Le 1er mars 2012 fut certainement un jour important pour la Serbie, celui de son accession au statut de candidat à l’entrée dans l’Union européenne, édifiant ainsi la première pierre de la procédure d’adhésion à l’organisation. La Serbie avait présenté sa candidature le 22 décembre 2009 (v. l’historique des relations UE / Serbie).

L’octroi, par le Conseil de l’Union européenne, du statut nécessitait l’unanimité des vingt-sept membres de l’Union. Or, celle-ci ne  semblait pas acquise fin février, en raison de l’opposition roumaine qui, finalement, s’est dissipée à la lueur de quelques promesses et engagements. Ainsi, un accord romano-serbe sur la protection des minorités de la nationalité de l’un vivant sur le territoire de l’autre a permis de lever les hésitations du président roumain.

Les efforts menés par la Serbie ainsi que les récentes transmissions au TPIY de Ratko Mladic et Goran Hadzic ont très certainement joué en la faveur du pays qui, il ne faut pas l’oublier, revient de loin en peu de temps, mais plus décisive a été la conclusion par Belgrade d’accords avec le Kosovo, dont l’absence avait repoussé l’octroi du statut de candidat au pays. Belgrade et Pristina sont ainsi parvenues à la conclusion de deux accords importants pour la coopération dans la région, l’un portant sur la participation du Kosovo aux réunions régionales dans les Balkans (sans pour autant que cela ne conduise à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo par la Serbie), l’autre portant sur la gestion commune de postes-frontières (v. la note Sentinelle "Entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation entre la Serbie et le Kosovo", Berkes Antal).

.Octroi du statut de candidat, art. 49 du traité sur l’Union européenne :

"Article 49 (ex-article 49 TUE)

Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte.

Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives."

Le processus d’adhésion de la Serbie à l’Union relève d’une situation spécifique, le pays faisant partie du Programme de stabilisation et d’association (PSA) de l’UE, qui constitue « le cadre de la politique de l’UE en faveur des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur adhésion effective », et au terme duquel la pays a signé avec l’UE un accord de stabilisation et d’association.  A noter que la Croatie, récemment admise comme membre de l’UE (et qui le sera de manière effective à compter du 1 juillet 2013[1]), a également bénéficié de ce processus. Concernant la Serbie, l’UE finance déjà des projets, concernant les personnes déplacées dans le pays, le développement rural et la santé.

Mais la route est encore longue pour la Serbie, le processus d’adhésion à l’Union européenne lui réservant encore de nombreuses épreuves. L’octroi du statut de candidat permet d’ouvrir les négociations sur l’adhésion du pays, négociations elles-mêmes composées de plusieurs étapes, dont la première est le « screening », qui consiste en l’examen des acquis du candidat et de explication de ceux de l’Union, ainsi que la détermination des domaines dans lesquels il devra agir. Ce n’est qu’à l’issue de cette première étape que les négociations pourront réellement s’ouvrir à la discussion.

Source : site du Ministère des Affaires étrangères, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/serbie/ 

[1] Le Parlement croate a ratifié le traité d’adhésion à l’UE le 9 mars dernier, suite à la tenue d’un référendum favorable à l’entrée du pays dans l’organisation. Les ratifications des pays membres sont en cours.

Entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation entre la Serbie et le Kosovo, Berkes Antal