Par la résolution 2036 (2012), adoptée à l'unanimité,  le conseil de sécurité a prié l’Union africaine  de porter l'effectif de sa mission en Somalie (Amisom ) de 12.000 à un maximum de 17.731 hommes, et a décidé de renforcer le dispositif d'appui à l'AMISOM jusqu'au 31 octobre, afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat conformément au nouveau concept stratégique. Ce faisant, le Conseil a suivie les recommandations formulées par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son rapport sur la situation en Somalie. En effet, le 5 janvier dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine avait approuvé le concept stratégique de l'AMISOM, en priant le Conseil de sécurité de l'ONU d'examiner la question du soutien indispensable pour permettre sa mise en œuvre immédiate. (http://www.un.org/News/fr-press/docs//2012/CS10550.doc.htm). La résolution a été adoptée avant l'ouverture de la Conférence internationale sur la Somalie, qui devait se tenir le 23 février à Londres pour essayer de faire de la Somalie un véritable Etat sur la scène internationale.

 

I.                   Souci d’efficacité de l’AMISOM

La résolution 2036 (2012) renforce de près de 50 pour cent de l’AMISOM, pour faire face à la menace de la piraterie et des autres activités criminelles en Somalie. En vertu de cette résolution, L'AMISOM dont le texte avait été présenté par le Royaume-Uni, « s'établira dans les quatre secteurs définis dans le concept stratégique » et « y prendra, en coordination avec les Forces de sécurité somaliennes, toutes les mesures nécessaires pour faire reculer la menace que représentent Al-Shebaab et les autres groupes armés de l'opposition, afin d'instaurer dans toute la Somalie des conditions propices à une gouvernance efficace et légitime ». L'AMISOM devra, en exécutant son mandat, « agir en conformité avec le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés applicables et dans le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique et de l'unité de la Somalie ». Les troupes kenyanes et djiboutiennes vont soutenir les institutions fédérales somaliennes de transition dans le cadre de leurs efforts de stabilisation et de poursuite du dialogue politique.

Par ailleurs, le Conseil a décidé « à titre exceptionnel » de renforcer le dispositif d'appui à l'AMISOM « afin qu'il prenne en compte le remboursement du matériel appartenant aux contingents ».  Il « exige de toutes les parties et de tous les groupes armés qu'ils prennent les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires ». En outre, il « exige de toutes les parties qu'elles fassent en sorte que l'aide humanitaire parvienne, sans entrave ni retard et dans son intégralité, à ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie ». Il décide enfin que, « les autorités somaliennes prendront les mesures voulues pour empêcher l'exportation de charbon de bois » dans le pays et que tous les États Membres « feront le nécessaire » pour en prévenir l'importation directe ou indirecte.

Le Conseil estime qu'une action coordonnée dans la région est essentielle à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la Somalie, avant de demander aux autres Etats membres de l'UA de songer à fournir des troupes à l'AMISOM afin d'aider à créer les conditions pour que la Somalie soit responsable de sa propre sécurité. La résolution demande aussi aux autorités somaliennes de 'prendre les mesures nécessaires pour bloquer l'exportation du charbon de bois du pays où la destruction des arbres a contribué à l'émergence de sécheresses dévastatrices'. Elle exhorte les autres Etats membres de l'ONU à prendre des mesures pour empêcher l'importation directe ou indirecte du charbon de bois. L’AMISOM, a déclaré le représentant du Royaume-Uni après le vote, « a besoin du soutien le plus large possible pour pouvoir fonctionner », cette résolution lui donnant des outils, des effectifs et un financement accrus.  Le texte adopté représente un « progrès » avant l’ouverture de la Conférence internationale sur la Somalie, qui aura lieu à Londres demain, a-t-il ajouté. 

 

II.                Une action Indispensable

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité de l’adoption de cette résolution du Conseil de sécurité. "Une AMISOM élargie est indispensable pour aider le Gouvernement fédéral de transition à étendre son autorité sur un territoire plus important dans le sud et le centre de la Somalie et pour réduire de manière significative les capacités militaires de la rébellion à travers le pays", a dit le porte-parole.

