuel, basé sur trois piliers -réunion tous les deux ans, conférence d’examen et rapport nationaux annuels- suffisait. Elle s’est opposée à l’organisation de nouvelles réunions d’experts défendue par certains États. Elle a également défendu le caractère volontaire des rapports nationaux des États sur la mise en œuvre du PoA, réclamant même qu’ils soient aussi présentés tous les deux ans, au lieu de chaque année, comme c’est le cas aujourd’hui. La représentante a également rappelé l’importance de laisser aux États le choix des solutions à apporter aux problèmes rencontrés dans la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre. En conclusion, elle a estimé que le mécanisme actuel était suffisant.
M. FASEL (Suisse) a estimé que la création d’un programme de réunions intersessions structuré et prévisible aiderait à promouvoir la continuité et la complémentarité entre les réunions dans le cadre d’un Programme d’action. La Suisse est d’avis que la Conférence d’examen devrait considérer l’intégration de réunions supplémentaires de groupes d’experts gouvernementaux dans le prochain cycle. Il est nécessaire dans cette perspective de développer une compréhension commune de l’utilité des différentes réunions, ainsi que de clarifier les mandats de ces différentes réunions, a-t-il expliqué. Enfin, le représentant a jugé utile d’identifier les dispositions du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage qui nécessitent une élaboration ultérieure au niveau politique ou qui pourraient bénéficier d’un échange d’expériences ou de meilleures pratiques.
M. AMANDEEP SINGH GILL (Inde) a estimé que tout processus de suivi devait respecter la nature et le contenu du Programme d’action, et que le type et la fréquence des réunions ne devaient pas faire porter un fardeau trop lourd sur les pays, en particulier sur les pays en développement. Le format des réunions entre experts devrait en outre être préservé et le choix des thèmes des réunions, qui est un élément politique, devrait être décidé par les États Membres eux-mêmes, a-t-il ajouté. Le thème sélectionné doit garantir l’équilibre entre les priorités des différents États ou des groupes régionaux, a-t-il expliqué.
M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a réitéré l’engagement de son pays envers le Programme d’action (PoA), mais a estimé qu’il n’était « pas possible d’imposer aux États de nouvelles mesures contenues dans les propositions faites » par des États Membres devant ce Comité. Il a estimé que la priorité était au renforcement de la coopération internationale pour mettre en œuvre réellement le contenu actuel du PoA.
M. PATRICK LE MÉNÈS (France) a estimé que les réunions techniques d’experts avaient souvent permis des discussions plus constructives sur les différentes questions. « Sur le fond, nous soutenons les thèmes présentés par l’Union européenne, a-t-il dit, mais la mise en place d’indicateurs ou de référentiels est aussi importante pour l’évaluation du Programme d’action, par le développement d’un système d’autoévaluation ou d’un système d’examen par les pairs des progrès d’un État dans sa mise en œuvre. »
M. WOLFGANG BINDSEIL (Allemagne) a insisté sur la nécessité de voir la prochaine Conférence d’examen définir et mettre en place de véritables standards internationaux dans les procédures et la mise en œuvre du Programme d’action.
M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé que le Programme d’action spécifiait clairement les dispositions concernant son suivi et a souhaité le respect de son intégrité. Restent à déterminer quels autres mécanismes pourraient être sélectionnés, a-t-il noté, indiquant que sa délégation soutenait une option alternative entre réunion d’experts et réunion entre États Membres, avec une alternance entre les deux, tous les deux ans. Il a en outre jugé prématuré de déterminer maintenant quelle serait la question prioritaire d’une prochaine réunion, appelant à écouter les pays les plus gravement touchés par le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.
M. SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a indiqué ce que son pays attendait de la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action (PoA). Il s’agit d’abord de réaffirmer l’engagement des États sur les mesures concrètes pour poursuivre la mise en œuvre du PoA. Ensuite, il faut convenir d’un programme clair pour le prochain cycle de rencontres et réunions, en en définissant préalablement les thèmes. Le représentant a enfin mis l’accent sur la nécessité de renforcer la qualité et la fréquence des rapports fournis par les États sur leur mise en œuvre du PoA.
M. PINTADO (Mexique) a estimé que le Programme d’action devait avoir un mécanisme de suivi qui permette de garantir sa cohérence et sa continuité. En outre, « nous devons avoir des mandats clairs et différenciés pour les réunions biennales et les conférences d’examen, avec un ordre du jour défini », a-t-il ajouté. Il a jugé nécessaire d’envisager la possibilité de convoquer des réunions techniques avec les experts, dans un esprit d’ouverture. Enfin, il a abordé la question des munitions, notant que le commerce de ces dernières était significatif et qu’il était nécessaire d’assurer leur traçage. Des négociations sincères sur ce sujet sont donc souhaitables, a-t-il dit.
M. LANGELAND (Norvège) a salué les propositions figurant dans le document de travail proposé par le Japon et visant notamment à renforcer la fréquence des réunions et rencontres internationales et régionales. Le représentant a également insisté sur la nécessité des contributions de la société civile, appelant à un renforcement de sa participation.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que la multiplicité des réunions ne permettait pas nécessairement de garantir la mise en œuvre du Programme d’action, préférant que les États Membres respectent les dispositions du mécanisme de suivi telles que définies dans le Programme. Ce dernier est le résultat d’un consensus international qui nécessite, a-t-il jugé, de la flexibilité, de la volonté politique, des ressources et de la patience. Les efforts doivent être entrepris dans le cadre du Programme sous sa forme actuelle, plutôt qu’en cherchant à le rouvrir ou le réinterpréter, a-t-il affirmé.
Mme AYESHA BORLAND (Belize) a estimé que le mécanisme de suivi devait être robuste et a souhaité que le lien entre armes légères et trafics soit davantage reconnu. Elle a soutenu l’idée de tenir des réunions thématiques et d’y associer les experts techniques.
M. MOHAMED REFAAT FARGHAL (Égypte) a rappelé le soutien de son pays au Programme d’action. Il a toutefois souhaité que le consensus qui a permis de déboucher sur le PoA ne soit pas menacé par de nouvelles propositions créant des obligations supplémentaires pour les États Membres.
M. VAN DONKERSGOED (Pays-Bas) a souligné la nécessité de se doter des instruments nécessaires à l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action. Ceci passe par la mise en place de mécanismes d’autoévaluation, a-t-il dit, jugeant important de maintenir des réunions ordinaires avec tous les États, notant qu’une certaine forme d’approbation politique était nécessaire en plus des travaux des experts. Il a réitéré le rôle important de la société civile dans le cadre de la réunion de suivi et dans le suivi à tous les niveaux, souhaitant que davantage d’attention soit accordée à l’implication des femmes dans la mise en œuvre du Programme.
M. COSTNER (États-Unis) a repris la parole pour réaffirmer qu’il était nécessaire de se concentrer sur la mise en œuvre du Programme tel qu’il a été défini. En réaction à la volonté de plusieurs délégations que les munitions soient incluses dans le Programme, il a estimé que les directives internationales sur ce sujet étaient une bonne référence. Il a été décidé que les munitions fassent l’objet d’un processus séparé, a-t-il rappelé. Enfin, sur la question de la fréquence des réunions, il a réitéré que les réunions biennales nécessitaient une meilleure préparation, plutôt qu’une multiplication de leur nombre.
Ouverture de la conférence sur le désarmement, Anne RINAUD (Sentinelle, 30 janvier 2005)