L'ONU au secours de l'Union africaine pour résoudre la crise entre les deux Soudan

Soumis par Metou Brusil le 6 May 2012

La résolution 2046 (2012) adoptée par le conseil de sécurité sur la situation au Soudan a marqué le début d’une appropriation de la situation au Soudan par l’organisation universelle (http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10632.doc.htm). Cette résolution a été proposée par les Etats-Unis pour appuyer les demandes de l'Union africaine. Si cette résolution complète à plusieurs égards les décisions adoptées par le conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, et en est un complément nécessaire pour ramener le calme entre les deux pays, il faut reconnaitre qu’elle illustre aussi la non prise en compte par les deux Etats, des décisions adoptées par l’organisation régionale. En effet, depuis le mois de mars, des affrontements réguliers opposent le Soudan et le Soudan du sud à la suite de l’invasion de la zone d’heglig par ce dernier Etat. Ces combats ont entrainé la suspension des négociations qui étaient alors en cours entre les deux Etats, et qui tardaient à apaiser les tensions nées de l’indépendance du sud- soudan depuis juillet 2011. Les efforts déployés par l’organisation continentale pour instaurer une logique de paix et de coopération entre les deux Etats n’ont pas pu supplanter la logique de guerre et d’affrontements qui les anime respectivement. La poursuite des combats dans la zone d’Heglig et dans certaines autres zones frontalières a entrainé un durcissement de ton de la part de la communauté internationale. L’ONU s’est emparée à son tour de la situation et la 2046 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil a exigé du Soudan et du Soudan du Sud qu'ils cessent les hostilités dans les quarante-huit heures et résolvent leurs différends en trois mois, sous peine de sanctions.

I.Circonstances de la résolution

A.Poursuite des affrontements et réapparition du spectre de la guerre civile

En dépit des appels à la cessation des hostilités, des affrontements ont continué d’opposer des soldats sud-soudanais aux forces soudanaises, soutenues par des milices, le long de la frontière disputée entre les deux pays voisins. En effet, les forces soudanaises et sud-soudanaises s'affrontent depuis des semaines dans la zone frontalière et contestée qui sépare les deux Etats et abrite un important champ pétrolier à Heglig. Le 10 avril, l'armée du Soudan du Sud a envahi et pris le contrôle de la région pétrolifère d'Heglig, où se trouvent les plus vastes champs pétroliers du Soudan, provoquant une escalade des tensions entre les deux voisins et suscitant la condamnation unanime de la communauté internationale. Le 20 avril, l'armée soudanaise a toutefois réussi à reprendre le contrôle d'Heglig, au terme d'affrontements sanglants avec l'armée du Soudan du Sud. Il faut signaler à cet égard que depuis l’indépendance du Sud Soudan, les frontières entre les deux Etats ne sont pas encore fixées. Les prétentions souverainistes de part et d’autres les régions frontalières suscitent des tensions. Cette question est, avec le partage des ressources pétrolières du Soudan d'avant la partition et des accusations réciproques de soutien à des groupes rebelles, au cœur des tensions qui empoisonnent les relations des deux parties depuis la sécession et qui menacent de dégénérer en nouvelle guerre ouverte. "Des forces soudanaises, des milices et des mercenaires ont attaqué nos positions à Hofra, dans la zone pétrolifère de l'Etat d'Unité", a affirmé le porte-parole de l'armée sud-soudanaise, Philip Aguer. "[Notre] armée a repoussé les assaillants et capturé trois camions", a poursuivi le porte-parole, ajoutant que les soldats du Sud se préparaient à d'autres attaques du Nord contre leurs positions frontalières, et ce particulièrement dans les régions de Jau et Pariang.