L'Union africaine s'est félicitée de la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les troupes africaines de maintien de la paix en Somalie (AMISOM) en y ajoutant 5.731 éléments afin de pouvoir mieux faire face aux rebelles islamistes dans ce pays, annonce un communiqué publié jeudi à Abbdis-Abeba. Le président de la Commission de l'UA, Jean Ping, a déclaré qu'il se félicitait de l'adoption de la Résolution 2036 autorisant Djibouti et le Kenya à fournir des troupes à l'AMISOM.
'Un pas important a été franchi. Cette décision du Conseil de sécurité est un nouveau témoignage de l'engagement de l'ONU à aider l'AMISOM et les autorités somaliennes à consolider leurs acquis sur le terrain et les progrès réalisés dans le cadre du processus de transition', a déclaré M. Ping, cité dans le communiqué. Cette nouvelle résolution permet de doubler le financement direct par l'ONU de l'AMISOM qui passe de 250 millions de dollars à 500 millions de dollars par an. 'Cette résolution est la réponse à la requête formulée par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA, le 05 janvier', a affirmé M. Ping. L'UA demandait alors un examen rapide et une autorisation des mesures de soutien requises pour appliquer un concept militaire renforcé, suite à l'entrée de troupes kenyanes, djiboutiennes et éthiopiennes en Somalie. L'UA a expliqué que cette opération militaire régionale était une 'occasion unique' qu'il fallait saisir pour relancer la lutte contre les Shebab dans différentes régions de la Somalie et consolider les acquis en matière de sécurité, tout en faisant avancer le processus de paix.

La décision de renforcer l’AMISOM par le Conseil de sécurité  est intervenue à la veille de la Conférence de Londres sur la Somalie, où le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, et les représentants des différents Etats membres se sont réunis pour renforcer l'approche internationale coordonnée pour traiter certaines questions parmi les plus urgentes du pays. Le directeur exécutif du Bureau de l'ONU contre le crime et la drogue (UNODC), Youry Fedotov, qui s'exprimait dans le cadre de la réunion du Conseil, a estimé 'qu'actuellement, l'un des premiers défis du pays est la piraterie, qui est en hausse'. 'Les pirates ont reçu 170 millions de dollars de rançon pour avoir détourné des navires et leurs membres d'équipage contre  110 millions en 2010. 'Cet argent entraîne des hausses exorbitantes des prix dans la Corne de l'Afrique et est utilisé pour le trafic de drogue, d'armes et d'alcool, mais aussi le trafic des êtres humains'. Il s'est dit particulièrement préoccupé par l'existence de fortes preuves de coopération entre le groupe insurgé Al-Shabaab et les réseaux de pirates.

 

III.             La conférence de Londres : Recoller les morceaux d’un Etat en pointillé ( ?)

 

 

Les participants à la conférence de Londres sur l'avenir de la Somalie, ont souligné la nécessité d'agir d'urgence afin d'établir la paix et la stabilité dans ce pays, et lui garantir un avenir meilleur. Ils ont loué les progrès enregistrés dans le pays dévasté par 20 ans de guerre civile. Ils ont allié aides et pressions pour éliminer les fléaux de la corruption, la piraterie et "la menace terroriste".  En ouvrant la rencontre, le premier ministre britannique David Cameron a évoqué "une occasion sans précédent de changer" la situation dans ce pays qualifié par son chef de la diplomatie de "pire Etat de non-droit au monde" depuis des années en effet, la Somalie n’est un Etat que de façade, son implosion ayant été consommée sous la poussée de l’insécurité. Il s’agit à vrai d’un ‘’Etat en pointillé’’, voire d’un demi-Etat si l’on  considère la définition même de l’Etat en droit international public. Il s’agissait donc pour les participants à cette conférence initiée par le Royaume-Uni, de chercher à recoller les morceaux d’un espace non pas vide (terra nulius), mais sur lequel il n’existe véritablement pas d’autorité et qui est devenu par la force des choses, le terrain privilégié de préparation et de perpétration des actes de terrorisme qui déstabilise la région, constituant ainsi ne menace à la paix e à la sécurité internationales.  

M. Cameron a annoncé plusieurs initiatives d'aide et de développement et proposé la mise en place d'un groupe de travail international pour en finir avec le versement de rançons. Les actes de piraterie menés par des Somaliens sont particulièrement nombreux dans l'océan Indien et le golfe d'Aden.

1. Urgence d’une transition politique

"Il est plus que temps que (la) transition intervienne et que la Somalie soit dotée d'un gouvernement stable", a renchéri la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton. Elle a assorti son propos d'un avertissement qui traduit les frustrations après les échecs à répétition des précédents plans de règlement. Mme Clinton a également plaidé pour parvenir à couper les soutiens financiers qui alimentent les insurgés islamistes shebab.

