Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies (Zachary Muburi-Muita) a affirmé début février la nécessité de davantage explorer les synergies entre mécanismes de protection des droits de l'homme onusiens et africains.
“Just as human rights forge vital links between peace, good governance and development, bringing the full weight of the UN human rights programme has facilitated the successful transition between peacekeeping operations and humanitarian emergency assistance to long-term peace building and sustainable development (...) Strengthening respect for human rights through development contributes to a climate of confidence that helps society regain its equilibrium.”
Il s'exprimait lors d'une réunion à Addis-Abéba (18-19 Janvier 2012) lors de laquelle des experts se sont penchés sur les possibilités de renforcer la coopération entre les mécanismes onusiens et les mécanismes de l'Union Africaine afin de promouvoir les droits de l'homme en Afrique.
Synergies entre sécurité, développement et droits de l'Homme ... et mécanismes de protection
Alors que les droits de l'homme, d'après le Représentant Spécial, ne peuvent être appréhendés de façon cloisonnée, les synergies appellent aussi à une plus grande coopération "structurelle".
Cette plus grande coopération vise à combler les lacunes de mise en oeuvre des engagements de certains Etats Africains au niveau national. Alors que des Etats souscrivent à des engagements internationaux, la mise en oeuvre de ces engagements internationaux appelle (d'après les experts réunis) à des mécanismes de mise en oeuvre de dimension collective et régionale.
Procédures spéciales et Commission Africaine des droits de l'homme
La coopération renforcée concerne principalement deux types de mécanismes.
D'une part, les "procédures spéciales" onusiennes.
Comme expliqué sur le site des Nations-Unies, ""Procédures spéciales" est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il existe actuellement 33 mandats thématiques et 8 mandats par pays . Le Haut-Commmissariat aux droits de l’homme met du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes pour les aider à s’acquitter de leurs mandats.
Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques. Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d’activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études, conseiller en matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion.
Les procédures spéciales sont représentées soit par une personne (appelé "Rapporteur spécial", "Représentant spécial du Secrétaire général", "Représentant du Secrétaire général" ou "Expert indépendant") soit par un groupe de travail habituellement composé de cinq membres (un pour chaque région). Les mandats des procédures spéciales sont constitués et définis par les résolutions qui les instaurent. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales servent à titre individuel et ne perçoivent aucun salaire ni compensation financière. Le statut indépendant des titulaires de mandats est essentiel pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions en toute impartialité."
D'autre part, la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples.
La feuille de route de la coopération
La collaboration entre les procédures spéciales et la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples est précisée dans la feuille de route. Les poinrts essentiels sont les suivants:
- Mise en place d'un groupe de travail conjoint.
- Le group ede travail proposera des actions conjointes telles que:
- Déclarations publiques sur des aspects particuliers,
- Evénements destinés à accroître la visibilité des mécanismes,
- Visites conjointes afin de prendre la mesure de la situation des droits de l'homme dans les pays africains,
- Circulation de l'information entre experts.
On ne peut que se féliciter de la mise en place de mécanismes de coopération qui visent un renforcement de la mise en oeuvre des droits de l'homme.
L'échec (ou du moins la méthode plus que contestée et les résultats plus que mitigés) de l'envoi d'experts en Syrie pourrait être instructif.
Sur la situation des droits de l'homme en Afrique, voir (en anglais)
- The AU, the ACHPR and the protection gaps in the Charter by Prof Alain Didier Olinga
- The implementation of and compliance with the provisions of the African Charter by States parties by Illa Rachidatou
CourIADH : seconde visite in situ de son histoire. Rinaldi Karine
Entrée en Vigueur de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Metou Brusil Miranda
CPI: Confirmation des charges contre des dirigeants kenyans pour les violences post-électorales 2007-2008. Metou Brusil Miranda
Le conseil de sécurité adopte une résolution sur le ressèrement des relations entre l'ONU et l'Union africaine. Metou Brusil Miranda
Le fonctionnement des missions de maintien de la paix africaines. Mbungo Rolince
C.P.I./UA : Une réaction politisée, des fondements juridiques incertains. Ndiaye Sidy Alpha