Avant les accords de paix signés en 2005, qui ont ouvert la voie à la partition du Soudan, le Nord et le Sud se sont livré des décennies de guerre civile, conflit qui a fait quelque 2 millions de morts. Le spectre de ce conflit refait surface au moment où les deux Etats étaient en pourparlers sous les auspices de l’Union africaine. En fait, le Soudan du Sud annonçait le retrait de ses forces de police de la région frontalière avec le Soudan, le Soudan a déclaré l'état d'urgence, dimanche 29 avril, le long des 1 800 kilomètres de frontière avec son voisin du sud. Cette mesure a entraîné un embargo commercial et la suspension de la Constitution dans les régions frontalières du Kordofan-Sud, du Nil Blanc et de Sennar. La décision de Khartoum "donne le droit au président et à toute personne mandatée" d'établir des tribunaux spéciaux, en consultation avec le chef du pouvoir judiciaire, a indiqué l'agence de presse officielle Suna. Le Soudan compte désormais cinq régions en état d'urgence. Celui-ci est en vigueur depuis près de 10 ans dans la région du Darfour, le long de la frontière occidentale avec le Soudan du Sud, et dans l'Etat du Nil Bleu depuis septembre à la suite d'une insurrection ethnique.

B. Non respect des décisions du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

La résolution 2046 (2012) du conseil de sécurité est un complément nécessaire et indispensable des diverses décisions de l’Union africaine dont l’autorité est bafouée de plus en plus par les Etats membres. L’Union africaine a en effet adopté plusieurs décisions dans lesquelles elle appelait les deux Etats à cesser immédiatement les hostilités et à reprendre les négociations entamées sous ses auspices. Comme si l’organisation régionale n’avait aucune influence sur l’attitude des deux Etats, voire aucune possibilité d’influences sur leurs positions respectives, de violents combats ont continué et la capitale éthiopienne qui abrite le cycle de négociations entre les deux voisins n’a accueilli aucune partie. C’est pour éviter la dégénérescence de ces tensions interminables que le conseil de sécurité est intervenu à son tour pour appeler les deux Etats à cesser les hostilités et à reprendre sans conditions les négociations. En effet, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine avait publié plus tôt le même jour une résolution demandant au Conseil de sécurité de soutenir ses demandes, à savoir la cessation des hostilités entre le Soudan et le Sud Soudan dans les 48 heures, la reprise des négociations dans un délai de deux semaines, et la conclusion d'un accord de paix dans les trois mois. Pourtant, le 30 avril 2012 L'Union Africaine s’est félicité de l'acceptation formelle de la feuille de route de l'UA par la République du Soudan du Sud

II.Contenu de la résolution

En résumé, le conseil de sécurité exige la cessation des hostilités et la reprise sans conditions des négociations entre les deux pays.

A.Cessation de toutes les hostilités

La résolution du conseil de sécurité exige du Soudan et du Soudan du Sud qu'ils mettent à toutes les hostilités dans un délai de 48 heures et règlent leurs différends par des négociations dans les trois mois qui viennent, sous peine de sanctions. (Le Conseil de sécurité décide que le Soudan et le Soudan du Sud prendront des mesures pour cesser immédiatement les hostilités)Dans cette résolution, les membres du Conseil de sécurité constatent que « la situation actuelle le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud constitue une grave menace contre la paix et la sécurité internationales ». Ils décident donc que les deux pays doivent « cesser immédiatement toutes les hostilités, y compris les bombardements aériens » dans « un délai de 48 heures à compter de l'adoption de la présente résolution ». Ils décident que le Soudan et le Soudan du Sud doivent « retirer sans condition toutes leurs forces armées de leur côté de la frontière », « cesser d'accueillir sur leur territoire ou de soutenir des groupes rebelles actifs contre l'autre Etat », et « mettre fin à toute propagande hostile ». Le Soudan et le Soudan du Sud devront, en outre, « cesser d’accueillir sur leur territoire ou de soutenir des groupes rebelles actifs contre l’autre État » et activer, dans un délai d’une semaine, les mécanismes de sécurisation de la frontière, à savoir le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et la Zone frontalière démilitarisée et sécurisée.

B. reprise sans conditions des négociations

Le Conseil de sécurité exige des deux pays qu'ils reprennent « les négociations sans condition, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine et avec le soutien du Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dans un délai de deux semaines » afin de parvenir à un accord sur le pétrole, le statut des ressortissants qui résident dans l'autre pays, le règlement du statut des zones frontalières contestées et le statut final de la zone d'Abyei. Le Conseil suit en cela une décision prise par l'UA. La Russie et la Chine, deux partenaires des deux Soudans, à qui elles achètent notamment du pétrole, avaient manifesté des réticences mais se sont finalement ralliées à la résolution. Déjà, le 24 avril, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine avait donné deux semaines au Soudan et au Soudan du Sud pour reprendre les négociations et trois pour les conclure.( Communiqué de Presse (FR)) . Il avait appelé l'ONU à soutenir son action en vertu du chapitre 7 de sa charte, qui prévoit des mesures coercitives pour faire appliquer une décision en cas de menace contre la paix. La résolution exige que les deux pays "cessent immédiatement toutes hostilités, y compris les bombardements aériens" et s'y engagent formellement auprès de l'UA et de l'ONU "dans les quarante-huit heures au plus". De son côté, Le Secrétaire général de l’ONU a demandé au Soudan et au Soudan du Sud de reprendre immédiatement les négociations.