Le chef du Département fédéral des affaires étrangères Didier Burkhalter a pour sa part estimé que les six prochains mois seraient "cruciaux pour assurer l'émergence d'une gouvernance et d'un Etat en mesure de fonctionner dans ce pays qui a vécu vingt ans sous le règne d'un Etat effondré". Rappelant que la Suisse a fourni "son expertise et ses conseils" dans le processus de rédaction constitutionnel, il a énuméré trois conditions au succès de ce processus: la participation de l'ensemble des acteurs, le dialogue entre les diverses autorités locales et régionales, ainsi que la transparence financière et la lutte contre la corruption.

2. Impératifs sécuritaires en cause

 Intervenant lors de cette rencontre, le Secrétaire général des Nations unies, Ban ki-Moon, a souligné que la conférence offre l'opportunité de venir en aide au peuple somalien, en proie aux dangers de l'insécurité et de l'instabilité. Il a insisté sur le besoin de prendre les mesures adéquates pour améliorer la sécurité, faire avancer le processus politique et mettre en place un programme d'assistance visant la reconstruction et le développement de la Somalie. Il s'agit d'une opportunité que nous ne pouvons pas nous permettre de rater, a-t-il encore dit, ajoutant que nous n'avons plus de temps pour attendre.

Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Jupé, a de son côté estimé qu'il importe aujourd'hui de donner une nouvelle impulsion à la reconstruction de l'Etat somalien, et de rétablir la paix et la sécurité dans le pays. Pour ce faire, le chef de la diplomatie française a estimé nécessaire de désarmer le groupe Chebab, et de lutter contre la piraterie au large de la Somalie.  Comment est-il acceptable qu'un petite groupe puisse disséminer la terreur dans les océans ? s'est-il demandé. Le ministre a, d'autre part, appelé la communauté internationale à ?uvrer de concert afin de reconstruire l'économie de la Somalie, et de trouver une solution urgente à la crise humanitaire dont souffre le pays.

Pour sa part, le Président du Kenya, Mwai Kibaki, a appelé au développement des forces de sécurité somalienne et à la création d'une armée capable de garantir la sécurité et la stabilité du pays à long terme. M. Kibaki, dont le pays reçoit près de 630.000 réfugiés somaliens, a souligné que la crise humanitaire en Somalie s'est transformée en une crise sécuritaire qui menace le Kenya et la région de la Corne d'Afrique. Une solution durable par la communauté internationale est donc nécessaire pour faire face à ce challenge et faciliter le retour des centaines de milliers de Somaliens à leur pays, a estimé M. Kibaki, soulignant que cette situation doit être résolue avec la plus grande urgence.

Texte de la résolution 2036 (2012) (S/2012/74)

Le Conseil de sécurité,

 (…)

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide qu’outre les tâches énoncées au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), le mandat de l’AMISOM prévoit que la Mission s’établira dans les quatre secteurs définis dans le concept stratégique du 5 janvier et y prendra, en coordination avec les Forces somaliennes de sécurité, toutes les mesures nécessaires pour faire reculer la menace que représentent Al-Chabab et les autres groupes armés de l’opposition, afin d’instaurer dans toute la Somalie des conditions propices à une gouvernance efficace et légitime, décide en outre que pour exécuter le présent mandat, l’AMISOM devra agir en conformité avec le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme applicables et dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie;

2.    Prie l’Union africaine de porter l’effectif de l’AMISOM, composé de contingents et d’unités de police constituées, de 12 000 à un maximum de 17 731 agents en tenue;

3.    Rappelle qu’il incombe aux organisations régionales de mobiliser les ressources humaines, financières, logistiques et autres nécessaires à leur fonctionnement, y compris par les contributions de leurs membres et l’appui de leurs partenaires, se félicite du précieux soutien financier que les partenaires de l’Union africaine apportent à l’AMISOM, notamment dans le cadre de programmes bilatéraux et de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique mise en place par l’Union européenne, et demande à tous les partenaires, en particulier aux nouveaux bailleurs de fonds, de prêter leur concours à l’AMISOM en lui fournissant du matériel, une assistance technique et des fonds destinés à rémunérer les soldats, et en versant une contribution non préaffectée au Fonds d’affectation spéciale pour l’AMISOM;

4.    Décide de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM mentionné aux paragraphes 10 et 11 de la résolution 2010 (2011) afin de l’adapter, comme il ressort des lettres S/2009/60 et S/2011/591 du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité, non plus à 12 000, mais à 17 731 agents en tenue (au maximum), jusqu’au 31 octobre 2012, de façon à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation, comme il ressort du paragraphe 6 de la résolution 1910 (2010);

