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Soumis par Djimgou Djomen… le 19 February 2012

Si l'on peut retenir de l'année 2011 les bouleversements politiques inédits dans le contient africain, l'on ne peut passer sous silence, sans courir le risque de tomber dans une perception étriquée de l'Afrique, laisser de côté les cas de délimitation des frontières, que celles-ci soient terrestres ou maritimes. En décembre 2011 en effet, trois pays africains se sont donnés les moyens de vivre en parfaite intelligence, en procédant à la signature d'Accords délimitant leurs frontières. La cérémonie ayant marqué cet évènement inédit en Afrique, a eu lieu le 5 décembre 2011 à Maputo dans l'enceinte de la Ponta Vermelha (le Palais présidentiel). Y prenaient part, outre les trois chefs d'Etat concernés, les partenaires et facilitateurs, ainsi que l'ensemble du corps diplomatique accrédité dans la capitale mozambicaine.

Quatre accords ont ainsi scellé les engagements des trois Etats à reconnaitre les frontières des voisins avec, en contrepartie, la garantie de ne pas se voir contester la souveraineté dans les limites de leurs propres frontières. Il s'agit de :

  • l'Accord sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Mozambique et l'Union des Comores;
  • l'Accord sur la délimitation de la frontière maritime entre la République Unie de Tanzanie et l'Union des Comores;
  • l'Accord sur la délimitation de la frontière maritime entre la République Unie de Tanzanie et la République du Mozambique (qui abroge l'Accord conclu le 28 décembre 1988 entre ces deux Etats) et enfin,
  • l'Accord entre l'Union des Comores, la République du Mozambique et la République Unie de Tanzanie sur le point triple dans l'océan Indien.

Comme dans tous les cas de délimitation, l'histoire de la la signature des Accords, intervenue entre les trois Etats susmentionnés, est une leçon de patience, car elle est le produit d'un long processus commencé  en 1986, qui a connu des hauts et des bas, en raison notamment de certaines difficultés d'ordre technique. Vers la fin de la première décennie des années 2000, les négociations ont repris du poil de la bête, grâce notamment à l'assistance financière et technique de l'Allemagne amorcée en 2008, ainsi qu'au soutien politique de l'Union Africaine (UA). En mars 2010 en effet, et en marge de la deuxième conférence des ministres africains en charge des questions des frontières, tenue du 22 au 25 mars 2010 à Addis Abeba, l'Union Africaine organise une rencontre tripartite réunissant les représentants de l'Union des Comores, de la Tanzanie et du Mozambique, à l'effet d'aplanir les divergences. La signature des quatre Accords susmentionnés couronnait par conséquent les efforts fournis par l'organisation panafricaine dans le cadre de son Programme Frontières. Depuis le 7 juin 2007 à Addis Abeba en effet, cette organisation a mis sur pied le Programme Frontières de l'Union Africaine (PFUA) qui, partant du constat que l'une des causes structurelles - et pas des moindres - des conflits en Afrique est le caractère non délimité des frontières, a entrepris de faire délimiter ces dernières. Dans cette perspective, et après avoir pris l'année 2012 pour date butoir, l'Union Africaine a décidé, au cours de la dix-septième session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 30 juin au 1er juillet 2011 à Malabo (Guinée Equatoriale), que toutes les frontières interétatiques devront être délimitées à l'horizon 2017. La signature des Accords entre le Mozambique, les Comores et la Tanzanie est un pas important vers la réalisation de cet objectif, et revêt l'importance symbolique d'inaugurer, dans le cadre du PFUA, la première délimitation des frontières maritimes.

Les Accords signés n'ont pas été publiés, et l'on ne peut savoir avec précision la(les) méthode(s) de délimitation utilisé(s). En tout état de cause, l'ensemble de ces instruments juridiques aura un impact positif sur les relations entre les Etats concernés. En outre, la paix et la stabilité qu'ils offrent - et qui ont par ailleurs été salués par l'Union Africaine (Cf. Communiqué de l'Union Afriaine) est un gage de sécurité juridique nécessaire à l'exploitation des ressources de la région dont-on dit qu'elle est riche en hydrocarbures. Pour les africains en particulier, qui ont l'avantage ou l'inconvénient d'avoir hérité leurs frontières de la colonisation, les Accords du 5 décembre 2011 sont un appel à l'émulation, ce d'autant plus que les cas de divergences sur les frontaliers sont nombreux.

Gageons qu'aux lendemains du 31 décembre 2017, les Etats africains auront pu surmonter leurs divergence et que les conflits nés de frontières non délimitées auront disparu de ce contient.

 

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Bulletin numéro 294