Ces négociations, dont la date sera fixée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en consultation avec les partenaires internationaux concernés, visent à parvenir à un accord sur les arrangements concernant le pétrole et les paiements y relatifs, le statut des ressortissants, le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la démarcation de la frontière, et le statut final de la zone d’Abyei.

Les membres du Conseil décident que les négociations doivent être conclues « dans les trois mois » suivant l'adoption de la résolution. Ils déclarent compter « prendre des mesures supplémentaires en vertu de l'Article 41 de la Charte (des Nations Unies) si l'une ou l'autre des parties ou toutes les parties ne se sont pas conformées aux décisions énoncées » dans la résolution. En effet, l'Article 41 de la Charte des Nations Unies stipule que « le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. »

III.Réactions

Lors de la discussion qui a suivi l’adoption du texte, plusieurs délégations se sont félicitées de la détermination du Conseil de sécurité à régler ce conflit qui constitue une menace à la paix et à la sécurité régionales.

Le délégué de l’Afrique du Sud a dit espérer que la résolution 2046 contribuera à alimenter les efforts entrepris par l’Union africaine et a demandé aux parties d’accepter la feuille de route établie par le Conseil de paix et de sécurité de l’organisation et à reprendre immédiatement les négociations sous ses auspices.

Avec cette résolution, « les parties seront désormais jugées à partir de leurs actions et non sur leurs paroles », a estimé la représentante des États-Unis, qui s’est déclarée prête à l’adoption de mesures qui imposent, le cas échéant, des sanctions à l’une ou à l’autre.

Son homologue de la Chine a néanmoins rappelé que son pays demeurait toujours prudent lorsqu’il s’agissait de l’emploi ou de la menace de l’emploi de sanctions dans la région. Il a souligné que la communauté internationale devrait éviter de prendre partie, de faire pression sur les parties ou de s’immiscer dans les affaires de l’Union africaine ou de toute autre organisation régionale.

La Fédération de Russie a regretté que certaines de ses préoccupations n’aient pas été prises en compte dans le texte, mais a salué le fait que la résolution 2046 mentionne les dégâts causés aux infrastructures pétrolières de Heglig ou la paralysie de leur fonctionnement, en émettant l’espoir que ces dégâts soient évalués et que des indemnisations soient assurées.

Le Ministre des affaires étrangères du Soudan du Sud, M. Deng Alor Kuol, a assuré que son pays respecterait toutes les dispositions de la feuille de route, en précisant que son gouvernement avait ordonné le retrait de ses forces de police dans la région d’Abyei, le 28 avril dernier. Le Soudan du Sud, a-t-il insisté, s’est engagé à cesser les hostilités et à reprendre les négociations sous les auspices de l’Union africaine. Le porte-parole de l'armée sud-soudanaise Philip Aguer a, lui, émis des doutes sur l'efficacité de la résolution de l'ONU si elle n'est pas accompagnée de déploiement d'observateurs sur le terrain. "Les souhaits ne suffisent pas, l'ONU devrait venir surveiller les frontières", a déclaré M. Aguer, soulignant que l'aviation soudanaise bombardait le Sud depuis deux ans. "Je ne pense pas que Khartoum va s'arrêter juste parce que l'ONU le souhaite. Ils ont toujours nié les bombardements, mais alors qui bombarde? Sans observateurs pour mettre les responsables au pied du mur, je doute que cela les arrête", a-t-il ajouté.