5.    Rappelle qu’il a prié le Secrétaire général, aux paragraphes 10 et 12 de sa résolution 1863 (2009), de veiller à la transparence et à la responsabilité de la gestion des ressources fournies à l’AMISOM, et demande que les nouvelles mesures que l’ONU a été autorisée à prendre, aux termes de la présente résolution et de son annexe, pour prêter appui à l’AMISOM et aux pays qui lui fournissent des contingents, soient également mises en œuvre dans un esprit de transparence et de responsabilité et fassent l’objet de contrôles internes;

6.    Décide, à titre exceptionnel et en raison du caractère inédit de cette mission, de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM afin qu’il prenne en compte le remboursement du matériel appartenant aux contingents, notamment des multiplicateurs de puissance, comme indiqué aux paragraphes 28 à 36 et 43 du rapport spécial du Secrétaire général sur la Somalie (S/2012/74) et dans l’annexe de la présente résolution;

7.    Souligne qu’il importe de stabiliser les zones sécurisées par l’AMISOM et les Forces somaliennes de sécurité, et invite toutes les parties prenantes somaliennes à œuvrer, avec l’appui de l’ONU, de l’Union africaine et de la communauté internationale, en faveur de la réconciliation, de l’ordre public, de la prestation de services de base et du renforcement de la gouvernance à l’échelle des districts, des régions, des États et de la fédération, notamment en contribuant à mener à bien les plans de stabilisation élaborés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement et le Gouvernement fédéral de transition;

8.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir à l’Union africaine, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de cette dernière, des conseils techniques et spécialisés aux fins de la planification, du déploiement et de la gestion de l’AMISOM, notamment en ce qui concerne le concept stratégique et le concept d’opérations de l’AMISOM;

9.    Prie une nouvelle fois l’Organisation de collaborer avec l’Union africaine afin de constituer, dans les limites de l’effectif autorisé de l’AMISOM, une garde de taille appropriée pour assurer la sécurité, la garde et la protection du personnel international, notamment les fonctionnaires des Nations Unies, selon qu’il convient et sans plus tarder;

10.   Se félicite de ce que de nouveaux pays comptent fournir des contingents à l’AMISOM et insiste pour que tous ces nouveaux effectifs soient pleinement intégrés dans les structures de commandement et de contrôle de l’AMISOM et opèrent conformément au mandat donné à cette dernière au paragraphe 9 de sa résolution 1772 (2007) et dans la présente résolution;

11.   Souligne qu’il est essentiel que tous les pays fournisseurs de contingents coordonnent leur action pour assurer la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie et de la région et demande aux autres États membres de l’Union africaine d’envisager de fournir des contingents à l’AMISOM en vue d’aider à mettre en place les conditions voulues pour que la Somalie puisse assumer la responsabilité de sa propre sécurité;

12.   Considère qu’il importe de renforcer les capacités de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation après les conflits dont disposent les organisations régionales et sous-régionales, et engage l’Union africaine et les donateurs à continuer d’œuvrer ensemble pour renforcer encore l’efficacité des opérations africaines de maintien de la paix;

13.   Rappelle le paragraphe 13 de sa résolution 2010 (2011);

14.   Souligne que le renforcement des forces de sécurité somaliennes est indispensable pour assurer la sécurité et la stabilité à long terme de la Somalie, prie l’AMISOM de continuer à étendre ses efforts pour contribuer à accroître la capacité et l’efficacité des forces de sécurité somaliennes, invite instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales à travailler en coordination avec l’AMISOM pour assurer une assistance, une formation et un soutien coordonnés et se félicite à ce propos de la formation des forces de sécurité somaliennes se déroulant dans le cadre des programmes d’appui bilatéraux des États Membres et de la Mission de formation de l’Union européenne en Somalie (EUTM);

15.   Considère qu’une présence de police efficace peut contribuer de façon importante à la stabilisation de Mogadiscio, souligne qu’il faut continuer de mettre en place une force de police somalienne efficace et se félicite du souhait que l’Union africaine a exprimé de constituer une force de police opérationnelle au sein de l’AMISOM;

16.   Exige de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires, et exige également de toutes les parties qu’elles fassent en sorte que l’aide humanitaire parvienne, sans entrave ni retard et dans son intégralité, à ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie, conformément au droit humanitaire et au droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés;

17.   Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés, se félicite des progrès accomplis par l’AMISON pour réduire le nombre des victimes civiles lors de ses opérations, engage l’AMISOM à continuer d’accroître ses efforts dans ce domaine et loue sa détermination de créer une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général sur la Somalie en date du 9 décembre 2011 (S/2011/759), et demande aux donateurs et partenaires internationaux de continuer à contribuer à la mise en place de la Cellule;