Le représentant du Soudan a déclaré, pour sa part, que la paix entre les deux pays ne pourrait être obtenue que lorsque le Soudan du Sud mettra fin à tout appui aux groupes armés rebelles. À cet égard, il a déploré le fait que la résolution adoptée n’indique nullement la date à laquelle cette question devrait être réglée, contrairement aux échéances établies pour d’autres situations, a-t-il dit. "C'est une bonne résolution, car elle va sanctionner ceux qui n'acceptent pas la décision et la feuille de route de l'UA (Union africaine) (...) ce que nous avons déjà fait de notre côté", avait réagi le ministre sud-soudanais de l'Information, Barnaba Marial Benjamin, après l'adoption du texte onusien. L'ambassadeur soudanais à l'ONU, Daffa-Alla Elhag Ali Osman, avait estimé que le conflit devait se régler "à l'intérieur du continent africain sous la direction de M. (Thabo) Mbeki", le médiateur de l'UA.

IV.Persistance de la logique d’affrontements et de combats sur le terrain

En dépit de l’adoption de la résolution 2046 (2012), les affrontements semblent se poursuivre sur le terrain. Le 2 mai 2012, le Soudan a annoncé qu’il acceptait de mettre fin aux hostilités avec le Soudan du Sud, en réponse à une résolution adoptée la veille par le Conseil de sécurité de l'ONU. "Le gouvernement soudanais accepte d'adhérer au contenu de la résolution sur la cessation des hostilités avec le Soudan du Sud", a déclaré le ministère soudanais des Affaires étrangères dans un communiqué dont une copie a été obtenue par l'agence Xinhua. Toutefois, le communiqué a réaffirmé le droit du Soudan à répondre à toute agression contre ses territoires. "Si les attaques et les agressions commises à ce jour de manière répétée par l'armée sud-soudanaise contre le territoire soudanais devaient se poursuivre, les Forces armées soudanaises seraient contraintes d'exercer leur droit de légitime défense", a indiqué le communiqué. La déclaration a également souligné que le Soudan du Sud poursuivait son agression contre le territoire soudanais dans les régions d'Um Dafouq, de Taloudy et de Samaha, en plus d'occuper les zones contestées de Kafia Kanji et de Kafia Debi, sans parler de ses menaces de lancer une nouvelle attaque sur Heglig. Le communiqué a exprimé l'espoir du gouvernement soudanais de voir le Soudan du Sud s'engager dans une cessation totale des hostilités et retirer ses forces des zones contestées, en sorte que l'armée soudanaise ne soit pas obligée d'exercer son droit de légitime défense.

Pour l’instant, les Nations Unies n’ont pas encore fait état de l’observation du cessez- le feu qui est entré en vigueur le 4 mai 2012.

Texte de la résolution ( S/RES/2046 (2012 )

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et déclarations antérieures sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011) et 2032 (2011) et les déclarations de son président en date des 6 mars et 12 avril 2012, et rappelant également le degré de priorité qu’il attache à ce que toutes les questions issues de l’Accord de paix global qui restent non réglées le soient d’urgence et complètement,

Réaffirmant la force de son attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Prenant note du paragraphe 7 de la décision prise le 24 avril 2012 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à sa 319e réunion, et déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques,

Rappelant l’importance des principes de règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Fermement attaché à l’idée de voir le Soudan et le Soudan du Sud devenir deux États économiquement prospères vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la stabilité, et soulignant combien il importe de créer un climat de confiance réciproque et des conditions propices à la stabilité à long terme et au développement économique,

Condamnant les incidents répétés de violence transfrontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, notamment les mouvements de troupes, la prise et l’occupation de Heglig, le soutien à des forces supplétives et les bombardements aériens effectués par les forces armées soudanaises,

Condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement du Soudan ou celui du Soudan du Sud,

Se déclarant profondément préoccupé par la situation humanitaire créée par les combats entre le Soudan et le Soudan du Sud, ainsi que par la poursuite des combats dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu au Soudan,

Condamnant vigoureusement tout acte de violence commis contre des civils en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme,

Se félicitant de ce que l’armée du Soudan du Sud se soit retirée de Heglig et demandant que cessent immédiatement les bombardements aériens du Soudan du Sud effectués par les forces armées soudanaises,

Condamnant vigoureusement les violations des droits fondamentaux des non-combattants dans la zone touchée, les dommages causés à l’infrastructure économique, en particulier aux installations pétrolières, ainsi que toutes les déclarations incendiaires, qui conduisent à une diabolisation réciproque et peuvent entraîner des actes hostiles de la part d’éléments extrémistes, y compris des attentats motivés par la xénophobie,

Demandant qu’une mission impartiale d’établissement des faits soit chargée d’évaluer les dommages et les pertes économiques et humanitaires, y compris les dégâts subis par les installations pétrolières et d’autres éléments clefs d’infrastructure, à Heglig et alentour,

Se disant profondément préoccupé par le sort des ressortissants de chacun des deux pays résidant sur le territoire de l’autre, après la fin, le 8 avril 2012, de la période de transition,

Rappelant l’Accord du 29 juin 2011 entre le Gouvernement du Soudan et celui du Soudan du Sud sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, prenant note de l’engagement pris en son paragraphe 2 de créer une Zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelant également l’Accord du 30 juillet 2011 entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud sur la Mission d’appui au contrôle de la frontière, qui prévoit la création d’un Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, dont la zone de responsabilité correspondrait à la Zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et d’un Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité,

Sachant qu’il est urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de démilitarisation de la frontière,

Déplorant que les forces de sécurité du Soudan et du Soudan du Sud ne se soient pas redéployées hors de la zone d’Abyei comme le prévoyaient leur accord du 20 juin 2011 et la résolution 1990 (2011),

Convaincu qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit dans le Kordofan méridional et dans le Nil bleu, et soulignant la nécessité et l’urgence d’un règlement politique et négocié, fondé sur le respect de la diversité dans l’unité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants dans les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire des Nations Unies et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Se félicitant que l’Union africaine continue de s’efforcer d’aider le Soudan et le Soudan du Sud à surmonter les conflits et l’amertume hérités du passé, notamment grâce à la conclusion de l’Accord de paix global de janvier 2005, à sa mise en œuvre, en particulier la tenue du référendum d’autodétermination du Soudan du Sud, et aux négociations sur les relations après la sécession,

Rendant hommage à l’action menée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, notamment son président, le Président Thabo Mbeki, les anciens Présidents Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, le Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, Meles Zenawi, Premier Ministre de l’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, Haile Menkerios, et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),

Déclarant appuyer sans réserve la décision adoptée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa trois cent dix-neuvième réunion, tenue au niveau ministériel, sur la situation entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud, en vue de réduire la tension actuelle et de faciliter la reprise des négociations sur les questions post-sécession et la normalisation de leurs relations, y compris, en particulier, la Feuille de route décrite dans cette décision,

Constatant que la situation actuelle le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud constitue une grave menace contre la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que le Soudan et le Soudan du Sud prendront les mesures suivantes avec effet immédiat, sauf stipulation contraire énoncée ci-après :

i) Cesser immédiatement toutes les hostilités, y compris les bombardements aériens, les parties devant formellement exprimer leur engagement à cet égard au Président de la Commission de l’Union africaine et au Président du Conseil de sécurité, dans un délai de 48 heures à compter de l’adoption de la présente résolution;

ii) Retirer sans condition toutes leurs forces armées de leur côté de la frontière, conformément aux accords adoptés précédemment, y compris l’Accord du 30 juillet 2011 sur la Mission d’appui au contrôle de la frontière;

iii) Activer, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la présente résolution, les mécanismes nécessaires de sécurisation de la frontière, à savoir le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et la Zone frontalière démilitarisée et sécurisée, conformément à la carte administrative et sécuritaire présentée aux parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en novembre 2011, étant entendu que cette carte ne préjuge en rien du résultat des négociations en cours sur les zones contestées et la démarcation de la frontière;

iv) Cesser d’accueillir sur leur territoire ou de soutenir des groupes rebelles actifs contre l’autre État;

v) Activer le Comité ad hoc prévu dans le cadre du Mécanisme conjoint pour les questions de politique et la sécurité, afin de recevoir les plaintes et allégations formulées par l’une des parties contre l’autre et d’enquêter sur elles;

vi) Mettre fin immédiatement à toute propagande hostile et aux déclarations incendiaires dans les médias, ainsi qu’à tous les attentats dirigés dans un des États contre les biens et les symboles religieux et culturels des ressortissants de l’autre État, étant entendu que chacun des deux gouvernements assumera pleinement la responsabilité de protéger les ressortissants de l’autre, conformément aux principes internationaux, et comme ils en sont convenus dans l’Accord-cadre sur le statut des ressortissants de l’autre État et les questions connexes qu’ils ont paraphé en mars 2012;

vii) Mettre en œuvre les dispositions pendantes de l’Accord du 20 juin 2011 sur les arrangements administratifs et sécuritaires temporaires pour la zone d’Abyei, en particulier le redéploiement hors de la zone d’Abyei, dans un délai de deux semaines à compter de l’adoption de la présente résolution, de toutes les forces du Soudan et du Soudan du Sud;