18.   Se félicite de l’adoption par l’AMISOM en 2011 des directives concernant les tirs indirects et encourage l’AMISOM à adapter et appliquer ces directives à tous ses nouveaux effectifs et moyens militaires;

19.   Rappelle la décision prise dans sa résolution 1844 (2008) et se félicite de la détermination de la communauté internationale, dont l’Union africaine, de prendre des mesures à l’encontre des acteurs de l’intérieur et de l’extérieur qui participent à des activités visant à saper le processus de paix et de réconciliation en Somalie, y compris l’application de la Feuille de route, ainsi que les efforts de l’AMISOM et des forces de sécurité somaliennes;

20.   Souligne qu’il entend garder à l’examen la situation sur le terrain et prendre en considération dans ses futures décisions les progrès réalisés par l’AMISOM dans la réalisation des objectifs suivants :

a)    Consolidation de la sécurité et de la stabilité dans le centre et le sud de la Somalie, y compris les principales agglomérations, par les forces de sécurité somaliennes et l’AMISOM, sur la base d’objectifs militaires clairement définis et intégrés dans une stratégie politique;

b)    Contribution efficace de l’AMISOM à la coordination et à la coopération régionales sur les questions de sécurité;

c)    Aide à la mise en place de forces de sécurité somaliennes efficaces, dont les unités seront intégrées dans une structure de commandement et de contrôle clairement précisée, en coopération avec la communauté internationale;

21.   Prie l’Union africaine de le tenir régulièrement informé, par l’entremise du Secrétaire général, de la mise en œuvre du mandat de l’AMISOM, y compris l’application des paragraphes 1 et 2 de la présente résolution, la mise en place de la nouvelle structure de commandement et de contrôle et l’intégration des forces dans cette structure, et de lui en rendre compte, par écrit, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 60 jours par la suite;

22.   Décide que les autorités somaliennes prendront les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois de Somalie et que tous les États Membres feront le nécessaire pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie, que celui-ci provienne ou non de ce pays, décide en outre que tous les États Membres rendront compte des mesures qu’ils auront prises pour donner suite aux dispositions du présent paragraphe au Comité créé en application de ses résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée (ci-après dénommé le « Comité ») dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et prie le Groupe de contrôle revitalisé en vertu de la résolution 2002 (2011) d’évaluer les effets de l’interdiction visant le charbon de bois dans son rapport final;

23.   Décide que le mandat du Comité s’étendra à l’application des mesures énoncées au paragraphe 22, décide que le mandat du Groupe de contrôle sera élargi de la même façon, considère qu’étant donné la menace que le commerce du charbon de bois peut présenter pour la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, le Comité pourra désigner des personnes et entités participant à ce commerce aux fins de l’application des mesures ciblées définies dans la résolution 1844 (2008);

24.            Décide de rester activement saisi de la question.  

 

• Piraterie: verdict au Kenya pour la 3ème affaire EUNAVFOR (capture française),Anne Claire Dumouchel, 24 octobre 2010
• Piraterie : réunion du CSNU et solutions judiciaires , Anne Claire Dumouchel
• Déclaration de Victoria : engagement des pays de l'océan Indien dans la lutte contre la piraterie, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie : déclaration d'Istanbul, Anne Claire Dumouchel
• Piraterie : résolution du Conseil de Sécurité et compétence universelle des Seychelles, Moussa Abdoulaye
• Bilan de la piraterie : le rapport du BMI, Anne Claire Dumouchel
• Le Conseil de sécurité reconduit l'AMISOM, Anne Rainaud
• Piraterie au large des côtes somaliennes : rapport du Secrétaire général de l'ONU (mars 2009), Anne Rainaud
• Nouvelle mobilisation du Conseil de sécurité de l'ONU pour la Somalie : Résolution 1863, Anne Rainaud
• Résolution 1851 sur la lutte contre la piraterie en Somalie : une réelle montée en puissance autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU, Anne Rainaud
• CS. Prorogation pour douze mois de l'autorisation de poursuivre les auteurs d'actes de piraterie dans les eaux territoriales de Somalie, Philippe Weckel
• Nouvel appel de l'Association internationale des armateurs pétroliers (Intertanko) à l'ONU, Anne Rainaud
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• Le Conseil de sécurité adopte une résolution contre la piraterie maritime sur les côtes de Somalie, Tidiani Couma
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• Somalie, déploiement de l'AMISOM, Noémie Simonel