2. Décide que le Soudan et le Soudan du Sud doivent reprendre les négociations sans condition, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et avec le soutien du Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dans un délai de deux semaines à compter de l’adoption de la présente résolution et à une date qui sera fixée par le Groupe de haut niveau en consultation avec les partenaires internationaux concernés, aux fins de parvenir à un accord sur les questions cruciales suivantes:

i) Les arrangements concernant le pétrole et les paiements y relatifs;

ii) Le statut des ressortissants qui résident dans l’autre pays, conformément à l’Accord-cadre sur le statut des ressortissants de l’autre État et les questions connexes paraphé en mars 2012;

iii) Le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la démarcation de la frontière;

iv) Le statut final de la zone d’Abyei;

3. Décide que le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) (SPLM-N) doivent apporter leur entière coopération au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et au Président de l’IGAD, afin de parvenir à un règlement négocié sur la base de l’Accord-cadre du 28 juin 2011 sur le partenariat politique entre le Parti du Congrès national (NCP) et le SPLM-N et des arrangements politiques et de sécurité dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional;

4. Engage fortement le Soudan et le SPLM-N à accepter la proposition tripartite présentée par l’Union africaine, l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes, consistant à ouvrir aux humanitaires l’accès aux populations touchées dans les deux zones, en garantissant au personnel humanitaire de l’ONU et aux autres humanitaires, conformément au droit international applicable, y compris les dispositions applicables du droit humanitaire, et dans le respect des principes régissant l’assistance humanitaire d’urgence, un accès immédiat et sans entrave aux populations touchées par le conflit et en autorisant l’acheminement de fournitures et de matériel, afin de leur permettre de s’acquitter de leur mandat efficacement et en toute sécurité;

5. Décide que les négociations visées au paragraphe 2 ci-dessus doivent être conclues dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution et, si elles n’aboutissent pas à un accord sur tout ou partie des points en question dans ce délai, prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, le Président de l’IGAD et le Président de la Commission de l’Union africaine, de lui soumettre dans un délai de quatre mois à compter de l’adoption de la présente résolution, un rapport sur l’état des négociations, y compris des propositions détaillées sur toutes les questions en suspens;

6. Prie le Secrétaire général de consulter l’Union africaine sur l’application de la présente résolution et des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, de collaborer étroitement à l’action de facilitation menée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, et de l’informer dans un délai de 15 jours, et par la suite toutes les deux semaines, de la façon dont le Soudan, le Soudan du Sud et le SPLM-N se conformeront aux dispositions de la présente résolution, et déclare compter prendre des mesures supplémentaires en vertu de l’Article 41 de la Charte si l’une ou l’autre des parties ou toutes les parties ne se sont pas conformées aux décisions énoncées dans la présente résolution;

7. Engage toutes les parties à défendre et promouvoir les droits de l’homme, y compris ceux des femmes et des membres des groupes vulnérables, à s’acquitter des obligations que le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, met à leur charge, et demande que les personnes responsables de graves violations de ces droits, notamment de violences sexuelles, soient tenues d’en répondre;

8. Salue les efforts déployés par la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei pour s’acquitter de son mandat, exprime sa profonde gratitude au commandant de la Force et aux pays qui lui fournissent des contingents, et entend examiner le mandat de la FISNUA en tenant compte de la manière dont le Soudan et le Soudan du Sud auront respecté les décisions énoncées dans la présente résolution et tenu les engagements qu’ils ont pris dans les accords du 29 juin et du 30 juillet 2011;

9. Souligne combien il est nécessaire et important de rétablir une paix globale, juste et durable entre le Soudan et le Soudan du Sud;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Circonstances de la résolution

A.Poursuite des affrontements et réapparition du spectre de la guerre civile

B. Non respect des décisions du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

Contenu de la résolution